PJL NOTRe : Communes hospitalières/Etat civil

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HopitalExplication de vote sur un amendement visant à alléger la charge de l’état civil pour les petites communes accueillant un hôpital.

 

le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Mme Cécile Cukierman. Il s’agit d’un vrai problème, dont la solution est quasiment introuvable, fût-ce au prix de beaucoup d’efforts, contrairement à ce qu’il peut sembler, monsieur le rapporteur.
Quant à l’argument du bénéfice que peut tirer une commune de l’implantation d’un centre hospitalier, tout dépend de la situation géographique de celui-ci. Souvent, les usagers de l’établissement ne fréquentent pas du tout la commune et ont tendance à acheter ailleurs les cadeaux de naissance ou les fleurs en cas de décès.
Si l’on pouvait trouver une solution au travers de ce texte, ce serait une très bonne chose.

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