Liberté d’expression des maires

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Intervention, en soutien au maire de Tarnos, à la sortie du tribunal administratif de Pau.

Jean-Marc Lespade est poursuivi pour avoir déployé une banderole sur la mairie dénonçant la baisse des dotations aux communes (DGF…)

 

Voir la vidéo de mon intervention ; Voir la vidéo intégrale (sur le site Facebook de Tarnos)

 

Baisse de la DGF – Tarnos

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Soutien à Jean-Marc Lespade, maire de Tarnos

Le 12 avril prochain, notre collègue et camarade maire de Tarnos (Landes) est convoqué devant le tribunal administratif de Pau.
Son « crime » : avoir refusé d’obéir à l’injonction du Préfet des Landes de retirer la banderole posée sur la façade de l’hôtel de ville pour dénoncer la baisse des dotations de l’Etat à sa collectivité et les conséquences pour la population.
Cette décision est inique.
C’est le volé et non le voleur qui est poursuivi.
Non content d’étrangler financièrement les communes, l’État – par la voix du Préfet – cherche désormais à les bâillonner. Lire la suite

Réforme territoriale et contraintes financières

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Introduction au débat tenu à l’initiative de mon groupe : …La ruralité ne peut pas rentrer dans le moule libéral… »

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Mme Cécile Cukierman, au nom du groupe communiste républicain et citoyen. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si on en juge par la composition de l’hémicycle ce soir, ce débat aurait pu s’intituler « Où sont les sénateurs républicains ? (Rires sur les travées du groupe CRC.) Nous avons préféré le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? »
Il y a eu ces dernières années et ces derniers mois beaucoup de débats, de propositions ou de projets de loi sur la ruralité, l’hyper-ruralité et l’aménagement du territoire.
Nous avons assisté, bien trop souvent, à de longues déclarations de bonnes intentions, à des listes à la Prévert des besoins à satisfaire, déplorant la désertification de certains de nos territoires.
Le constat est partagé : des pans entiers de nos territoires se sentent légitimement abandonnés par la République, puisqu’il est de plus en plus difficile d’assurer à leurs habitants les services essentiels auxquels chaque individu a droit. Lire la suite

PJL Collectivité de Corse

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Intervention sur l’ensemble du texte : 
Relayant la position des élus et des syndicalistes de l’île, nous ne voterons pas ce texte.

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Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons déjà précisé, nous dénonçons le caractère antidémocratique du processus en cours, d’autant que les Corses s’y sont massivement opposés via la consultation locale. L’Assemblée de Corse avait demandé que le projet soit présenté dans un texte spécifique, avec ratification par référendum. Le Sénat, qui est l’assemblée des collectivités, ne peut pas en faire abstraction ! Lire la suite

PJL Collectivité de Corse

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Intervention sur l’article 1 …cette nouvelle organisation (n’est) pas soumise à un référendum…nous voterons contre cet article, contre l’ensemble du texte...

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Mme Cécile Cukierman. Nous voterons contre cet article.
Permettez-moi de revenir sur un point de l’intervention de M. le ministre. En effet, si l’on veut un débat sincère, il faut être sincère soi-même dans les propos que l’on fait tenir aux uns et aux autres. Chacun a aujourd’hui accès au compte rendu des séances du Sénat. Dès lors, on ne peut pas simplement extraire d’un discours l’extrait qui arrange. Lire la suite

Panissières

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Inauguration d’une fresque en trompe l’œil avec comme thème le tissage.

PJL montagne : travailleurs saisonniers

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Explication de vote sur un amendement visant à une évaluation de l’offre foncière et des coûts de construction pour le logement social et l’accession à la propriété.

le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. Nous n’avons pas voté en faveur des amendements précédents, dont les dispositions ne permettaient pas d’assurer la responsabilité collective nécessaire pour garantir l’accès des saisonniers au logement.
En revanche, nous voterons cet amendement. Comme l’a rappelé M. Bouvard, il s’agit non seulement de permettre aux saisonniers de se loger, mais aussi aux jeunes couples et à toute une nouvelle population de dynamiser, pérenniser et sécuriser le devenir de ces territoires.
La même problématique se pose en termes d’accession à la propriété Lire la suite

PJL montagne : Service public postal

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Article 8 quinquies A : Prendre en compte les spécificités des zones montagne pour garantir la présence postale

Mme Cécile Cukierman. L’amendement que nous avions initialement déposé n’ayant pas été retenu, nous vous proposons cet amendement de repli, afin, au minimum, de revenir au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’un amendement du député GDR André Chassaigne.
Notre collègue a utilement considéré qu’il convenait de renforcer le volet de ce projet de loi relatif à l’accès au service public en zone de montagne et à la présence territoriale.
Par cet amendement, nous voulons imposer que le décret pris en Conseil d’État sur les modalités de présence postale territoriale prenne en compte non seulement la distance et la durée d’accès au service de proximité offert dans le réseau de points de contact, comme c’est déjà le cas, mais aussi les caractéristiques démographiques, sociales et économiques des zones concernées, notamment leur éventuel classement en zone de montagne. Lire la suite

PJL montagne : Compétence eau-assainissement

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Défense de deux amendements visant garder la compétence eau au plus près des communes

Articles additionnels après l’article 8 bis
« … les communes situées en zone de montagne …peuvent décider,… de conserver leur compétence “eau” … »

La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman. Avec cet amendement, nous revenons ici sur l’exercice des compétences en matière d’eau et d’assainissement.
Nous souhaitons que les communes situées en zones de montagne puissent conserver leur compétence dans le domaine de l’eau compte tenu des spécificités de la gestion de l’eau dans ces zones. Nous pensons en particulier aux contraintes liées à la déclivité, à l’absence d’interconnexion des réseaux et à leur autonomie, au faible nombre d’habitants desservis, à la qualité des eaux proposées aux usagers. Lire la suite

PJL montagne : EPCI

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Défense d’amendement et explication de vote sur le seuil d’habitants pour la constitution des EPCI 

« Art. 8 … – En raison des spécificités des territoires de montagne, le seuil de constitution des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant une moitié au moins de communes situées dans une zone de montagne est fixé à 5 000 habitants minimum. »

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 40 rectifié.

Mme Cécile Cukierman. Actuellement, l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le seuil minimum de population des EPCI à fiscalité propre est adapté, notamment dans les territoires de montagne. Pourtant, l’instruction du 27 août 2015 relative à l’application des dispositions de la loi NOTRe et à la mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale indique explicitement que ce seuil reste une limite basse. Cette instruction invite même les préfets à dépasser ce seuil sous certaines conditions.
La rédaction actuelle du code général des collectivités territoriales et l’interprétation qui en est faite laissent, au final, une trop grande latitude au préfet, Lire la suite