NOTRe : Article 21

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Défense d’amendement pour la suppression de l’article 21

Mme Cécile Cukierman. Si l’heure appelle, à l’évidence, au renforcement des coopérations entre toutes les collectivités territoriales, ce n’est pas la disparition de certaines d’entre elles qui, à nos yeux, permettra de régler les problèmes. Nous estimons qu’il faut approfondir la décentralisation, et non promouvoir la caporalisation de nos institutions locales, en contraignant celles-ci à se ranger derrière un unique chef de file et en excluant ainsi tout débat et toute diversité.
De ce fait, l’article 21 se bornant à organiser de nouveaux transferts de compétences, nous ne pouvons que demander sa suppression.

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