Moralisation de la Finance

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Communiqué : Pour la moralisation de la finance dans le projet de loi pour la confiance dans l’action publique.

Alors que débute le projet de loi sur la confiance dans l’action publique, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont affirmé que la confiance dans l’action publique dépassait largement la seule question de probité des élus. Pour redonner confiance, il est aujourd’hui nécessaire de moraliser non seulement l’action publique mais également le secteur économique. Il est aussi nécessaire et urgent de porter des politiques qui répondent enfin aux besoins de nos concitoyens et non de la finance. Il faut en finir avec le sentiment d’impunité des plus puissants.
Pour aller dans ce sens, deux amendements ont été adoptés ce jour !
Le premier ajoute au bloc des infractions à la probité proposé par le texte le délit d’abus de biens sociaux. Il s’agit là d’un abus de confiance particulièrement grave qui doit pouvoir motiver une peine d’inéligibilité. La délinquance en col blanc doit être condamnée durement.
Le second supprime le verrou de Bercy qui est le système donnant à l’administration fiscale la main sur les poursuites pénales en matière fiscale. Toutes et tous doivent être égaux devant la loi.
Nous espérons qu’ils seront adoptés à l’Assemblée nationale lors de la présentation du texte.
Nous espérons également que les autres amendements portés par les sénateurs du groupe CRC pourront être adoptés. Ils portent tous l’exigence d’une démocratisation de nos institutions et l’institution de nouveaux droits pour nos concitoyens.
Paris, le 7 juillet 2017

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