Dotations aux collectivités

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Décret de coupes dans les dotations aux collectivités : le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine.

Nous ne procéderons pas par baisse brutale de dotation». C’est ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron lors de la Conférence Nationale des Territoires organisée au Sénat le 17 juillet dernier en affirmant qu’il n’y aurait pas d’annulation des crédits en cours. Trois jours plus tard et dans le plus grand des secrets, c’est ce qu’a pourtant fait le gouvernement avec une coupe de 300 millions d’euros dès 2017. C’est un avant-goût de ce qui est projeté pour les années à venir et les 13 milliards d’euros de baisse de dotations aux collectivités. À terme, c’est le risque d’un affaiblissement certain de la capacité des pouvoirs publics à répondre aux besoins de nos concitoyens.

Durant tout le mois de juillet, le Président de la République et le Premier ministre n’ont cessé d’afficher leurs intentions de dialogues et de travail commun avec les acteurs des collectivités territoriales. Pourtant, c’est en lisant le Journal officiel que les élus locaux et les parlementaires, représentants des territoires et de la nation, ont découvert le décret en question. Lire la suite

Code du travail

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La majorité sénatoriale apporte son soutien à la casse du Code du travail par ordonnances

La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté le projet de loi d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances « les mesures pour le renforcement du dialogue social ». Dans la logique de la loi El Khomri, la majorité a souhaité « renforcer l’ambition de ce texte en poursuivant trois objectifs : développer la compétitivité et l’attractivité de l’économie, tenir compte des spécificités des petites entreprises, rationaliser notre droit du travail au profit des salariés et des employeurs ».

Dans les faits, il s’agit de libérer les employeurs mais d’asservir les salarié-e-s, en refusant notamment de prendre en compte le lien de subordination entre les 2 protagonistes. Sous le prétexte de création d’emplois, c’est la flexibilité à outrance et la généralisation de la précarité Lire la suite

Démission du CEMA Pierre de Villiers

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Démission du d’état-major des Armées : Un nouveau coup de menton d’Emmanuel Macron.

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen ont appris ce jour la démission de Pierre de Villiers de sa fonction de chef d’état-major, qu’il occupait depuis trois ans et demi.
Malgré les désaccords de fond existants et assumés avec Monsieur de Villiers sur la stratégie militaire de la France de sur-déploiement et de développement massif du budget des armées françaises pour correspondre aux exigences de l’OTAN, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ne peuvent voir dans ce départ que le résultat d’un nouvel acte d’autoritarisme du Président de la République. En effet, si ce dernier est bien effectivement le chef des armées en vertu de la Constitution, il convient de rappeler que le budget reste du ressort du Parlement Lire la suite

Sécurité intérieure – terrorisme

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Libertés publiques piétinées : le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

 

Hier soir, dans un débat expéditif, a été adopté au Sénat le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Au lendemain du sixième renouvellement de la prorogation de l’état d’urgence, ce projet de loi pernicieux propose donc d’en « sortir » en intégrant directement ses dispositions d’exception dans notre droit commun.
En début de discussion, la motion de procédure défendue par le groupe CRC a permis de faire le point sur l’arsenal pénal existant, fruit de l’accumulation de trente ans de législation en la matière, et de mettre en lumière les véritables problématiques liées au terrorisme. Dans une vague d’hypocrisie et de jeux de pouvoir intolérables sur des sujets aussi graves, Lire la suite

Conférence nationale des territoires

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Macron confirme l’austérité pour les collectivités et la restructuration libérale des territoires.

Deux axes ont dominé l’intervention prudente mais volontaire d’Emmanuel Macron, la volonté de poursuivre l’adaptation des territoires à la mondialisation libérale en lien avec la réforme de la taxe d’habitation et l’annonce d’une ponction sur cinq ans de 13 milliards sur les collectivités.
Comment ne pas voir que l’incitation au regroupement prôné explicitement par E. Macron vise implicitement les communes et les départements ?
C’est un lourd danger pour la démocratie car ces deux institutions sont cruciales et pour le lien de proximité avec la population et pour le maintien et le développement des services publics.
Depuis les lois Sarkozy poursuivies par F. Hollande, l’objectif est clair  Lire la suite

Cérémonies du 14 juillet

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Le groupe CRC n’ira pas applaudir Donald Trump au défilé du 14 juillet

Le 25 mai dernier, le Président de la République Emmanuel MACRON a invité son homologue états-uniens Donald TRUMP au défilé du 14 juillet pour commémorer le centenaire de l’engagement américain dans la Première Guerre Mondiale.
Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, comme le veut la tradition, ont été conviés au défilé. Notre groupe n’ira pas, la présence du milliardaire de la Maison Blanche allant à l’encontre de toutes les valeurs portées par notre fête nationale.
Emmanuel MACRON a-t-il oublié que le 14 juillet, souvenir de la prise de la Bastille de 1789 et de la Fête de la Fédération de 1790, rend hommage à la Révolution et ses valeurs et aux principes des Lumières ?
Avec Donald TRUMP, la liberté est attaquée Lire la suite

Rétablissement de la confiance dans l’action publique

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Interdiction des emplois familiaux : le Sénat doit être exemplaire

La perte de confiance de notre peuple à l’égard d’un système politique et institutionnel vacillant est patente.
Le gouvernement a soumis aux assemblées un projet de loi d’affichage qui ne répond que très partiellement à l’attente de nos concitoyens.
Des pans entiers de « l’immoralité » de notre société ne sont pas pris en compte : liens entre médias, argent et politique ; question du mode de scrutin et de la représentativité des parlementaires, question de la dérive monarchique de nos institutions, et bien sûr, l’action contre de détestables pratiques économiques et financières.
Cependant, les dispositions du projet répondent de toute évidence à une exigence de probité. Interdire les emplois par les parlementaires et les membres du gouvernement, de membres de leur famille est un élément parmi d’autres, mais très visible d’une manière de fonctionner dont notre peuple ne veut plus.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont approuvé cette disposition du projet de loi Lire la suite

Moralisation de la Finance

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Communiqué : Pour la moralisation de la finance dans le projet de loi pour la confiance dans l’action publique.

Alors que débute le projet de loi sur la confiance dans l’action publique, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont affirmé que la confiance dans l’action publique dépassait largement la seule question de probité des élus. Pour redonner confiance, il est aujourd’hui nécessaire de moraliser non seulement l’action publique mais également le secteur économique. Il est aussi nécessaire et urgent de porter des politiques qui répondent enfin aux besoins de nos concitoyens et non de la finance. Il faut en finir avec le sentiment d’impunité des plus puissants.
Pour aller dans ce sens, deux amendements ont été adoptés ce jour !
Le premier ajoute au bloc des infractions à la probité proposé par le texte le délit d’abus de biens sociaux. Il s’agit là d’un abus de confiance particulièrement grave Lire la suite

Un coup de force rampant contre les institutions républicaines.

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Communiqué de presse : Discours d’Emmanuel Macron à Versailles. 

 
Emmanuel Macron a produit un discours de près d’1h30 au Congrès du Parlement, privilégiant les effets de style à la présentation concrète de son projet qui demeure flou.
Ses mots les plus précis, il les a consacrés aux institutions. La révolution conservatrice est déjà bien affutée sur ce point. La victime pressentie, c’est le Parlement, avec la réduction du nombre de parlementaires, le vote de la plupart des lois en commission et donc, la réduction à sa portion congrue de la séance publique, pourtant essentielle pour le pluralisme et la transparence. Le travail législatif des assemblées sera minoré au profit d’un hypothétique pouvoir de contrôle. L’élaboration de la loi, son vote, constituent pourtant l’essence même du Parlement. Lui retirer pour tout ou partie ce pouvoir, c’est l’annihiler, le réduire au rôle de faire-valoir d’un exécutif cornaqué par un Président devenu hyperprésident. Une part de proportionnelle pour un Parlement diminué confine à de l’hypocrisie.
Nulle trace dans ce discours de réponse aux interrogations, aux colères du peuple Lire la suite

Congrès du Parlement à Versailles

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Nous n’irons pas à Versailles tenir congrès

Le Président de la République a décidé, dans une urgence savamment organisée, de convoquer le Parlement en Congrès ce lundi 3 juillet pour nous abreuver de son discours. Ce sera sans nous, députés communistes et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen.
Nous n’irons pas à Versailles adouber le monarque présidentiel. Nous n’irons pas à Versailles pour valider le court-circuit du travail de l’Assemblée, à la veille du discours de politique générale du Premier ministre et du vote de confiance au gouvernement —ou de défiance ?— qui doit s’ensuivre. Ce n’est pas respectueux de l’Assemblée nouvellement élue et un mauvais présage sur le rôle dévolu aux Députés et au Sénateurs dans cette législature qui s’ouvre. Il y a une volonté de soumettre le Parlement que nous n’acceptons pas. On le mesure déjà avec la volonté du recours aux ordonnances et le projet de loi d’habilitation en préparation. Avec ce type de fonctionnement, ce n’est pas la République qui est en marche, mais le Parlement qui est mis au pas, au mépris du fonctionnement des institutions et de l’équilibre des pouvoirs.