Dotations aux collectivités

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Décret de coupes dans les dotations aux collectivités : le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine.

Nous ne procéderons pas par baisse brutale de dotation». C’est ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron lors de la Conférence Nationale des Territoires organisée au Sénat le 17 juillet dernier en affirmant qu’il n’y aurait pas d’annulation des crédits en cours. Trois jours plus tard et dans le plus grand des secrets, c’est ce qu’a pourtant fait le gouvernement avec une coupe de 300 millions d’euros dès 2017. C’est un avant-goût de ce qui est projeté pour les années à venir et les 13 milliards d’euros de baisse de dotations aux collectivités. À terme, c’est le risque d’un affaiblissement certain de la capacité des pouvoirs publics à répondre aux besoins de nos concitoyens.

Durant tout le mois de juillet, le Président de la République et le Premier ministre n’ont cessé d’afficher leurs intentions de dialogues et de travail commun avec les acteurs des collectivités territoriales. Pourtant, c’est en lisant le Journal officiel que les élus locaux et les parlementaires, représentants des territoires et de la nation, ont découvert le décret en question.

Dans le fond, cette coupe budgétaire est particulièrement grave puisqu’elle entraînera l’annulation de projets en cours de réalisation, singulièrement dans les communes rurales qui ont besoin d’être revitalisées. A la clé, cela correspond à la mise en danger d’entreprises locales, mais aussi d’associations. De plus, 46,5 millions d’euros sont pris sur le budget de la politique de la ville, soit près de 11% de ce que l’État avait prévu pour appuyer  les communes dont les populations sont le plus en difficulté.

Sur la forme, le gouvernement s’inscrit dans une méthode de gestion comptable particulièrement anti-républicaine, évinçant les citoyens et leurs représentants de toute prise de décision. Cela confirme à quel point les débats lancés avec la Conférence Nationale des Territoires ne constituent que des  discussions de façades.

Porte-voix des territoires et des élus locaux, les sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen s’opposent fermement aux pratiques du gouvernement. Tant que les élus locaux ne seront pas réellement écoutés, le renouveau politique affiché par l’exécutif ne sera jamais qu’un leurre. C’est pourquoi nous portons plus que jamais le projet d’une nouvelle République et d’une nouvelle décentralisation, outils de renforcement de l’action publique locale.

Paris, le 2 août 2017

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