Elections locales : Suppression de l’article 20 quater

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Respecter les choix exprimés lors des Etats généraux de la démocratie territoriale et garder la notion de délégués des conseillers municipaux.

Mme Cécile Cukierman. Il s’agit d’un amendement de cohérence. Comme nous l’avons dit lors de l’examen de l’article 20, nous souhaitons conserver la notion de délégués des conseils municipaux, par opposition à celle de conseillers élus au suffrage universel, conformément d’ailleurs à un souhait exprimé avec force, je le rappelle, lors des états généraux de la démocratie territoriale.

 

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