Elections des conseillers départementaux Art 2

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130117 Instantané CécileExplication de vote sur l’Article 2

Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 2, dont nous débattons depuis ce matin, pose de vraies et importantes questions. Pour nous, le binôme républicain, c’est à la fois la parité et le pluralisme. L’un ne peut être dissociable de l’autre.
Le seul chemin pour atteindre cet objectif, c’est celui de la proportionnelle sur liste, composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Mais, à cette heure, le Gouvernement refuse obstinément ce chemin. Pourtant, monsieur le ministre, notre groupe vous a adressé des signaux forts.
Vous le savez, nous avons comme principe la proportionnelle intégrale, mais nous sommes disposés à entendre toute autre proposition qui ferait entrer la proportionnelle dans nos assemblées départementales ; c’était d’ailleurs le sens de notre second amendement et d’une partie du débat qui nous a occupés aujourd’hui.
Par exemple, la proposition d’une proportionnelle corrective permettant d’assurer le pluralisme dans les assemblées, évoquée ce matin par notre collègue Jacqueline Gourault, pourrait nous convenir.D’autres alternatives sont également envisageables mais, à l’évidence, vous vous obstinez à ne rien vouloir entendre d’autre que votre proposition. Nous en prenons acte, tout en le regrettant.
S’agissant de la parité, vous le savez sans doute, c’est un sujet fondamental pour nous, qui ne peut souffrir aucune remarque, a fortiori lorsque les propos frôlent la vulgarité, comme ce fut parfois le cas ce matin.
Un certain nombre de propos tenus, particulièrement sur les travées de la droite – cela ne me surprend pas –, montrent que le machisme et l’archaïsme sont des comportements qui restent encore bien ancrés chez certains. À l’évidence, le combat ne sera malheureusement pas terminé, que le système du binôme soit institué ou non.
Comme vous le savez, mon groupe est majoritairement féminin. Il est présidé par une femme, qui succède elle-même à trois autres présidentes. Du jamais vu au Parlement français !
Pour nous, la parité est une bataille de tous les jours, et je dois dire ici qu’elle l’est même dans mon parti politique, qui pourtant l’a inscrite dans ses textes depuis des décennies. Il ne suffit pas d’écrire et de dire ; il faut aussi mettre en œuvre.
À l’évidence, décréter la parité ne suffit pas. Comme sur d’autres sujets, il faut oser des politiques volontaristes et c’est, en substance, ce qui nous est proposé avec le binôme. S’agissant de l’argument de la proximité, souvent développé ce matin et cet après-midi, j’y ai répondu en défendant notre amendement et je n’y reviens pas.
Là encore, sur ce sujet, légiférer ne suffit pas, nous semble-t-il.
La parité est-elle suffisante pour voter en faveur d’un article qui bafoue le pluralisme ?
Telle est la question qui nous a été posée.
Monsieur le ministre, notre réponse est non.
La discussion de ce matin et les propos que vous avez prononcés à la fin de la matinée ne nous ont pas rassurés et ne peuvent nous satisfaire.
Les binômes seront, quoi que vous disiez aujourd’hui, de la même sensibilité politique, ouvrant ainsi grandes les portes du bipartisme, au mépris des autres formations politiques. Nous ne pouvons l’accepter, et c’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cet article. Si nous soulignons les efforts accomplis pour permettre l’entrée des femmes dans les conseils généraux, nous constatons que ces dispositions ne répondent pas à la condition du pluralisme, tout aussi indispensable à nos yeux.

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