La TVA sur le cinéma

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Voici ma réponse aux directeurs de salles de cinéma qui m’ont écrit pour refuser l’augmentation de la TVA.
Retrouvez aussi la proposition de loi que j’ai déposée avec mon groupe au sénat. ppl 535

Vous m’avez sollicitée par un courrier du 10 décembre pour m’alerter sur l’augmentation du taux de TVA applicable au cinéma, et je voudrais vous assurer de l’entier soutien de mon groupe à votre combat.
Le précédent gouvernement, dans son quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011 adopté en décembre 2012, avait relevé le taux de TVA réduit de 5,5% à 7% dans un certain nombre de secteurs, dont le livre, le cinéma et les spectacles culturels.
Déjà fermement opposés à cette disposition durant l’examen du texte, le 9 mai 2012 nous avons déposé une proposition de loi (n°535) visant à rétablir le taux de TVA réduit de 5.5% sur l’ensemble des biens culturels.
Or, pour l’instant, une partie seulement du contenu de notre proposition de loi a été satisfaite par le nouveau gouvernement, lors de la dernière loi de finances rectificative de juillet 2012.
Ainsi, les livres et les spectacles culturels ont bien vu leur taux de TVA réduit rétablit à 5.5%, mais pas le cinéma, alors que d’un point de vue économique comme culturel, il n’y a aucun fondement à distinguer les entrées de concerts et de pièces de théâtre, des entrées d’un spectacle cinématographique.
Le cinéma, aujourd’hui soumis au taux de 7% serait de ce fait concerné par l’augmentation du taux de TVA de 7% à 10% prévu par l’article 24 du projet de loi de finances pour 2012 actuellement discuté au parlement. Cela nous semble inadmissible.
Lors de la discussion de cet article en séance publique au Sénat le 15 décembre, nous nous sommes donc opposés à l’augmentation de ce taux de TVA socialement injuste dans son ensemble, en déposant un amendement de suppression de l’augmentation du taux de TVA pour l’ensemble des biens, ainsi qu’un amendement visant à rétablir le taux de TVA réduit sur le cinéma.

Nous nous félicitons que, grâce à notre bataille, cet amendement ait été adopté au Sénat, et espérons que la majorité à l’Assemblée nationale conservera cette mesure.
Soyez en tout cas assurés que nous continuerons à défendre dans l’avenir comme aujourd’hui le rétablissement du taux de TVA réduit de 5.5% sur la totalité des biens culturels.
Il en va pour nous du principe même d’exception culturelle.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Cécile Cukierman

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