Intermittents du spectacle

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intermittentsCourrier au ministre du travail.

Sollicitée par les intermittents stéphanois j’ai immédiatement adressé à M. Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social.
La crise qu’a connue notre pays en 2003 ne doit pas se reproduire aujourd’hui. C’est pourquoi le gouvernement  doit refuser l’agrément  de l’accord sur l’assurance chômage du 22 mars dernier auquel s’opposent deux syndicats majoritaires. J’invite les ministres concernés (le premier ministre et ses ministres du travail et de la culture) à prendre en compte les  propositions exprimées par les professionnels de la culture pour une réforme équitable et durable. Les intermittents demandant simplement la reconnaissance du rôle essentiel qu’ils jouent dans la vie économique, sociale et culturelle de notre pays.

      Monsieur le Ministre.
Je souhaite vous interpeller sur le déroulement des négociations relatives au régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle.
Alors que le chômage touche des millions de personnes, les règles de son indemnisation s’apprêtent à être dictées depuis les locaux du MEDEF, sans aucun contrôle démocratique, sans vraie négociation, sans droit de regard des principaux concernés.
Je sais que vous partagez un certain nombre de mes préoccupations puisque, le 9 mars 2014, vous avez, dans une tribune du Comité de suivi, dénoncé les conditions dans lesquelles ces négociations se sont déroulées. Aussi, je ne doute pas que vous partagerez également ma volonté que soient envisagées de véritables négociations, abordant enfin des propositions de réformes équitables, équilibrées et pérennes.
Aujourd’hui, par la réforme et l’instauration des droits rechargeables, le MEDEF veut généraliser la précarité à tous les salariés et simultanément, il organise la disparition des annexes adaptées à des pratiques d’emploi spécifiques et précaires.
Ainsi, l’annexe 4 des intérimaires est massacrée par cette réforme et si le maintien des annexes 8 et 10 est censé préserver le régime spécifique des intermittents, celles-ci sont peu à peu vidées de leur substance. Le texte amplifie un système qui depuis 2003 a exclu les plus fragiles. Il promet une plus grande précarisation, notamment par la hausse des cotisations patronales et salariales, qui atteindront ainsi plus du double du régime général.
Cet accord ne prend pas en compte les propositions d’une réforme équitable et pérenne, fruit de l’expertise conjointe des organisations professionnelles et des parlementaires, à la fois au sein du Comité de suivi de la réforme de l’intermittence depuis plus de dix ans et au sein des missions d’information de l’Assemblée Nationale et du Sénat au cours des deux dernières années.
Les propositions du récent rapport de Mathieu Grégoire et Olivier Pilmis «  Quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle? Modélisation et évaluation d’un régime alternatif » auraient dues être examinées avec attention. Or nous ne pouvons que constater que cet accord n’en a pris aucune en compte et ne les a même pas envisagées.
Il n’est pas à la hauteur de la réforme progressiste et ambitieuse de l’intermittence souhaitée par les professionnels eux-mêmes et indispensable à l’avenir de l’art et de la culture dans notre pays. Les intermittents du spectacle devraient posséder un régime particulier et protecteur du fait de la précarité inhérente aux missions qu’ils accomplissent dans un secteur fondamental qui ne vit que grâce à eux : celui de la culture.
Ainsi, la surcotisation de 2 points qui se rajoute au 0,5% de l’ANI pesant sur les salariés et les employeurs, faisant passer les cotisations de 10,8% à 13,3% en 1 an n’est pas acceptable. Cette mesure diminue les revenus des salariés tout en menaçant la pérennité financière des petites et moyennes structures.
Les conditions de calcul du différé d’indemnisation vont placer la grande majorité des intermittents du spectacle dans une situation de grande précarité sans indemnisation chômage ni revenu pendant des périodes pouvant aller jusqu’à 45 jours.
Sur ce point les aménagements récemment opérés ne sont pas suffisants, puisqu’ils font passer le nombre d’intermittents souffrant d’un différé de paiement de 9% à 47%.
C’est pourquoi Monsieur le Ministre, je vous demande de ne pas agréer cet accord et de bien vouloir recevoir les parlementaires membres du Comité de suivi de la réforme de l’intermittence, afin que soient enfin envisagées de véritables réformes alternatives de ce régime spécifique.
Vous remerciant par avance pour l’attention que vous prêterez à ma demande, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de mes salutations les meilleures.
Cécile Cukierman

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