PLF 2015 Budget annexe Publication officielle et information administrative

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eurosIntervention générale : « Le groupe CRC ne votera pas les crédits de la mission publication officielle et information administrative »

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission que nous examinons à présent regroupe, comme on vient de le voir, des programmes très divers, tous essentiels au bon fonctionnement de l’État.
Si nous considérons qu’il faut bien utiliser l’argent public consacré à ces programmes, nous ne remettons pas en cause l’existence de ces programmes indispensables à la mise en œuvre de la politique gouvernementale et à la continuité de l’action de l’État, quelle que soit l’appréciation que, par ailleurs, nous portons sur eux. Lire la suite

Présentation du rapport sur la PJJ

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justicePLF 2015 : Rapport pour avis sur la protection judiciaire de la jeunesse en commission des lois.

Accès au rapport ici

Mme Cécile Cukierman, rapporteur pour avis. – Il me revient, pour la première fois, de vous présenter l’avis budgétaire sur les crédits du programme «Protection judiciaire de la jeunesse», succédant ainsi à notre collègue Nicolas Alfonsi qui a mené cet exercice pendant une décennie au nom de notre commission. C’est donc pour nous l’occasion de rendre hommage à cette constance et à la qualité de son engagement dans ce domaine.
Les crédits de la Protection judiciaire de la jeunesse ont connu au cours des dernières années des évolutions contrastées. Lire la suite

PLF sécurité sociale 2015

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plfss-2015-2La majorité sénatoriale aggrave le plan d’économie du gouvernement sur la Sécurité sociale!

Après trois jours de débats, le Sénat vient d’adopter le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015.
Le texte initial qui prévoyait la compensation des exonérations de cotisations sociales des employeurs prévues par le pacte de responsabilité d’un montant de 9,6 Milliards d’euros a été aggravé par la baisse des dépenses de l’Assurance Maladie d’un milliard d’euros supplémentaire.
La nouvelle majorité de droite a profité de l’occasion qui lui a été donnée par le gouvernement d’insérer des amendements visant à favoriser les entreprises au détriment des assurés en multipliant les exonérations de cotisations, en allongeant l’âge de départ à la retraite, en instaurant trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière.
Nous avons assisté à un débat de gestionnaires qui s’est concentré sur les dépenses de la sécurité sociale sans jamais envisager de créer des recettes supplémentaires.
Pourtant les sénatrices et les sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen ont déposé de nombreux amendements visant à dégager de nouvelles recettes pour le système de sécurité sociale en taxant les revenus financiers, en luttant contre la fraude patronale aux cotisations sociales, en revenant sur les multiples exonérations et enfin en proposant de moduler la participation des employeurs selon la politique salariale. Lire la suite