Santé bucco-dentaire

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Question à la ministre : Santé bucco-dentaire

Voir la réponse de la Ministre.

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées, auprès des chirurgiens dentaires et des étudiants en chirurgie dentaire par l’article 75 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017. En effet, en l’absence de la signature avec l’union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) d’un avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes, cet article introduit par amendement du Gouvernement impose un règlement arbitral. Or, au 1er février 2017, les négociations conventionnelles entre les syndicats professionnels des chirurgiens-dentistes et l’UNCAM n’ayant pas abouti, le règlement arbitral apparaît inévitable. Cette situation amène les étudiants en chirurgie dentaire à s’inquiéter de l’avenir des soins bucco-dentaires en France. Plus précisément, les étudiants s’inquiètent de l’impact sur la qualité, la sécurité, la fiabilité et la durabilité des soins pour la préservation de la santé bucco-dentaire des Français ainsi que du risque de limitation des innovations technologiques et techniques en France par rapport à leurs voisins européens. Ils ne voient pas en quoi le règlement arbitral pourrait aller dans le sens d’une amélioration des soins bucco-dentaires de nos concitoyens. Sachant qu’aujourd’hui ces soins représentent à eux seuls près de la moitié des renoncements aux soins, d’où un état de santé bucco-dentaire de la population française jugé médiocre par rapport à la moyenne européenne, elle lui demande de préciser quelles orientations seront données à ce règlement arbitral pour répondre au défi d’une offre de soins de qualité intégrant également la prévention.

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