Egalité HF : Parité aux élections législatives

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Pénaliser les partis que ne respecteront pas la parité .
Article 18  Amendement n° 138 et 139.

Mme Cécile Cukierman. Je défendrai en même temps l’amendement n° 139 qui est un amendement de repli, monsieur le président.

Je me permettrai quelques rappels, puisque l’amendement n° 138 reprend en grande partie une proposition de loi déposée par Bruno Le Roux, Jean-Marc Ayrault et Élisabeth Guigou à l’Assemblée nationale en 2010, visant à supprimer tout financement au titre de la première fraction pour les partis qui ne présenteraient pas autant d’hommes que de femmes aux élections législatives. Alors que les règles de parité sont respectées sur les scrutins de liste, il est inenvisageable aujourd’hui de tolérer que des partis favorisent encore les candidatures masculines lors des élections législatives.

Les sanctions actuelles restent beaucoup trop faibles et les grands partis, notamment, préfèrent subir les sanctions financières plutôt que de présenter des candidats de manière paritaire. Si cet amendement était adopté, la présentation déséquilibrée de candidats deviendrait donc trop contraignante financièrement et la parité deviendrait ainsi une réalité lors des élections législatives.

L’amendement n° 139, je l’ai dit, est un amendement de repli qui vise, en l’abaissant quelque peu, à maintenir la sanction portant sur la première fraction du financement pour éviter que les partis recourent au paiement de l’amende plutôt que de présenter des candidatures à parité.

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