NOTRe : Organisation des territoires

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pertuisetDiscussion générale « Avenir des territoires ruraux face aux grandes métropoles ? »

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Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’orientation générale du présent texte ni même sur la situation dramatique des finances des collectivités territoriales, les orateurs précédents les ayant déjà exposées.
Pour ma part, je souhaite insister sur le devenir des territoires ruraux, de montagne ou, plus largement, des territoires, qui, éloignés des métropoles, ne doivent pas devenir des territoires interstitiels, dont ce texte ne ferait qu’aggraver le déclin.
Voilà plus d’un an et demi, avec ses homologues de la Nièvre, de la Creuse et du Cher, Jean-Paul Dufrègne, président du conseil général de l’Allier, a lancé la démarche des nouvelles ruralités. Loin de poser ces territoires en victimes, ils ont souhaité rendre leur image positive, en donnant à voir la vie et le fourmillement qui y existent.C’est également dans cette optique que Mme Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, vient d’organiser les assises des ruralités, qualifiées de « territoires d’opportunités ». À l’issue de l’atelier organisé dans l’Allier, il ressort que ces territoires ont besoin de services publics, assurés que ce soit par la présence de l’État ou par l’appui des départements, des régions ou des intercommunalités de proximité.
Or la création de grandes régions laisse présager le pire, à savoir un éloignement des politiques régionales, qui n’irrigueraient plus l’ensemble de leurs territoires, à l’instar du regroupement de certaines administrations de l’État, regroupement qui semble déjà engagé au vu des futurs périmètres régionaux.
La volonté de réduire l’action des conseils généraux et régionaux en leur supprimant la clause de compétence générale conduira à diminuer ce que pourtant beaucoup aiment à promouvoir, nous l’avons souvent entendu dans cette enceinte, à savoir : l’intelligence et l’innovation territoriales.
Dans la présentation de leur « grand pari », comme ils l’ont nommé à Nevers, les « quatre mousquetaires de la ruralité » ont rappelé leur exigence qu’« une véritable politique soit mise en place pour encourager l’innovation et le développement économique dans les territoires ruraux et créer les conditions pour l’épanouissement de leurs habitants ».
Vous me direz, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, que je vais plus vite que la musique et que cette problématique sera traitée ultérieurement, dans un autre texte. Ces derniers temps, c’est, semble-t-il, l’élément le plus récurrent de vos éléments de langage.
Mais permettez-moi de vous faire part de l’ensemble de la citation : « Cela doit passer par une réorientation de la réforme territoriale, qui doit confirmer la pertinence de l’échelon départemental en milieu rural et non l’affaiblir, renforcer son rôle de proximité et non l’éloigner. »
Voilà la boucle bouclée ! Si, dans ce texte, nous détricotons, voire mettons à mal l’organisation territoriale de la République, il sera trop tard pour porter une loi ambitieuse et attendue en la matière.
Dans cette optique, la suppression par le Sénat du seuil des 20 000 habitants pour l’intercommunalité est une bonne chose. Nous ne chipoterons pas en l’espèce ! Nous pensons qu’il n’est pas non plus souhaitable d’inscrire dans ce texte un seuil fixé à 15 000 habitants.
Nous l’avons toujours dit, si nous voulons que l’intercommunalité réussisse et soit un atout pour l’ensemble des communes qui la composent, elle doit être fondée sur une coopération de projets. De plus, le seuil de 20 000 habitants est une ineptie pour de nombreux territoires ruraux de montagne.
Où seront l’intelligence et l’innovation territoriales dans de grosses intercommunalités, où, de fait – principe de réalité oblige –, les décisions seront plus éloignées des territoires et des femmes et des hommes qui y vivent et y travaillent ?
Affirmer la compétitivité des territoires, c’est les hiérarchiser ; c’est affirmer qu’il y a des premiers et des derniers.
Or les critères de la compétitivité sont incompatibles avec une organisation territoriale garante pour l’ensemble des territoires de solidarité et de développement.
Pendant longtemps, les territoires ruraux ont été perçus comme des territoires de handicap. Et s’il s’agit de changer de paradigme et de valoriser ce que l’on appelle dans le Massif Central leurs « aménités », il ne faut pas oublier que ce sont ces territoires, les femmes et les hommes qui y vivent, qui demeurent les plus fragiles dans un monde de compétition et d’affirmation de la loi du marché.
Je prendrai un exemple : le numérique. Nous connaissons cette problématique : les opérateurs privés développent la fibre dans les zones les plus urbanisées, le long des axes routiers, car, économiquement, c’est pour eux ce qu’il y a de plus rentable, en raison tant du nombre de clients potentiels que de l’utilisation d’infrastructures existantes ou en cours de réalisation. Dès lors, plus on s’éloigne des centres denses, métropolitains, ou des grandes infrastructures de transport, plus l’accès au très haut débit soulève de problèmes. Et même si le numérique n’est pas l’alpha et l’oméga du devenir de ces territoires, nous savons tous que l’accessibilité à cet outil peut contribuer à leur développement ou, à l’inverse, que son absence peut provoquer leur déclin.
À travers cet exemple, c’est bien la question des services publics qui est posée, et non pas simplement celle des services aux publics. Services publics, car ce sont eux qui, en leur, sein intègrent la péréquation de leur coût et assurent un accès égal à toutes et tous. Or dans le texte est entériné le remplacement des services publics par les services aux publics. Ce mot supplémentaire de trois lettres en dit long sur l’organisation de demain.
Avec le présent projet de loi, c’est l’idée même de service public qui est en péril. Cependant, comme, dans son propos, Mme Lebranchu a uniquement parlé de « services publics », je ne doute pas que les amendements déposés par mon groupe visant à supprimer l’article défini « aux » recueilleront un avis favorable.
Nous le savons toutes et tous, ce n’est pas le secteur privé qui, demain, va permettre l’installation de populations dans nos villages, ce n’est pas lui non plus qui va aider l’artisan ou la petite entreprise à s’y installer et à y rester. Ce sont les collectivités, l’État.
Je sais que vous essayerez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, de vous justifier en affirmant que rien dans ce projet de loi ne l’empêche, et pourtant ! Suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements, continuation de l’application de la loi MAPTAM, qui hiérarchise les territoires, poursuite dans l’esprit, malgré les modifications apportées par le Sénat, de la concentration des intercommunalités, des syndicats intercommunaux – c’est sûr, il sera plus juteux pour des opérateurs privés de gérer un gros syndicat des eaux et cette situation sera plus simple que la diversité actuelle, même si nous sommes tous reliés à l’eau.
Alors une seule question se pose : si ces territoires se vident, qui, demain, les occupera et les entretiendra ? Ils ne sont pas à mettre sous cloche ; ce sont non pas des réserves d’Indiens, mais des lieux de vie et d’innovation qui participent à la réussite de la France.
Avec ce texte, le sentiment d’abandon ressenti par les collectivités et les populations rurales va certainement s’accentuer, la démocratie de proximité et le lien social qui se crée autour des associations, des écoles, des bénévoles et des élus locaux vont se fragiliser. Ainsi, si nous sommes favorables au changement de la République, nous sommes opposés au bradage de nos territoires et à leur vente à la découpe. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

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