Budget sécurité sociale : Communiqué

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carte-vitaleLa droite sénatoriale refuse d’examiner le budget de la Sécurité sociale en seconde lecture

Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale a déposé une question préalable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2017, au motif que les prévisions budgétaires étaient insincères et les coupes financières insuffisantes.
Alors que nous avons assisté en première lecture, à une partie de ping-pong entre le gouvernement et la droite se disputant la paternité des mesures régressives à l’origine des réductions des dépenses de la Sécurité sociale, faire apparaître un semblant d’opposition en seconde lecture est grossier.
La réalité est un accord idéologique entre la droite et le gouvernement Lire la suite

Budget sécurité sociale 2017

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carte-vitalePLFSS 2017, la droite sénatoriale aggrave les restrictions budgétaires.

Le budget, présenté par le gouvernement, prévoyait 4,1 milliards d’euros d’économies dans les dépenses de l’Assurance maladie, la droite sénatoriale a estimé que ce n’était encore pas assez et a voté la suppression des équilibres budgétaires.
La majorité sénatoriale a notamment adopté la suppression de la mise à contribution des fournisseurs de produit du tabac, la suppression du mécanisme W, qui est pourtant destiné à limiter le prix exorbitant de certains médicaments, le report de la limite d’âge de la retraite des médecins dans la fonction publique et le secteur public, de 67 ans à 73 ans, et la suppression du tiers payant généralisé.
A l’opposé des mesures proposées par le gouvernement et par la majorité sénatoriale, Laurence Cohen, Annie David et Dominique Watrin ont proposé des recettes nouvelles Lire la suite

Enseignement supérieur

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diplom1
Avec mon groupe, j’ai déposé une proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir.

Le Sénat, …Considérant que le développement de l’enseignement supérieur dans l’Union doit s’effectuer dans des conditions garantissant l’autonomie intellectuelle des universités et assurant une réelle démocratisation de l’accès aux études supérieures,
Considérant, en conséquence, que les dépenses d’enseignement supérieur doivent être essentiellement couvertes par un financement public,
Considérant que le développement de l’enseignement supérieur est déterminant pour l’avenir de l’Union et des États membres,
Invite le Gouvernement à proposer :
– que l’Union et les États membres s’engagent à reconnaître l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à leur avenir et retiennent un objectif de 2 % du PIB pour les dépenses d’enseignement supérieur à l’horizon 2025 ;
– que les dépenses publiques d’enseignement supérieur ne soient pas prises en compte dans le calcul des déficits publics des États membres.

Lire l’exposé des motifs
En adoptant la stratégie « Europe 2020 » le 17 juin 2010, le Conseil européen a voulu corriger les défauts de la stratégie de Lisbonne (2000-2010), qui juxtaposait de très nombreux objectifs. Lire la suite

Budget 2017 : Communiqué de presse

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budget-2Budget 2017 : suivre le chemin de l’austérité ouvre 
un boulevard pour la droite.

 Le projet de loi de finances pour 2017, présenté par Michel Sapin et Christian Eckert, au nom du Gouvernement, persiste, de manière regrettable, dans la logique qui imprime la politique budgétaire du quinquennat de François Hollande.
Restriction de la dépense publique, nouvelle suppression de près de 3 000 emplois dans la plupart des Ministères, absence d’une réforme fiscale juste, ponctions sur les ressources des collectivités locales, obstination à réduire les déficits sans investissements pour l’avenir, telles sont les grandes lignes d’un budget 2017 encore marqué par des cadeaux fiscaux sans contrepartie !
Ainsi, alors qu’un rapport parlementaire prouve l’inefficacité de la mesure pour l’emploi et l’investissement, le Gouvernement entend encore accroître le CICE, coûteux dispositif destiné à dépasser les 20 Mds d’euros dès 2018 et favorise encore les investissements destructeurs d’emplois.
De même, il enclenche un dispositif de réduction du taux de l’impôt sur les sociétés à 28 % qui va faire de la France, où les niches, cadeaux et abattements divers minent déjà le produit de cet impôt, un véritable paradis fiscal pour capitalistes !
La ristourne de 200 euros prévue pour 5 millions de contribuables modestes et moyens constitue dans ce cadre une mesure démagogique à visée électorale immédiate, d’autant que la TVA ponctionne lourdement le pouvoir d’achat des ménages  et que la fiscalité locale est en hausse sensible dès cet automne ! Lire la suite

Budget sécurité sociale 2016

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PLFSS 2016La droite sénatoriale refuse d’examiner le budget de la Sécurité sociale en seconde lecture

Lors de la nouvelle lecture du PLFSS, la droite a déposé une question préalable, au motif qu’elle serait en désaccord avec les mesures contenues dans ce projet.  Or les articles approuvant les exonérations de cotisations des entreprises, le CICE ou encore les compensations des cotisations employeurs par l’Etat sur la branche famille ont été adoptées en première lecture, avec ses voix. Aussi comme l’ont souligné Laurence Cohen et Dominique Watrin, ce désaccord  n’est que de façade.
Par ailleurs, tout au long de l’examen en première lecture, la droite n’a eu de cesse de durcir les restrictions budgétaires, faisant porter les sacrifices par les salariés, les retraités et les plus fragiles.
Les élu-e-s du groupe CRC ont quant à eux rappelé leur opposition à la politique d’exonérations massives des cotisations employeurs, de baisse des moyens des établissements hospitaliers, avec en particulier un ONDAM à 1,75% pour 2016. Lire la suite

Budget 2016 : Communiqué de presse

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BudgetBudget : Les vieilles recettes de l’austérité sont vouées à l’échec ! Changeons de voie !

La France compte, officiellement, plus de 3,5 millions de chômeurs dits de catégorie A (et près de 6 millions, toutes catégories confondues) et bien que légèrement réduites, les inégalités y sont toujours importantes, créant une fracture sociale profonde, un sentiment d’injustice vivace et favorisant, hélas, des rancœurs tenaces qui nourrissent les votes d’exclusion.
Dans un contexte social préoccupant et une situation économique pour le moins délicate (la croissance est aujourd’hui trop faible pour permettre la création d’emplois), le Gouvernement persiste et signe et présente un budget 2016 fondé, comme les précédents, sur la baisse de la dépense publique, la stabilisation du nombre des agents publics, la priorité accordée au remboursement de la dette et à la réduction du déficit.
De plus, la politique d’allègements fiscaux (CICE…) et de baisse des cotisations sociales, normalement supportés par les entreprises, pèse sur les comptes publics et les collectivités locales, au détriment des services rendus à la population et de l’emploi local.
Il est temps, plus que temps de redonner confiance au peuple de ce pays ! Lire la suite

Sélection à l’entrée en Université

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150716 QA UniversitéQuestion d’actualité : Les universités sont dans l’illégalité … Quel budget ?

 Pour voir ma question et la réponse de la ministre, cliquez sur l’image.

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, alors que le code de l’éducation précise bien que les universités doivent accueillir en premier cycle tous les titulaires du baccalauréat, celles-ci sont chaque année plus nombreuses, selon l’Union nationale des étudiants de France, à se placer dans l’illégalité. Songez que, aujourd’hui, cinquante-quatre universités sur soixante-quatorze sélectionnent les étudiants à l’entrée de certaines de leurs filières !
Que cette sélection se fonde sur des critères élitistes ou qu’elle soit laissée au hasard de tirages au sort, elle remet en cause le libre accès à une formation supérieure. Résultat : l’accès aux études supérieures a beau être un droit et non un privilège, Lire la suite

PLF 2015 Budget annexe Publication officielle et information administrative

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eurosIntervention générale : « Le groupe CRC ne votera pas les crédits de la mission publication officielle et information administrative »

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission que nous examinons à présent regroupe, comme on vient de le voir, des programmes très divers, tous essentiels au bon fonctionnement de l’État.
Si nous considérons qu’il faut bien utiliser l’argent public consacré à ces programmes, nous ne remettons pas en cause l’existence de ces programmes indispensables à la mise en œuvre de la politique gouvernementale et à la continuité de l’action de l’État, quelle que soit l’appréciation que, par ailleurs, nous portons sur eux. Lire la suite

PLF 2015 : Administration générale et territoriale

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pref LoireIntervention générale : « Au regard de l’hémorragie dans l’administration territoriale qui se poursuit notre groupe ne votera pas cette mission. »

Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette mission, comme les autres, s’inscrit dans un budget frappé par l’austérité.
Si l’on peut parler de petite mission au regard de l’ensemble du budget et du temps de débat consacré à celle-ci, elle est importante, notamment au vu de la cohérence territoriale.
Je m’attacherai principalement à évoquer le programme « Administration territoriale » : une fois encore, des suppressions d’emplois sont proposées, Lire la suite

PLF 2015 : Dotation forfaitaire (article 58)

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finances_collectivite_vigIntervention sur article et explication de vote : Non à une réduction des concours de l’Etat aux collectivités locales

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 58 fait écho à l’article 9, qui consacrait la réduction sensible de la dotation globale de fonctionnement et le mariage forcé des collectivités locales avec la stratégie de désendettement de l’État.
Certes, la minoration des concours budgétaires aux collectivités territoriales s’avère pour l’heure moins importante que prévu, la majorité de droite du Sénat s’étant abritée derrière les travaux et conclusions de la commission consultative d’évaluation des normes pour atténuer d’environ 1 milliard d’euros la ponction réalisée sur les ressources dédiées au secteur public local. La pilule est donc un peu moins amère, mais le fait demeure. Lire la suite