Election des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires.

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Article 16 bis (nouveau) (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales – Effectif des conseils municipaux)
Intervention 5
Mme Cécile Cukierman. Il s’agit d’un amendement d’appel.
Nous ne souhaitons pas que l’on réduise le nombre des conseillers municipaux dans les communes concernées par le dispositif de l’article. Nous ne saurions nous résoudre à la perte de substance démocratique qu’une telle disposition pourrait entraîner. Nous avions déjà eu ce débat ici même en prélude à la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales en 2010 : une majorité de notre assemblée s’était alors élevée contre la perspective d’une réduction du nombre des élus municipaux.
Selon nous, il faut poursuivre la réflexion sur les raisons pour lesquelles il est parfois difficile – nous le reconnaissons –de trouver suffisamment de candidats pour pourvoir tous les sièges au conseil municipal. Ce manque d’engagement est certainement lié à l’endormissement du débat démocratique et aux difficultés d’exercice du mandat. Lors des états généraux de la démocratie territoriale, on a beaucoup parlé des conséquences de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques dans l’ensemble de nos territoires, du retrait croissant de l’État et du statut de l’élu. Ces facteurs expliquent sans doute la situation actuelle.
Nous ne nions pas l’existence de difficultés, mais nous estimons que réduire le nombre d’élus ne permettra pas de remédier au défaut d’engagement dans la vie municipale.

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