Egalité réelle Femmes Hommes

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égalité homme-femmeConclusions de la commission mixte paritaire : Ce texte nous semble une première étape…Nous voterons ce projet de loi.

Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte élaboré par la commission mixte paritaire pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes tente de répondre à des problèmes sociétaux indéniables. Comme nous avons déjà pu le signaler lors des précédents débats, ce projet de loi est la preuve, s’il en était besoin, que les reculs, les retards et les écarts sont encore importants en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays.
Dans ce contexte, nous devons rester plus que jamais vigilants car, nous avons encore pu le constater aujourd’hui, certains acquis peuvent très rapidement être remis en cause, comme le droit de disposer de son corps ou l’accès à l’IVG. Nous étions longuement revenus sur ce point lors de l’examen du texte en première lecture, l’automne dernier.
Les chiffres le montrent, notre pays a pris du retard en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Il devient donc urgent et indispensable de prendre certaines mesures pour rendre cette égalité effectiveet en terminer, enfin, avec le constat – c’est devenu comme un rituel – que nous faisons tous les 8 mars ou presque, citant toujours les mêmes données, sans grande évolution jusqu’à présent. C’est une question fondamentale, pour le présent comme pour l’avenir de notre société.
Nous le savons, tout droit nouveau acquis par et pour les femmes contribue à un recul des dominations et constitue un pas vers une avancée de civilisation. C’est d’autant plus vrai lorsqu’une pression idéologique conservatrice se fait de plus en plus forte. Il importe donc de réaffirmer que tout progrès de notre société passe par une avancée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
C’est pourquoi nous ne pouvons que nous réjouir de disposer d’une nouvelle loi énonçant des principes et prenant en compte certaines réalités pour permettre effectivement l’égalité. Nous devons rester mobilisés pour que l’éducation à l’égalité puisse, par exemple, se poursuivre et avancer à l’école.
Madame la ministre, j’espère et ne doute pas que vous resterez vigilante quant au projet censé remplacer l’ABCD de l’égalité. Vous avez exprimé une volonté de généraliser à l’ensemble des écoles, donc des enseignants et des élèves, filles et garçons, la sensibilisation à l’égalité dès le plus jeune âge pour permettre à chacune et à chacun de se construire dans la société de demain.
Toutefois, même si le projet de loi est, je l’ai indiqué, un bon début, mes collègues du groupe CRC et moi-même pensons qu’il est indispensable d’aller plus loin encore dans l’affirmation d’engagements, dans l’adoption de mesures et parfois aussi dans la mise en place de sanctions pour garantir le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le texte s’attache à rendre effective l’égalité dans plusieurs domaines. Vous les avez énumérés, madame la ministre.
Permettez-moi d’insister sur le monde du travail et, plus largement, sur ce que l’on appelle l’égalité professionnelle. Les chiffres sont assez révélateurs : 50 % des femmes se concentrent sur douze familles professionnelles quand 50 % des hommes se concentrent sur vingt familles professionnelles. Cette faible mixité ne contribue pas à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes. Et nous entendons encore trop souvent des stéréotypes sur un certain nombre de métiers.
Toujours à propos des inégalités professionnelles, les femmes représentent 82 % des personnes travaillant à temps partiel. Tous temps de travail confondus, nous constatons dans le privé un écart de 24 % entre le salaire des femmes et celui des hommes. Nous le savons, il s’agit là d’une donnée clé pour comprendre la montée des inégalités dans l’ensemble de la société, notamment dans les périodes de crise économique, qui sont toujours plus difficiles. Dans le couple, c’est souvent la femme qui renonce à sa carrière professionnelle, déjà mal engagée, voire qui quitte le monde du travail, son « sacrifice » ayant moins de conséquences pour les revenus du ménage que n’en aurait celui de l’homme…
Nous avions la possibilité de prendre des décisions en la matière pour que la force de la loi prévale sur le laisser-faire et le libéralisme, une doctrine qui renvoie chacune et chacun à ses propres choix, alors que ceux-ci ont des conséquences réelles sur l’ensemble de la société.
Il est de notre devoir de responsables politiques de l’indiquer dans la loi, la règle n’est pas de proposer des emplois à temps partiel aux femmes et de les obliger à n’avoir de facto que des salaires partiels, des vies partielles et, plus tard, des retraites partielles. D’ailleurs, l’écart constaté sur les retraites entre une femme et un homme est énorme : la moyenne est de 932 euros pour les femmes contre 1 603 euros pour les hommes.
Temps partiel et précarité, voilà le lot de nombreuses femmes dans le travail, puis lors de leur retraite ! Or, et nous en sommes toutes et tous convaincus ici, l’indépendance des femmes passe par une autonomie financière, donc par une activité professionnelle ; ce ne sont pas l’origine et les héritages qui garantissent l’égalité ! Sans réelles sanctions, le cercle vicieux s’entretient, voire s’accentue.
D’ailleurs, je déplore que nous n’ayons pas été plus loin en la matière, s’agissant notamment de la situation de nombreuses femmes artistes et professionnelles du spectacle. Nous avions avancé en ce sens en première lecture au Sénat.
Il nous faut également agir à la source. Comme je le soulignais tout à l’heure, dans une société très patriarcale, c’est malheureusement encore souvent la femme qui sacrifie, pour des raisons pratiques, sa carrière professionnelle afin de s’occuper des enfants. Ainsi, le taux d’activité des femmes avec deux enfants en bas âge chute à 66 %, contre 97 % pour les hommes.
Enfin, madame la ministre, permettez-moi de regretter une nouvelle fois ici que le texte se retrouve prisonnier du carcan de l’accord national interprofessionnel, l’ANI, de la réforme des retraites et d’une politique d’austérité qui frappe, nous le savons, plus encore les personnes vulnérables, dont de nombreuses femmes, victimes du chômage, du plafond de verre. Les quelques dérogations envisagées à ces lois antérieures, qui construisent le système en vigueur, ne suffiront certainement pas.
Cependant, ce texte nous semble une première étape. Il vise à bouleverser la réalité et les mentalités. Nous voterons donc en faveur du projet de loi tel qu’il résulte des travaux de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

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