Dotations aux collectivités

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Décret de coupes dans les dotations aux collectivités : le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine.

Nous ne procéderons pas par baisse brutale de dotation». C’est ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron lors de la Conférence Nationale des Territoires organisée au Sénat le 17 juillet dernier en affirmant qu’il n’y aurait pas d’annulation des crédits en cours. Trois jours plus tard et dans le plus grand des secrets, c’est ce qu’a pourtant fait le gouvernement avec une coupe de 300 millions d’euros dès 2017. C’est un avant-goût de ce qui est projeté pour les années à venir et les 13 milliards d’euros de baisse de dotations aux collectivités. À terme, c’est le risque d’un affaiblissement certain de la capacité des pouvoirs publics à répondre aux besoins de nos concitoyens.

Durant tout le mois de juillet, le Président de la République et le Premier ministre n’ont cessé d’afficher leurs intentions de dialogues et de travail commun avec les acteurs des collectivités territoriales. Pourtant, c’est en lisant le Journal officiel que les élus locaux et les parlementaires, représentants des territoires et de la nation, ont découvert le décret en question. Lire la suite

Code du travail

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La majorité sénatoriale apporte son soutien à la casse du Code du travail par ordonnances

La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté le projet de loi d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances « les mesures pour le renforcement du dialogue social ». Dans la logique de la loi El Khomri, la majorité a souhaité « renforcer l’ambition de ce texte en poursuivant trois objectifs : développer la compétitivité et l’attractivité de l’économie, tenir compte des spécificités des petites entreprises, rationaliser notre droit du travail au profit des salariés et des employeurs ».

Dans les faits, il s’agit de libérer les employeurs mais d’asservir les salarié-e-s, en refusant notamment de prendre en compte le lien de subordination entre les 2 protagonistes. Sous le prétexte de création d’emplois, c’est la flexibilité à outrance et la généralisation de la précarité Lire la suite

Démission du CEMA Pierre de Villiers

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Démission du d’état-major des Armées : Un nouveau coup de menton d’Emmanuel Macron.

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen ont appris ce jour la démission de Pierre de Villiers de sa fonction de chef d’état-major, qu’il occupait depuis trois ans et demi.
Malgré les désaccords de fond existants et assumés avec Monsieur de Villiers sur la stratégie militaire de la France de sur-déploiement et de développement massif du budget des armées françaises pour correspondre aux exigences de l’OTAN, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ne peuvent voir dans ce départ que le résultat d’un nouvel acte d’autoritarisme du Président de la République. En effet, si ce dernier est bien effectivement le chef des armées en vertu de la Constitution, il convient de rappeler que le budget reste du ressort du Parlement Lire la suite

Sécurité intérieure – terrorisme

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Libertés publiques piétinées : le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

 

Hier soir, dans un débat expéditif, a été adopté au Sénat le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Au lendemain du sixième renouvellement de la prorogation de l’état d’urgence, ce projet de loi pernicieux propose donc d’en « sortir » en intégrant directement ses dispositions d’exception dans notre droit commun.
En début de discussion, la motion de procédure défendue par le groupe CRC a permis de faire le point sur l’arsenal pénal existant, fruit de l’accumulation de trente ans de législation en la matière, et de mettre en lumière les véritables problématiques liées au terrorisme. Dans une vague d’hypocrisie et de jeux de pouvoir intolérables sur des sujets aussi graves, Lire la suite

Conférence nationale des territoires

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Macron confirme l’austérité pour les collectivités et la restructuration libérale des territoires.

Deux axes ont dominé l’intervention prudente mais volontaire d’Emmanuel Macron, la volonté de poursuivre l’adaptation des territoires à la mondialisation libérale en lien avec la réforme de la taxe d’habitation et l’annonce d’une ponction sur cinq ans de 13 milliards sur les collectivités.
Comment ne pas voir que l’incitation au regroupement prôné explicitement par E. Macron vise implicitement les communes et les départements ?
C’est un lourd danger pour la démocratie car ces deux institutions sont cruciales et pour le lien de proximité avec la population et pour le maintien et le développement des services publics.
Depuis les lois Sarkozy poursuivies par F. Hollande, l’objectif est clair  Lire la suite

Cérémonies du 14 juillet

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Le groupe CRC n’ira pas applaudir Donald Trump au défilé du 14 juillet

Le 25 mai dernier, le Président de la République Emmanuel MACRON a invité son homologue états-uniens Donald TRUMP au défilé du 14 juillet pour commémorer le centenaire de l’engagement américain dans la Première Guerre Mondiale.
Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, comme le veut la tradition, ont été conviés au défilé. Notre groupe n’ira pas, la présence du milliardaire de la Maison Blanche allant à l’encontre de toutes les valeurs portées par notre fête nationale.
Emmanuel MACRON a-t-il oublié que le 14 juillet, souvenir de la prise de la Bastille de 1789 et de la Fête de la Fédération de 1790, rend hommage à la Révolution et ses valeurs et aux principes des Lumières ?
Avec Donald TRUMP, la liberté est attaquée Lire la suite

Rétablissement de la confiance dans l’action publique

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Interdiction des emplois familiaux : le Sénat doit être exemplaire

La perte de confiance de notre peuple à l’égard d’un système politique et institutionnel vacillant est patente.
Le gouvernement a soumis aux assemblées un projet de loi d’affichage qui ne répond que très partiellement à l’attente de nos concitoyens.
Des pans entiers de « l’immoralité » de notre société ne sont pas pris en compte : liens entre médias, argent et politique ; question du mode de scrutin et de la représentativité des parlementaires, question de la dérive monarchique de nos institutions, et bien sûr, l’action contre de détestables pratiques économiques et financières.
Cependant, les dispositions du projet répondent de toute évidence à une exigence de probité. Interdire les emplois par les parlementaires et les membres du gouvernement, de membres de leur famille est un élément parmi d’autres, mais très visible d’une manière de fonctionner dont notre peuple ne veut plus.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont approuvé cette disposition du projet de loi Lire la suite

Moralisation de la Finance

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Communiqué : Pour la moralisation de la finance dans le projet de loi pour la confiance dans l’action publique.

Alors que débute le projet de loi sur la confiance dans l’action publique, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont affirmé que la confiance dans l’action publique dépassait largement la seule question de probité des élus. Pour redonner confiance, il est aujourd’hui nécessaire de moraliser non seulement l’action publique mais également le secteur économique. Il est aussi nécessaire et urgent de porter des politiques qui répondent enfin aux besoins de nos concitoyens et non de la finance. Il faut en finir avec le sentiment d’impunité des plus puissants.
Pour aller dans ce sens, deux amendements ont été adoptés ce jour !
Le premier ajoute au bloc des infractions à la probité proposé par le texte le délit d’abus de biens sociaux. Il s’agit là d’un abus de confiance particulièrement grave Lire la suite

Réforme de la taxe d’habitation

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Question au gouvernement

Voir la vidéo sur dailymotion

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cher(e)s collègues,

Ma question s’adresse à M. DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics.
Première recette fiscale des communes, premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va connaître, à partir de 2018, une réduction sensible du nombre de ses redevables, jusqu’à la transformer, à 80 %, en dotation d’Etat.
Impôt injuste, dont les valeurs de référence commençaient à peine d’être révisées en allégeant, notamment, la fiscalité pesant sur les logements locatifs sociaux, la taxe d’habitation va donc être réformée. Nul doute que les contribuables qui ne la paieront plus du tout, seront dans un premier temps, satisfaits.
Mais il est clair, vu les autres mesures annoncées, qu’il s’agit là de faire passer la pilule amère de la hausse de la CSG, celle de l’absence de « coup de pouce » pour le SMIC, en attendant la hausse des taxes sur l’essence, le tabac et le maintien de la TVA à 21,2 % !
Cette annonce masque aussi et surtout l’indécence de l’exonération de l’ISF pour les fortunes mobilières. D’un côté, 3 milliards d’euros à partager entre 28 millions de redevables : c’est la TH ! De l’autre, 3 à 4 Mds à partager entre 330 000 contribuables ! C’est l’ISF.

Ma question, Monsieur le Ministre est claire :
– Comment allez-vous assurer aux collectivités locales et notamment aux communes dont elle conditionne l’autonomie financière, les ressources que cette réforme risque de leur faire perdre ?
– Ne serait-il pas préférable de prolonger et renforcer les actuels abattements et dégrèvements applicables à la taxe d’habitation aux fins de limiter l’effort fiscal des redevables ?

Inauguration de la halle des sports

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Un article du progrès   : St Maurice en Gourgois – La salle de sport inaugurée.

Photo C.Duculty

De nombreuses personnalités ont découpé le ruban tricolore pour inaugurer la salle de sport.

Il est rare de voir toutes ces personnalités réunies dans le village. Le préfet, le député, le sénateur, la sénatrice, le vice-président du conseil départemental et notre conseillère départementale, le maire de Saint-Étienne et président de Saint-Étienne Métropole, le président des maires de la Loire, les maires et élus de communes voisines, tous étaient à Saint-Maurice pour découvrir et inaugurer la salle de sport.

Une chaufferie à granulés bois
Depuis 2001, les différentes équipes municipales qui se sont succédé, ont eu à cœur de réaliser ce projet. Les bardages bois utilisés à l’intérieur comme à l’extérieur sont réussis. Le mode de chauffage par chaufferie a granulés bois, avec rayonnants au plafond, devrait être économique.
L’emprise totale du bâti au sol est de 1 525 m². Lire la suite