PJL organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

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Article 1er A (nouveau) (art. L.O. 141 du code électoral – Conséquence de l’abaissement du seuil du scrutin municipal proportionnel de liste sur la limitation du cumul des mandats)

  • Intervention 24
  • Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, mon intervention sur cet article vaudra pour l’ensemble de l’examen du projet de loi organique.
    Celui-ci reprend divers aspects du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le principe de réalité nous conduit donc à retirer nos amendements nos 22, 23 et 24, qui étaient des amendements de cohérence avec les modifications du projet de loi ordinaire que nous espérions voir votées. Comme mon collègue Christian Favier l’a souligné, nous souhaitons que le débat se poursuive. Monsieur le ministre, j’entends les choix qui sont les vôtres à ce jour ainsi que les urgences, y compris de calendrier – même si les élections des conseils départementaux sont repoussées à 2015.
    Je crois cependant qu’il nous faut réfléchir à la construction de départements résolument modernes où, un peu comme en Allemagne, l’ancrage territorial, la parité et le pluralisme pourront trouver leur place.
    Je tiens à dire que personne ici n’a le monopole du regret s’agissant de l’échec que traduit le rejet du projet de loi ordinaire. C’est en somme un état des lieux de nos débats ; le vote final n’est qu’une conséquence. Nous aussi, nous regrettons que nos travaux n’aient pu aboutir.Article 1er (art. L.O. 247-1 et L.O. 273-1 [nouveau] du code électoral – Adaptation de la participation des ressortissants de l’Union européenne aux nouvelles modalités de l’élection des conseillers municipaux et des délégués communautaires)

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