Fret ferroviaire

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Il est urgent que le Gouvernement prenne ses responsabilités pour favoriser les modes de transports les moins polluants et les moins émissifs de gaz à effet de serre.

Tel est le sens de la proposition de résolution que j’ai déposée avec mon groupe et qui préconise de déclarer le fret ferroviaire d’intérêt général.

Voir la proposition de résolution et suivre le dossier législatif;
Exposé des motifs.
Le constat est largement partagé. La préservation de notre planète est une urgence absolue car de l’état de notre environnement dépend la survie de l’humanité. Faute de s’adapter aux changements climatiques et d’anticiper ces bouleversements par une action publique déterminée, les conditions même de notre existence seront donc gravement menacées. Lire la suite

Agriculture : Variétés tolérantes aux herbicides

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Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse. 

Avec mon groupe j’ai déposé une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur certaines semences avec un article unique.

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Article unique
L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé :
«  III. – Il est instauré un moratoire de la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse sur l’ensemble du territoire national. »

Enfants et publicité télévisuelle

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Avec mon groupe j’ai déposé une proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité.

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L’évolution des pratiques télévisuelles des enfants et des adolescents a fait de ces derniers une cible importante des publicitaires. En effet, on estime aujourd’hui que la catégorie d’âge 4-14 ans représente aujourd’hui 8,3 millions de téléspectateurs quotidiens, avec une consommation télévisuelle en hausse de 7 minutes en dix ans, pour atteindre environ 2h15 par jour devant le petit écran. Cet état de fait pose plusieurs questions faisant de l’exposition des enfants et des adolescents à la publicité un enjeu de société à plusieurs titres.

  • L’article 1er vise à donner une définition précise de ce qu’est un programme de télévision destiné aux enfants Lire la suite

Constitutionnaliser le droit à l’IVG

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Avec mon groupe j’ai déposé une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’IVG dans la constitution.

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Vous trouverez ci-après l’exposé des motifs

L’objet de la présente proposition de loi constitutionnelle est d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre Constitution pour l’élever au rang de principe fondamental de notre République.
En 2015, 18 100 femmes ont eu recours à l’interruption volontaire de grossesse en France. On estime aujourd’hui qu’une femme sur trois y aura recours au cours de sa vie. Pourtant, comme l’accès à la contraception, le droit à l’interruption volontaire de grossesse a été difficilement acquis au prix de longues luttes.
Considéré comme « crime contre l’État » jusqu’en 1942, l’avortement était puni par la peine de mort. En 1971, 343 personnalités – parmi elles, Simone de BEAUVOIR, Marguerite DURAS, Jeanne MOREAU, Yvette ROUDY – ont le courage de signer le manifeste « Je me suis fait avorter », plus connu sous le nom de « manifeste des 343 salopes », s’exposant alors à des poursuites pénales.
Mais ce n’est qu’en 1975 que la loi Veil a ouvert une nouvelle page dans l’émancipation des femmes et la reconnaissance de leur droit de disposer de leur corps.
Au-delà des enjeux sanitaires, très présents dans les débats de l’époque, cette loi de libération a été une véritable révolution. Peu de lois ont d’ailleurs cette portée politique, symbolique, historique, tout en ayant des conséquences très concrètes pour le quotidien de millions de femmes. Lire la suite

Brevetabilité du vivant

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Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique.

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Avec mon groupe j’ai déposé une proposition de loi sur la brevetabilité du vivant.
La brevetabilité du vivant désigne la possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant, animal ou végétal, qu’il soit pluricellulaire ou non. Le brevet peut porter sur le procédé d’obtention, sur l’organisme lui-même dans son entier, ou bien encore sur certains de ses composants seulement, sur ses gènes. Longtemps exclus du domaine d’application des brevets ou de tout autre système semblable, les organismes vivants font aujourd’hui l’objet de multiples demandes de brevets. Ce développement, accéléré par celui des biotechnologies, pose des questions non seulement économiques et commerciales, mais aussi éthiques.
L’article unique de cette proposition de loi, conformément à l’esprit
qui a animé le législateur lors de l’adoption des articles 9 et 10 de la loi dite
« biodiversité », propose de modifier l’article L. 612-2-2 le code de la
propriété intellectuelle afin de limiter la protection conférée par un brevet,
et d’exclure de ladite protection le produit contenant une information
génétique ou consistant en une information génétique.

Droit au logement

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Stop aux expulsions sans relogement : Avec mon groupe j’ai déposé une proposition de loi pour interdire ces pratiques inhumaines.

Alors que la trêve hivernale s’arrête demain, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont déposé une proposition de loi pour en finir avec la pratique inhumaine des expulsions locatives sans relogement.
Ils considèrent intolérable que demain, des familles entières soient à nouveaux menacées d’être jetées à la rue faute de moyens pour se maintenir dans leur logement. Ces familles seront une nouvelle fois les victimes directes d’une crise économique et sociale, dont elles ne sont pas responsables. En effet, l’augmentation des loyers est le résultat mécanique de la pénurie de l’offre et de la marchandisation de ce secteur. L’Etat porte une lourde responsabilité dans cette situation par l’absence d’une politique de construction sociale à la hauteur des besoins exprimés. Lire la suite

Bilan de mandat 2011 – 2017

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Abrogation de la loi travail

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Mobilisation. L’abrogation de la loi travail toujours dans l’air du temps.

Si le Sénat a repoussé, hier, l’abrogation proposée par les sénateurs communistes, l’idée de supprimer la loi El Khomri reste au cœur de la campagne présidentielle. Jean-Luc Mélenchon, le candidat de la France insoumise, est venu soutenir cette démarche.
Ils ne lâchent rien. La très impopulaire loi travail est entrée en application avec la nouvelle année ? Loin de désarmer, de céder à la fatalité et au coup de force du 49-3, les sénateurs communistes ont présenté hier une proposition de loi visant à supprimer purement et simplement le texte porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Très actifs tout au long de la mobilisation, ils ont ainsi de nouveau fait le chemin de la rue jusqu’à l’Hémicycle, ressortant banderoles et micros. Lire la suite

Abrogation de la loi travail

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Le vote négatif du Sénat n’empêchera pas la poursuite de la mobilisation.

Le Sénat n’a pas adopté par 115 voix contre 25, la droite ne votant pas, la proposition de loi d’abrogation de la loi Travail déposée par le groupe Communiste républicain et citoyen.
Eliane Assassi, la présidente du groupe, a rappelé que cette proposition de loi d’abrogation est un appel à refuser la résignation, à poursuivre la lutte pour placer la question de l’abrogation au cœur des élections présidentielle et législative.
Dominique Watrin, rapporteur, a insisté sur les mesures régressives contenues dans ce texte et notamment l’assouplissement des règles du licenciement économique.
Un assouplissement qui permet, comme l’a rappelé Eric Bocquet, au Journal La Voix du Nord, de licencier 25% de ses effectifs alors que le groupe réalise des bénéfices.
La loi travail a été imposée par le 49-3 car elle n’a trouvé aucune majorité, ni dans le pays, ni à l’Assemblée nationale, a redit Annie David.
Laurence Cohen a dénoncé la coquille vide du droit à la déconnexion agité par la ministre comme avancée majeure pour les salarié-e-s, tandis que Christian Favier illustrait les conséquences de la réforme de la médecine du travail pour les professions de la sûreté et de l’assistance portuaire.
Si seulement 25 parlementaires dont quatre en sus du groupe CRC ont voté l’abrogation du texte, comme l’a rappelé Pierre Laurent, cette question de l’abrogation de la loi Travail détermine les conditions du rassemblement des forces de gauche à l’avenir.

Paris, le 11 janvier 2017

Abrogation de la loi travail

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code-travailAvec mon groupe, j’ai déposé une proposition de loi visant à abroger la loi dite « Loi Travail » .

Article unique

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est abrogée.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de loi a pour objet d’abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
L’absence de concertation avec les organisations syndicales en amont de cette loi, et le refus d’entendre les millions de citoyennes et de citoyens qui se sont mobilisés dans des conditions difficiles de l’état d’urgence contre cette loi pendant des mois a démontré l’absence de légitimité démocratique de ce texte, toujours refusé, aujourd’hui, par une majorité du peuple.
La concertation avec les organisations syndicales est pourtant une obligation imposée par l’article 1er du Code du Travail qui prévoit que : « tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle […] fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs ».
Face à la mobilisation, le Gouvernement a même coupé court aux débats à l’Assemblée nationale par l’utilisation à trois reprises de la procédure du 49-3 de la Constitution pour imposer l’adoption de cette loi. Lire la suite