Suppression du terme « race » de la législation française

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race

Proposition de loi tendant à la suppression du terme « race » de la législation française

Article 1er
À l’exception des textes où il se réfère à la désignation d’espèces animales, le mot « race » est supprimé de la législation française.
Article 2

Retrouvez le texte ici

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