Loi travail : CHSCT

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chsctDéfense d’un amendement pour supprimer un article de la droite visant à remmetre en cause les CHSCT.

Mme Cécile Cukierman. Comme les sénateurs écologistes et le Gouvernement, nous proposons la suppression de l’article 7 B du projet de loi, symptomatique de la volonté de la majorité sénatoriale d’aggraver la situation des salariés de ce pays.
Ainsi, cet article tend à assouplir les règles encadrant les institutions représentatives du personnel, en relevant de cinquante à cent salariés le seuil d’effectif au-dessus duquel la création d’un comité d’entreprise – CE – et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – est obligatoire. Il vise également à augmenter la durée de référence permettant de vérifier que le seuil d’effectif a été durablement franchi, celle-ci passant de douze à vingt-quatre mois.
Alors même que la majorité sénatoriale dénonce l’absence de dialogue social, c’est l’obligation imposée aux entreprises de mettre en place des institutions représentatives du personnel qui est mise à mal. Nous dénonçons cette contradiction, et refusons une disposition allant à l’encontre des intérêts des travailleuses et des travailleurs. Lire la suite

Réforme du code du travail

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Code du travailCommuniqué commun des sénateurs CRC et des députés GDR
Réforme El Khomri : une attaque sans précédent contre le droit du travail

L’avant-projet de loi sur la Négociation collective, le travail et l’emploi, contient des attaques sans précédent contre le temps de travail, les salaires, les apprentis, les indemnités de licenciement, l’expertise des CHSCT, la représentation syndicale, tout y passe.
Le temps de travail est complètement dérégulé par l’avant-projet qui prévoit l’extension par accord d’entreprise de la durée de travail maximum à 60 heures par semaine et l’extension des forfaits jour aux entreprises de moins de 50 salarié-e-s hors accord collectif.
Le temps de travail en matière d’apprentissage est également modifié puisque les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à 10 heures par jour au lieu de 8 heures, et 40 heures par semaine contre 35 actuellement.
S’agissant de la rupture du contrat de travail, les indemnités dues Lire la suite