Santé bucco-dentaire

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Communiqué de presse : Les chirurgiens-dentistes se mobilisent contre la remise en cause de la santé bucco-dentaire

Alors que les patient-e-s renoncent de plus en plus aux soins dentaires pour des raisons financières, l’annonce par le candidat Emmanuel Macron de « mettre en place le remboursement à 100% des prothèses dentaires et auditives, ainsi que des lunettes, d’ici 2022 » a été positivement entendue.
Il a simplement oublié de préciser qu’il souhaitait introduire plus de concurrence entre les mutuelles et les assurances privées et réduire le périmètre de l’Assurance maladie pour y parvenir. Après avoir laissé les acteurs assurantiels privés et mutualistes se développer dans le secteur dentaire pendant des années, l’ancienne Ministre de la Santé M. Touraine avait été chargée de siffler la fin de la récréation en imposant un règlement arbitral pour la prise en charge des soins.
Or, ce règlement, décidé unilatéralement, s’inscrit dans l’austérité budgétaire généralisée. Il impose de nouveaux actes dentaires opposables pour lesquels la prise en charge des patient-e-s est abandonnée au système assurantiel complémentaire et privé. De fait, il encourage un système de soins à plusieurs vitesses Lire la suite

Etat d’urgence : Communiqué de presse

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Emmanuel Macron, en marche vers l’état d’urgence permanent et la suspicion généralisée

Hier, le gouvernement d’Edouard Philippe a transmis au Conseil d’Etat son avant-projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ». A l’aune du sixième renouvellement de la prorogation de l’état d’urgence, ce projet de loi pernicieux propose d’en « sortir » en intégrant directement ses dispositions d’exception dans notre droit commun, alors même que leur caractère disproportionné et attentatoire aux libertés publiques n’a cessé d’être démontré par de nombreux syndicats, associations, organismes de défense des droits de l’homme, et autres professionnels du droit.

Assignations à résidence, perquisitions administratives, Lire la suite

Code du travail

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L’urgence d’élire le plus grand nombre de député-e-s communistes – front de gauche pour s’opposer au projet de casse du Code du travail.

Le gouvernement vient de présenter sa loi travail XXL de casse du Code du travail aux organisations syndicales.
L’extension du champ de l’accord d’entreprise, la barémisation des dommages et intérêts attribués par les prud’hommes en cas de licenciement abusif, le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur et la fusion des instances des représentant-e-s du personnel sont autant de mesures libérales qui prolongent et amplifient la loi El Khomri.
Le Président Macron coupe l’herbe sous le pied à la droite avec un projet de détricotage de l’apprentissage, de la formation professionnelle et des retraites. Lire la suite

Rapport d’Amnesty international

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Manifester est un droit, pas une menace !
Un nouveau rapport vient confirmer nos inquiétudes.

Dans un rapport publié ce jour, Amnesty International dénonce les atteintes disproportionnées à nos libertés publiques, en particulier celle de manifester et la montée des violences policières qui les accompagnent, dans le cadre de l’état d’urgence.
Cinq fois renouvelée depuis les terribles attentats de novembre 2015, la prorogation de l’état d’urgence devrait l’être de nouveau avant la fin de son application au 15 juillet prochain (jusqu’au 1er novembre), comme l’a déjà fait savoir Emmanuel Macron, marchant dans les pas de son prédécesseur, malgré ses propos critiques de campagne.
« L’état d’urgence s’est refermé comme un piège sur ceux qui l’ont lancé » condamne
Nicolas Krameyer, responsable du pôle libertés d’Amnesty International. Lire la suite

Agriculture : Variétés tolérantes aux herbicides

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Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse. 

Avec mon groupe j’ai déposé une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur certaines semences avec un article unique.

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Article unique
L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé :
«  III. – Il est instauré un moratoire de la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse sur l’ensemble du territoire national. »

Enfants et publicité télévisuelle

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Avec mon groupe j’ai déposé une proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité.

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L’évolution des pratiques télévisuelles des enfants et des adolescents a fait de ces derniers une cible importante des publicitaires. En effet, on estime aujourd’hui que la catégorie d’âge 4-14 ans représente aujourd’hui 8,3 millions de téléspectateurs quotidiens, avec une consommation télévisuelle en hausse de 7 minutes en dix ans, pour atteindre environ 2h15 par jour devant le petit écran. Cet état de fait pose plusieurs questions faisant de l’exposition des enfants et des adolescents à la publicité un enjeu de société à plusieurs titres.

  • L’article 1er vise à donner une définition précise de ce qu’est un programme de télévision destiné aux enfants Lire la suite

Constitutionnaliser le droit à l’IVG

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Avec mon groupe j’ai déposé une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’IVG dans la constitution.

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Vous trouverez ci-après l’exposé des motifs

L’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle est d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre Constitution pour l’élever au rang de principe fondamental de notre République.
En 2015, 18 100 femmes ont eu recours à l’interruption volontaire de grossesse en France. On estime aujourd’hui qu’une femme sur trois y aura recours au cours de sa vie. Pourtant, comme l’accès à la contraception, le droit à l’interruption volontaire de grossesse a été difficilement acquis au prix de longues luttes.
Considéré comme « crime contre l’État » jusqu’en 1942, l’avortement était puni par la peine de mort. En 1971, 343 personnalités – parmi elles, Simone de BEAUVOIR, Marguerite DURAS, Jeanne MOREAU, Yvette ROUDY – ont le courage de signer le manifeste « Je me suis fait avorter », plus connu sous le nom de « manifeste des 343 salopes », s’exposant alors à des poursuites pénales.
Mais ce n’est qu’en 1975 que la loi Veil a ouvert une nouvelle page dans l’émancipation des femmes et la reconnaissance de leur droit de disposer de leur corps.
Au-delà des enjeux sanitaires, très présents dans les débats de l’époque, cette loi de libération a été une véritable révolution. Peu de lois ont d’ailleurs cette portée politique, symbolique, historique, tout en ayant des conséquences très concrètes pour le quotidien de millions de femmes. Lire la suite

Brevetabilité du vivant

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Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique.

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Avec mon groupe j’ai déposé une proposition de loi sur la brevetabilité du vivant.
La brevetabilité du vivant désigne la possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant, animal ou végétal, qu’il soit pluricellulaire ou non. Le brevet peut porter sur le procédé d’obtention, sur l’organisme lui-même dans son entier, ou bien encore sur certains de ses composants seulement, sur ses gènes. Longtemps exclus du domaine d’application des brevets ou de tout autre système semblable, les organismes vivants font aujourd’hui l’objet de multiples demandes de brevets. Ce développement, accéléré par celui des biotechnologies, pose des questions non seulement économiques et commerciales, mais aussi éthiques.
L’article unique de cette proposition de loi, conformément à l’esprit
qui a animé le législateur lors de l’adoption des articles 9 et 10 de la loi dite
« biodiversité », propose de modifier l’article L. 612-2-2 le code de la
propriété intellectuelle afin de limiter la protection conférée par un brevet,
et d’exclure de ladite protection le produit contenant une information
génétique ou consistant en une information génétique.

Projet institutionnel de M. Macron

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Communiqué de presse « Institutions : le projet inavouable d’Emmanuel Macron »

Occulté par une campagne présidentielle massivement impactée par les affaires et la scénarisation de la confrontation entre le président d’En Marche ! et Marine Le Pen, le projet institutionnel du nouveau président de la République est pourtant lourd de dangers pour la démocratie.
Emmanuel Macron souhaite un régime pleinement présidentiel.
Est mise en avant, dans le projet de loi de modernisation de la République bientôt présenté, la diminution du nombre de parlementaires et des mesures comme l’interdiction des emplois familiaux auprès des députés et sénateurs.
Si nous avions exigé depuis longtemps le second point, nous alertons solennellement sur le véritable objectif de la réduction des effectifs du parlement. Lire la suite

Commémoration du 8 mai 1945

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Ce lundi, j’ai participé aux cérémonies commémoratives du 8 mai 1945 sur le canton de Firminy, ici à Unieux.