Dotations aux collectivités

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Décret de coupes dans les dotations aux collectivités : le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine.

Nous ne procéderons pas par baisse brutale de dotation». C’est ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron lors de la Conférence Nationale des Territoires organisée au Sénat le 17 juillet dernier en affirmant qu’il n’y aurait pas d’annulation des crédits en cours. Trois jours plus tard et dans le plus grand des secrets, c’est ce qu’a pourtant fait le gouvernement avec une coupe de 300 millions d’euros dès 2017. C’est un avant-goût de ce qui est projeté pour les années à venir et les 13 milliards d’euros de baisse de dotations aux collectivités. À terme, c’est le risque d’un affaiblissement certain de la capacité des pouvoirs publics à répondre aux besoins de nos concitoyens.

Durant tout le mois de juillet, le Président de la République et le Premier ministre n’ont cessé d’afficher leurs intentions de dialogues et de travail commun avec les acteurs des collectivités territoriales. Pourtant, c’est en lisant le Journal officiel que les élus locaux et les parlementaires, représentants des territoires et de la nation, ont découvert le décret en question. Lire la suite

Conférence nationale des territoires

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Macron confirme l’austérité pour les collectivités et la restructuration libérale des territoires.

Deux axes ont dominé l’intervention prudente mais volontaire d’Emmanuel Macron, la volonté de poursuivre l’adaptation des territoires à la mondialisation libérale en lien avec la réforme de la taxe d’habitation et l’annonce d’une ponction sur cinq ans de 13 milliards sur les collectivités.
Comment ne pas voir que l’incitation au regroupement prôné explicitement par E. Macron vise implicitement les communes et les départements ?
C’est un lourd danger pour la démocratie car ces deux institutions sont cruciales et pour le lien de proximité avec la population et pour le maintien et le développement des services publics.
Depuis les lois Sarkozy poursuivies par F. Hollande, l’objectif est clair  Lire la suite

Inauguration de la halle des sports

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Un article du progrès   : St Maurice en Gourgois – La salle de sport inaugurée.

Photo C.Duculty

De nombreuses personnalités ont découpé le ruban tricolore pour inaugurer la salle de sport.

Il est rare de voir toutes ces personnalités réunies dans le village. Le préfet, le député, le sénateur, la sénatrice, le vice-président du conseil départemental et notre conseillère départementale, le maire de Saint-Étienne et président de Saint-Étienne Métropole, le président des maires de la Loire, les maires et élus de communes voisines, tous étaient à Saint-Maurice pour découvrir et inaugurer la salle de sport.

Une chaufferie à granulés bois
Depuis 2001, les différentes équipes municipales qui se sont succédé, ont eu à cœur de réaliser ce projet. Les bardages bois utilisés à l’intérieur comme à l’extérieur sont réussis. Le mode de chauffage par chaufferie a granulés bois, avec rayonnants au plafond, devrait être économique.
L’emprise totale du bâti au sol est de 1 525 m². Lire la suite

Liberté d’expression des maires

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Intervention, en soutien au maire de Tarnos, à la sortie du tribunal administratif de Pau.

Jean-Marc Lespade est poursuivi pour avoir déployé une banderole sur la mairie dénonçant la baisse des dotations aux communes (DGF…)

 

Voir la vidéo de mon intervention ; Voir la vidéo intégrale (sur le site Facebook de Tarnos)

 

Baisse de la DGF – Tarnos

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Soutien à Jean-Marc Lespade, maire de Tarnos

Le 12 avril prochain, notre collègue et camarade maire de Tarnos (Landes) est convoqué devant le tribunal administratif de Pau.
Son « crime » : avoir refusé d’obéir à l’injonction du Préfet des Landes de retirer la banderole posée sur la façade de l’hôtel de ville pour dénoncer la baisse des dotations de l’Etat à sa collectivité et les conséquences pour la population.
Cette décision est inique.
C’est le volé et non le voleur qui est poursuivi.
Non content d’étrangler financièrement les communes, l’État – par la voix du Préfet – cherche désormais à les bâillonner. Lire la suite

Réforme territoriale et contraintes financières

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Introduction au débat tenu à l’initiative de mon groupe : …La ruralité ne peut pas rentrer dans le moule libéral… »

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Mme Cécile Cukierman, au nom du groupe communiste républicain et citoyen. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si on en juge par la composition de l’hémicycle ce soir, ce débat aurait pu s’intituler « Où sont les sénateurs républicains ? (Rires sur les travées du groupe CRC.) Nous avons préféré le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? »
Il y a eu ces dernières années et ces derniers mois beaucoup de débats, de propositions ou de projets de loi sur la ruralité, l’hyper-ruralité et l’aménagement du territoire.
Nous avons assisté, bien trop souvent, à de longues déclarations de bonnes intentions, à des listes à la Prévert des besoins à satisfaire, déplorant la désertification de certains de nos territoires.
Le constat est partagé : des pans entiers de nos territoires se sentent légitimement abandonnés par la République, puisqu’il est de plus en plus difficile d’assurer à leurs habitants les services essentiels auxquels chaque individu a droit. Lire la suite

PJL Collectivité de Corse

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Intervention sur l’ensemble du texte : 
Relayant la position des élus et des syndicalistes de l’île, nous ne voterons pas ce texte.

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Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons déjà précisé, nous dénonçons le caractère antidémocratique du processus en cours, d’autant que les Corses s’y sont massivement opposés via la consultation locale. L’Assemblée de Corse avait demandé que le projet soit présenté dans un texte spécifique, avec ratification par référendum. Le Sénat, qui est l’assemblée des collectivités, ne peut pas en faire abstraction ! Lire la suite

PJL Collectivité de Corse

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Intervention sur l’article 1 …cette nouvelle organisation (n’est) pas soumise à un référendum…nous voterons contre cet article, contre l’ensemble du texte...

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Mme Cécile Cukierman. Nous voterons contre cet article.
Permettez-moi de revenir sur un point de l’intervention de M. le ministre. En effet, si l’on veut un débat sincère, il faut être sincère soi-même dans les propos que l’on fait tenir aux uns et aux autres. Chacun a aujourd’hui accès au compte rendu des séances du Sénat. Dès lors, on ne peut pas simplement extraire d’un discours l’extrait qui arrange. Lire la suite

Panissières

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Inauguration d’une fresque en trompe l’œil avec comme thème le tissage.

PJL montagne : travailleurs saisonniers

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Explication de vote sur un amendement visant à une évaluation de l’offre foncière et des coûts de construction pour le logement social et l’accession à la propriété.

le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. Nous n’avons pas voté en faveur des amendements précédents, dont les dispositions ne permettaient pas d’assurer la responsabilité collective nécessaire pour garantir l’accès des saisonniers au logement.
En revanche, nous voterons cet amendement. Comme l’a rappelé M. Bouvard, il s’agit non seulement de permettre aux saisonniers de se loger, mais aussi aux jeunes couples et à toute une nouvelle population de dynamiser, pérenniser et sécuriser le devenir de ces territoires.
La même problématique se pose en termes d’accession à la propriété Lire la suite