PLF 2015 Budget annexe Publication officielle et information administrative

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eurosIntervention générale : « Le groupe CRC ne votera pas les crédits de la mission publication officielle et information administrative »

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission que nous examinons à présent regroupe, comme on vient de le voir, des programmes très divers, tous essentiels au bon fonctionnement de l’État.
Si nous considérons qu’il faut bien utiliser l’argent public consacré à ces programmes, nous ne remettons pas en cause l’existence de ces programmes indispensables à la mise en œuvre de la politique gouvernementale et à la continuité de l’action de l’État, quelle que soit l’appréciation que, par ailleurs, nous portons sur eux.
Conscients de la crise politique qui frappe notre pays, nous ne pouvons que partager les objectifs énoncés de favoriser l’adoption dans les meilleurs délais des décrets d’application des lois et la transposition des directives européennes, ou encore d’améliorer l’information sur les actions du Gouvernement ou la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les conduites addictives ; j’y reviendrai.
Nous partageons bien évidemment les remarques de notre collègue Jean-Yves Leconte sur le programme 308. Même si les budgets d’un certain nombre d’autorités sont souvent tendus, même si ces autorités ont du mal à mener à bien leurs différentes missions, nous ne faisons pas partie de ceux qui critiquent la hausse de leur budget lorsqu’elle est nécessaire à la bonne exécution de leur travail. Cependant, nous nous interrogeons sur l’utilisation excessive des mots « modernisation », « optimisation » et « simplification ».
Dans bien des cas, l’utilisation de ces mots, porteurs de dynamisme, de modernisme et de progrès, masque un recul de la présence de l’État – nous en avons parlé ce matin – ou une réduction des moyens humains.
Si la numérisation peut être facteur de progrès et d’efficacité dans la recherche, elle ne règle pas tout. Nous nous interrogeons ainsi sur la pertinence du passage au tout numérique pour les publications officielles, même si nous ne doutons pas de l’économie qu’il permettra de réaliser. Ici comme ailleurs, dématérialisation peut signifier non pas absence de papier, mais transfert du coût. De plus, comme l’a souligné Alain Anziani dans son rapport et devant la commission des lois, cela implique également de trouver des solutions pour certaines décisions individuelles en matière d’état civil.
Enfin, il faut anticiper ces évolutions avec les personnels concernés.
Au nom de mon groupe, je tiens également à dire quelques mots sur les crédits dédiés à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, une nouvelle fois en baisse cette année. Notre collègue Laurence Cohen, ancienne rapporteur sur le sujet, avait dénoncé les réductions de crédits successives, et bien sûr nous regrettons celle qui a été décidée cette année.
Le Gouvernement a lancé un plan d’action qui se veut ambitieux pour mieux cerner et prévenir les conduites addictives. Nous ne pouvons que nous interroger sur la mise en œuvre d’un tel plan, compte tenu de la diminution des moyens. Faire mieux avec moins, c’est finalement le point commun à toutes ces missions que nous examinons depuis plus d’une semaine. Au fond, toutes sont teintées de la logique d’austérité et d’acceptation du dogme de réduction de la dépense publique au lieu de travailler à la création de recettes nouvelles plus justes et solidaires pour répondre aux besoins nouveaux qui apparaissent.
Enfin, les deux opérateurs de la MILDECA, le Centre interministériel de formation antidrogue et l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, subissent également une baisse de leur budget. Or l’Observatoire connaît déjà des difficultés pour faire paraître ses publications et mener des enquêtes sur les consommations. Nous craignons qu’une nouvelle diminution de ses crédits n’aggrave la situation, alors même que, comme Gilbert Barbier le rappelait, notre pays est confronté à une consommation importante et dangereuse de plusieurs substances, qu’elles soient illicites ou non.
Ces chiffres nous interrogent d’autant plus que, depuis plusieurs années, notamment quand la droite était au pouvoir, un important arsenal répressif avait été mis en place pour faire la chasse aux consommateurs. Les chiffres n’évoluant pas à la baisse, on peut s’interroger sur l’efficacité de cette politique répressive.

Bruno Sido. Ce n’est quand même pas notre faute !

Mme Cécile Cukierman. Ce n’est pas la nôtre non plus, c’est vous qui nous aviez annoncé à l’époque qu’avec de telles mesures tous les problèmes seraient réglés ! Pour l’ensemble des raisons que j’ai exposées, le groupe CRC ne votera pas les crédits de cette mission.

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