Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

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Dispositions relatives à la protection des femmes contre les atteintes à leur dignité. Articles additionnels après l’article 17     Amendement n° 144 rectifié

SANTECet amendement vise à supprimer la clause de conscience des médecins, qui représente un obstacle majeur dans l’accès des femmes à une interruption volontaire de grossesse

Mme Cécile Cukierman. Si j’entends ce qui est dit sur l’attachement à la clause de conscience, j’observe que l’on parle aujourd’hui de plus en plus de la laïcité et de la place qu’elle doit tenir, en particulier dans les lieux publics. Je crois que lorsqu’on rentre à l’hôpital public, les clauses de conscience ne devraient pas se trouver que du côté du médecin, et jamais du côté des patients ou des patientes.

Je crois ainsi qu’une réflexion générale s’impose. Il faut nous interroger sur l’image que nous renvoyons à l’ensemble des patients qui rentrent dans un hôpital public – ce type de questionnement se rencontre dans tous les lieux publics – lorsque nous autorisons la clause de conscience pour le médecin. Nous maintenons notre amendement.

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