Protection judiciaire de la jeunesse

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pjj2Rapport pour avis du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » au nom de la commission des lois

La commission finances procède à l’audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse.

Mme Cécile Cukierman, rapporteur pour avis du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » au nom de la commission des lois. – Nous parlons de mineurs qu’il convient de protéger, quelle que soit leur situation ; poser cette question de la prise en charge des mineurs, c’est croire en l’avenir et c’est, plus que jamais, important. Lire la suite

Commission spéciale prostitution.

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Mon intervention lors de l’examen du rapport:

Mme Cécile Cukierman. – Ce texte, qui nous renvoie à l’intime, est difficile à appréhender. Même s’il en approuve une grande partie, mon groupe, comme les autres, est partagé. Je salue la suppression du délit de racolage, car il implique que la femme a décidé de sa situation alors qu’elle est une victime de la société. Certaines se sont convaincues de leur libre-choix, mais je doute qu’elles en soient exaltées. Je salue votre volonté de lutter contre les réseaux, d’aider les femmes à sortir de la prostitution, de les protéger elles et leurs proches, et de renforcer l’éducation, seule à même d’éradiquer ce fléau. Lire la suite

Justice : CMP Individualisation des peines

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Intervention lors de la Commission Mixte Paritaire :

Mme Cécile Cukierman, sénatrice – Je me félicite de l’accord trouvé et de l’avancée en faveur de l’individualisation des peines et de la prévention de la récidive.

Je me félicite également que le SPIP soit réaffirmé comme seul acteur de l’exécution des peines.

Je regrette que la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs soit abandonnée, mais j’accueille avec satisfaction l’annonce du dépôt d’un projet de loi sur la justice des mineurs allant dans ce sens au premier semestre 2015. Cet engagement sera rappelé au Gouvernement en temps voulu.

Réforme du conseil supérieur de la magistrature

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Examen du rapport en commission des lois

CSMMme Cécile Cukierman. – N’aurait-il pas mieux valu que nous échangions entre groupes plutôt que de découvrir certains amendements en commission ? Cette réforme, nécessaire et attendue, va dans le bon sens, même si le CSM aurait pu devenir le pilier du pouvoir judiciaire indépendant, dont notre démocratie a tant besoin. Nous l’avons d’ailleurs dit hier à la garde des sceaux que notre groupe auditionnait. Voilà bien pourquoi l’article 64 de la Constitution méritait d’être réécrit. Certes, le Président de la République est élu au suffrage universel, il n’en est pas moins à la tête de l’exécutif. Lire la suite

Communication sur les EPCC

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Commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Mardi 27 novembre 2012
– Présidence de Mme Marie-Christine Blandin, présidente –

Établissements publics de coopération culturelle – Communication

La commission entend une communication de M. Pierre Bordier et de Mme Cécile Cukierman, co-présidents du groupe de travail sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC).

Mme Cécile Cukierman, co-présidente. – Voilà dix ans, avec la loi de 2002, initiée par notre ancien collègue Ivan Renar, le Parlement créait l’établissement public de coopération culturelle. En 2006, notre commission a confié à l’auteur de la loi le soin d’en établir un premier bilan d’application. Les conclusions de son rapport d’information ont conduit à l’adoption de la loi du 22 juin 2006, modifiant celle de 2002. Cette loi a été adoptée à l’unanimité : ceci est suffisamment rare pour être rappelé. C’est dire si elle était attendue, tant par les collectivités publiques que par les professionnels.
Notre expérience concrète de son application ainsi que des remontées venues du terrain, nous ont conduits à vous demander de créer un groupe de travail dont nous vous remercions de nous avoir confié la responsabilité. Composé de 10 membres de notre commission, son objectif était d’identifier les problèmes de mise en oeuvre et d’évaluer s’il y avait ou non lieu d’amodier les textes en vigueur.
Nous avons engagé nos travaux mi septembre et les avons concentrés sur 5 semaines. Nous avons entendu une trentaine de personnes, au cours d’un déplacement en région, 6 auditions et deux tables rondes au Sénat : l’une avec des représentants des associations d’élus, l’autre avec des représentants des différents ministères concernés (culture, finances, intérieur, réforme de l’État). Après la naissance de l’EPCC et l’âge de raison, est donc venu celui de la maturité. Nous évoquerons successivement, et à deux voix, les raisons du succès de l’EPCC, les difficultés néanmoins rencontrées et nos propositions pour les résoudre. Nous achèverons notre communication en abordant la question spécifique du passage des établissements d’enseignement supérieur artistiques en EPCC. Lire la suite

Lettre parlementaire n° 1

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Téléchargez ma Lettre n°1

Commission de la Culture : Audition du Ministre

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Instantané - 5Audition de Frédéric Mitterand par la commission de la Culture. Voir la vidéo de mon intervention en cliquant sur l’image