PJL NOTRe : Enseignement supérieur

Share Button

enseignement-superieurExplication de vote sur l’amendement n° 1152 concernant le financement des sites et établissements d’enseignement supérieur, établissements de recherche œuvres universitaires et scolaires.

Mme Cécile Cukierman. Voilà quelques années, j’aurais préféré qu’un département de l’ouest parisien investisse massivement dans la rénovation de l’université de Nanterre plutôt que de créer le pôle universitaire Léonard de Vinci, dont l’accès était soumis à des frais d’inscription très élevés.
Cela dit, nous allons voter cet amendement ainsi rectifié. Sans remettre une pièce dans la machine, je ne peux m’empêcher de sourire en lisant l’objet de l’amendement n° 399 rectifié bis repris par la commission, signé par ceux qui, la semaine dernière, ont voté la suppression de la clause de compétence générale. Ils expliquent en effet que, « compte tenu de la suppression de la clause de compétence générale par le présent projet de loi, il convient de préserver la possibilité des financements croisés provenant des différents niveaux de collectivités territoriales… » ! Je souris également à la lecture du sous-amendement n° 1040 rectifié bis, dont les signataires avaient également voté la suppression de la clause de compétence générale, et qui tendait malgré tout à élargir la possibilité, pour les conseils départementaux, de contribuer aux financements des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *