Affirmation des métropoles

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Article 35A ; amendement de suppression du coefficient de mutualisation.

Mme Cécile Cukierman. Cet amendement tend en fait à supprimer la mise en place d’un coefficient de mutualisation.
Lorsque la loi Chevènement a été votée et que l’intercommunalité a connu une progression sensible dans notre pays, l’une des plus grandes surprise éprouvées par certains commentateurs et connaisseurs avisés des questions de politiques locales fut de constater que le processus de création d’emplois territoriaux se poursuivait, à la grande désillusion de tous ceux qui avaient pensé que l’intercommunalité permettrait des économies d’échelle.
Mais, à la réflexion, il est possible que ces idéologues soient en train de gagner la partie et que l’actuel article 35 A du projet de loi participe de cette illusion Lire la suite