Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

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Explication de vote :

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Mme Cécile Cukierman. Nous voterons également cette proposition de loi, telle qu’elle est issue de nos débats. Au risque de briser cette belle unanimité, je souhaite affirmer toutefois que, à nos yeux, cette procédure n’est pas la meilleure solution.
Notre vote ne vaut donc pas adhésion au principe de la CRPC. Il doit permettre de poursuivre la réflexion sur cette procédure, qui doit encore évoluer en intégrant les garanties proposées, dont toutes n’ont pas été acceptées ici. M. Hyest disait que l’équité d’un procès reposait également sur la rapidité avec laquelle il est mis en œuvre. Les procès sont parfois trop tardifs, en raison, d’ailleurs, de problèmes d’organisation ou de personnel, et d’encombrements. Je reste persuadée que les réformes à venir, sur lesquelles nous travaillerons dans les mois qui viennent, doivent contribuer à améliorer également ces éléments.
Si la CRPC doit être maintenue, et même si elle intègre les améliorations dont nous venons de débattre, il ne faut pas qu’elle devienne un outil de management de la justice. Notre groupe sera vigilant à ce sujet, vous le savez, et il saura rappeler ce principe dès que des dérives apparaîtront.

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