Election des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires.

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Article additionnel après l’article 22
Intervention 21
Mme Cécile Cukierman. Quand nous nous sommes réunis en commission, en début d’après-midi, il s’agissait, dans l’hypothèse d’une suppression de l’article 23, de trouver une issue qui tienne compte de la décision de notre assemblée de supprimer les articles 2 et 3, décision qui, à ce stade, laissait un vide ou au moins une incertitude.
Nous avons tous en tête qu’il y aura une deuxième lecture du texte. Donc, si nous le souhaitons, le débat pourra se prolonger. Nous avons tous contribué à la rédaction de l’amendement en discussion, qui répond, je le pense, aux attentes de celles et ceux qui étaient présents cet après-midi à la réunion de la commission.
Ainsi que cela a été rappelé, les préoccupations que manifestaient un certain nombre d’amendements à propos des spécificités montagnardes trouvent un début de satisfaction.
Il s’agit d’un amendement de compromis, de synthèse, qui ne donnera pas lieu à l’explicitation d’autant de détails que si nous débattions de l’ensemble de l’article 23, mais je crois que nous avons d’ores et déjà eu le temps de débattre.
J’ai été, en d’autres temps, responsable étudiante et je sais que poursuivre les débats coûte que coûte n’est pas forcément source de meilleure démocratie.
On peut effectivement conserver l’article 23, faire fi de nos votes sur les articles 2 et 3 et ne pas en assumer les conséquences, mais mon groupe et moi-même les assumons.
Je crois qu’en politique l’affectif doit être laissé de côté : il ne s’agit pas de regretter quoi que ce soit, il s’agit de faire des constats. L’issue qui a été trouvée nous apparaît comme un bon compromis, et nous voterons donc cet amendement.
Si cet amendement n’est pas adopté et si l’article 23 n’est pas supprimé, alors, nous aurons le débat sur tous les amendements, sur la proportionnelle, la proportionnelle corrective, etc., et nous irons jusqu’au bout !
Je ne vais pas mettre la réforme des débats au Sénat dans le wagon de la loi – je crois qu’il est déjà bien chargé ! –, mais je crois qu’il faudra que nous y revenions.
Nous avons eu des votes différents, avec différentes configurations, mais c’est le débat démocratique, et nos votes étaient toujours responsables. Je crois que, à ce stade de la discussion, les positions de chacune et de chacun apparaissent très clairement. (M. le président de la commission des lois applaudit.)

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