Election des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires.

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Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales – Introduction de la parité pour l’élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents)
Intervention 1Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon argumentation vaudra également pour l’amendement n° 217.
Ces deux amendements sont en cohérence avec l’amendement tendant à modifier l’article L. 253 du code électoral qui a été adopté par la commission des lois afin de ne plus départager les candidats en lice en donnant le bénéfice au candidat le plus âgé.
Comme nous l’avons souligné dans notre intervention générale, nous saluons cette mesure et proposons ici que cette forme de droit d’aînesse ne s’applique plus pour arbitrer entre deux candidats ayant obtenu le même score. Au contraire, c’est l’engagement des plus jeunes qui doit être recherché afin de moderniser et de renouveler la vie politique française.
Nous devons, à mon sens, étendre la portée de cette sorte de primauté à la jeunesse, que nous soutenons.
Ainsi, dans le cadre de la commission permanente ou de l’élection des vice-présidents de nos futurs conseils départementaux, nous proposons que ce soit non plus le candidat le plus âgé ou la liste dont la moyenne d’âge est la plus élevée qui soit élu en cas de partage des voix mais, au contraire, le candidat le plus jeune ou la liste dont la moyenne d’âge est la plus basse.
Une telle disposition entraînera de facto la recherche de candidats plus jeunes pour postuler aux mandats de conseiller départemental et incitera l’ensemble des partis politiques à les placer en plus grand nombre en position d’être élus.
Cela participera du renouvellement des élus, de ce que l’on appelle « le personnel politique », un renouvellement tant attendu par nos concitoyens, et contribuera, selon nous, à freiner la course au cumul, une question qu’il nous faudra bien finir par régler.
Tel est le sens de l’amendement n°216, ainsi que de l’amendement n° 217, que nous vous invitons à adopter, mes chers collègues.

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