Elections locales : Suppression de l’article 20 quater

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Respecter les choix exprimés lors des Etats généraux de la démocratie territoriale et garder la notion de délégués des conseillers municipaux.

Mme Cécile Cukierman. Il s’agit d’un amendement de cohérence. Comme nous l’avons dit lors de l’examen de l’article 20, nous souhaitons conserver la notion de délégués des conseils municipaux, par opposition à celle de conseillers élus au suffrage universel, conformément d’ailleurs à un souhait exprimé avec force, je le rappelle, lors des états généraux de la démocratie territoriale.

 

Elections locales : Fléchage des conseillers communautaires

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Statut éluAmendement pour la suppression de l’article 20A  relatif aux conseillers communautaires.

Mme Cécile Cukierman. Nous en arrivons aux dispositions régissant l’élection des conseillers communautaires.
Nous demandons la suppression de l’article 20 A parce que, comme nous l’avons dit en première lecture, nous refusons de considérer à égalité les conseillers municipaux et les délégués communautaires. Nous craignons en effet que les intercommunalités ne deviennent les futures collectivités territoriales.
En introduisant dans le code électoral l’élection des délégués communautaires, qui deviennent du même coup des conseillers communautaires, au même niveau que celle des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux, cet article ouvre bien la voie à ce changement de statut à venir, qui marquera, n’en doutons pas, la fin des communes et peut-être même des départements.
Nous restons persuadés que les intercommunalités doivent demeurer des outils entre les mains des communes. Pour cette raison, les élus des assemblées délibérantes des intercommunalités doivent, selon nous, rester des délégués des conseils municipaux, mettant en œuvre des coopérations autour de projets pour une période donnée, de sorte que les communes en assurent toujours la maîtrise.
Aujourd’hui, les conseils communautaires et les conseils municipaux ne sont ni de même nature ni de même statut. Il ne nous semble donc ni nécessaire ni opportun d’introduire cette confusion.