PLF 2015 : Administration générale et territoriale

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pref LoireIntervention générale : « Au regard de l’hémorragie dans l’administration territoriale qui se poursuit notre groupe ne votera pas cette mission. »

Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette mission, comme les autres, s’inscrit dans un budget frappé par l’austérité.
Si l’on peut parler de petite mission au regard de l’ensemble du budget et du temps de débat consacré à celle-ci, elle est importante, notamment au vu de la cohérence territoriale.
Je m’attacherai principalement à évoquer le programme « Administration territoriale » : une fois encore, des suppressions d’emplois sont proposées, ce qui inscrit ce programme dans la continuité, et non dans le changement. Entre 2009 et 2014, ce sont 3 112 emplois qui ont été supprimés. Un regret : on ne fait pas toujours mieux avec toujours moins – nous pouvons le constater au quotidien dans nos départements !
Nous nous inquiétons de la baisse significative des crédits alloués au réseau préfectoral. Or, comme le rappelle Pierre-Yves Collombat dans son rapport, « la préfectorale au sens large, ce ne sont pas de simples emplois fonctionnels. Les préfets ne sont pas de simples DGS de l’État, ils et elles affirment la présence de la République une et indivisible sur tout le territoire ».
Outre leur travail et celui de leurs services, leur présence sur le territoire, les préfets organisent un maillage du territoire à travers les sous-préfectures, dont nous savons que certaines sont menacées.
Notre collègue Alain Bertrand, dans son rapport sur l’hyper-ruralité remis à Mme Pinel, montre comment la réduction de la présence de l’État par des politiques successives met en péril les territoires les plus éloignés des grandes villes et des métropoles. Cette présence est rassurante, elle assure la cohésion de notre République et permet aussi de combattre le sentiment d’insécurité, d’isolement et d’abandon. La République marque ainsi son intérêt à toutes et à tous, quelle que soit son origine sociale ou territoriale.
Nous connaissons aussi les difficultés rencontrées par de nombreux élus depuis la réduction drastique des personnels, notamment au sein de la fameuse direction départementale de l’équipement, la DDE, devenue maintenant la direction départementale des territoires, la DDT, qui venait en appui sur de nombreux projets. Comment ne pas évoquer également ici la disparition de nombreuses trésoreries dans l’ensemble de nos territoires, qui remplissaient une mission de conseil auprès des élus locaux. L’hémorragie créée par la droite avec la RGPP n’est malheureusement ni stoppée ni enrayée.
Avant de conclure, je dirai quelques mots sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative ». Nous nous félicitons également de la suppression de la proposition de l’envoi dématérialisé du matériel électoral et souhaitons que cette suppression soit confirmée. Sacrifier la démocratie sur l’autel des économies est un choix politique très grave. Nous ne le partageons pas car, in fine, dématérialiser, c’est le plus souvent transférer le coût sur les particuliers, en faisant fi, là encore, de la solidarité et sans régler le problème de l’accès à internet et de sa maîtrise par toutes et tous. Il faut en effet que chacun puisse effectuer individuellement son choix avant de voter.
Je dirai, enfin, un mot sur le financement des partis politiques : cette année 2014 nous montre l’urgence de renforcer le contrôle et la transparence de ce financement. Indépendamment de la question des montants, se pose aussi la question des règles que les partis se fixent, et que nous devons nous fixer ensemble pour éviter tout abus et ne pas aggraver un peu plus encore la crise de la politique à travers le financement des partis.
En conclusion, au regard de l’hémorragie dans l’administration territoriale, qui est loin d’être stoppée, mais qui au contraire se poursuit, notre groupe ne votera pas cette mission.

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