Moralisation de la Finance

Share Button

Communiqué : Pour la moralisation de la finance dans le projet de loi pour la confiance dans l’action publique.

Alors que débute le projet de loi sur la confiance dans l’action publique, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont affirmé que la confiance dans l’action publique dépassait largement la seule question de probité des élus. Pour redonner confiance, il est aujourd’hui nécessaire de moraliser non seulement l’action publique mais également le secteur économique. Il est aussi nécessaire et urgent de porter des politiques qui répondent enfin aux besoins de nos concitoyens et non de la finance. Il faut en finir avec le sentiment d’impunité des plus puissants.
Pour aller dans ce sens, deux amendements ont été adoptés ce jour !
Le premier ajoute au bloc des infractions à la probité proposé par le texte le délit d’abus de biens sociaux. Il s’agit là d’un abus de confiance particulièrement grave Lire la suite

PJL lutte contre le crime – terrorisme

Share Button

controle identiteProposition d’amendement avant l’article 17 : …renforcer la confiance que nos concitoyennes et concitoyens placent quotidiennement dans les forces de l’ordre…

Voir l’amendement du groupe CRC après l’intervention

Mme Cécile Cukierman. Par cet amendement, qui fait suite à une proposition de loi du groupe communiste républicain et citoyen, il s’agit d’améliorer le code de procédure pénale pour ce qui concerne les contrôles d’identité.
L’objet de notre proposition est de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos concitoyennes et concitoyens placent quotidiennement dans les forces de l’ordre, en adaptant le cadre juridique de l’article 78-2 du code précité.
La situation dramatique qu’a vécue notre pays lors des attentats du 13 novembre 2015 a nécessité des mesures exceptionnelles, qui se sont traduites par un renforcement des pouvoirs administratifs de police et un surcroît de moyens en matière de sécurité, notamment dans le cadre de l’état d’urgence.
Plusieurs mesures exceptionnelles adoptées dans ce cadre migrent dans notre droit commun avec le projet de loi que nous examinons aujourd’hui.
La jeunesse a été au premier rang des victimes frappées par les actes barbares Lire la suite