Conseils prud’hommes

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Prud hommesLe gouvernement se contente d’une majorité relative pour la suppression des élections des conseils prud’hommes

Le texte relatif à la désignation des conseillers prud’hommes a été adopté mardi 14 octobre à une majorité relative. Le gouvernement a dû compter sur le soutien de la droite centriste et sur l’abstention bienveillante de l’UMP pour faire adopter par le Sénat le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’homaux.

Les Sénateurs du groupe CRC sont intervenus largement pour condamner le projet du Ministre du Travail visant à remplacer l’élection démocratique des conseillers prud’homaux par la désignation des organisations syndicales sur la base des résultats des élections professionnelles.

Si le groupe CRC partage la volonté du gouvernement de ne pas rester dans le statut quo, d’autres solutions existent tout en gardant la légitimité conférée par l’élection pour améliorer la participation des salariés et simplifier l‘organisation du scrutin.Contrairement à Monsieur Rebsamen, les sénateurs communistes ont rencontré les organisations syndicales et écouté attentivement leurs propositions en ce sens. Il existe bien d’autres solutions pour remédier aux lacunes du système actuel plutôt que de le sacrifier directement comme le gouvernement le désire ! Le sénateur CRC Dominique Watrin a appelé le gouvernement à réunir dans les meilleurs délais une commission ad hoc pour se saisir de tous les problèmes posés.

Les 32 sénateurs qui se sont opposés au texte au Sénat ont permis d’ouvrir une brèche vers l’Assemblée nationale pour qu’une majorité de députés communistes, écologistes et socialistes refusent ce recul démocratique pour les travailleurs !

D’ores et déjà les sénateurs du groupe CRC continueront d’échanger avec les représentants des organisations syndicales pour défendre les droits des salariés et participeront aux grands rassemblements organisés pour défendre notamment la sécurité sociale.

Paris, le 15 octobre 2014

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