Enfants et publicité télévisuelle

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Avec mon groupe j’ai déposé une proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité.

Voir le dossier législatif

L’évolution des pratiques télévisuelles des enfants et des adolescents a fait de ces derniers une cible importante des publicitaires. En effet, on estime aujourd’hui que la catégorie d’âge 4-14 ans représente aujourd’hui 8,3 millions de téléspectateurs quotidiens, avec une consommation télévisuelle en hausse de 7 minutes en dix ans, pour atteindre environ 2h15 par jour devant le petit écran. Cet état de fait pose plusieurs questions faisant de l’exposition des enfants et des adolescents à la publicité un enjeu de société à plusieurs titres.

  • L’article 1er vise à donner une définition précise de ce qu’est un programme de télévision destiné aux enfantset aux adolescents, en s’appuyant sur les travaux d’Evelyne Didier et  Jacques Müller. Ainsi, il est prévu qu’un programme jeunesse réponde à un ou plusieurs critères parmi les suivants: ciblage des jeunes dans la conception du programme (personnages, musique, ambiance…), horaires de diffusion, équipe de suivi du programme par les services « jeunesse » des éditeurs de service, promotion du programme en direction des jeunes.
  • L’article 2 et 3 abrogent les dispositions de la loi n°2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique qui visait d’une part à limiter l’interdiction de la publicité dans les seuls programmes jeunesse diffusés sur une chaîne publique et d’autre part à mettre en place un système d’autorégulation pour le secteur privé audiovisuel. Il s’agit ici d’une condition nécessaire à l’élargissement de la mesure.
  • L’article 4 prévoit donc la suppression des publicités diffusées un quart d’heure avant, durant et un quart d’heure après les programmes jeunesse, quelle que soit la chaîne diffusant ledit programme.
  • L’article 5 complète la législation actuelle en matière de placement de produit, l’interdisant dans l’ensemble des programmes destinés à la jeunesse. En effet, la simple signalisation de cette pratique commerciale ne saurait suffire dans le cadre d’un programme principalement destiné aux jeunes, eu égard au fait que les habitudes de consommation des enfants se fait en partie par le biais de la télévision.
  • L’article 6 constitue le gage financier.

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