La réforme territoriale annoncée est un séisme institutionnel.

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Réaction à la déclaration de politique générale de Manuel Valls

hotel départementDevant le Sénat, le Premier Ministre a précisé le volet territorial de sa déclaration de politique générale. Pour les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, il s’agit d’un véritable séisme institutionnel qui s’annonce.
Les conseils généraux sont appelés à disparaître. Ainsi les assemblées élues seront dissoutes, alors que les préfets resteront en place. C’est la fin du processus de décentralisation.
De nouveaux regroupements autoritaires des intercommunalités sont programmés. La libre administration des communes est à nouveau mise à mal.
Le nombre de régions va être réduit et leur pouvoir renforcé, ouvrant la voie au fédéralisme en lieu et place de notre République indivisible qui assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens. Lire la suite

Conseillers territoriaux

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130605 4 pagesVoici les raisons qui m’ont amené à voter contre le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.

Après l’abrogation du conseiller territorial, un texte tendant à reporter les élections départementales et régionales en 2015 devait être adopté rapidement. Nous disposions pourtant de plusieurs mois pour mettre en place le mode de scrutin des nouveaux conseillers départementaux, après une réflexion commune approfondie, pour prendre en compte les principes auxquels chacun d’entre nous, élus locaux, départementaux et nationaux, sommes attachés. Malheureusement le gouvernement n’a pas choisi cette voie et a proposé un texte incluant diverses mesures relatives aux élections locales.
Dans ce projet de loi, notre groupe a apporté au gouvernement son soutien à un certain nombre de mesures. Nous sommes favorables, par exemple, au report des élections départementales et régionales à 2015. En effet, outre que l’organisation de trois scrutins le même jour soulèverait des difficultés techniques insurmontables dans bon nombre de communes, rallonger d’un an le mandat des élus départementaux et régionaux, qui avaient été raccourci par la loi, respectivement à 3 et 4 ans, ne nous posait aucun problème et nous sommes même satisfaits que le scrutin municipal soit dorénavant organisé de façon autonome, tant nous tenons à sa spécificité. Donc, sur ce chapitre, le Gouvernement a reçu le soutien de l’ensemble de notre groupe, tout comme s’agissant de sa proposition de renouvellement complet des conseils départementaux tous les six ans, ainsi que le changement de nom des conseils et conseillers généraux. Voir la synthèse de la loi Lire la suite

PJL organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

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Article 1er A (nouveau) (art. L.O. 141 du code électoral – Conséquence de l’abaissement du seuil du scrutin municipal proportionnel de liste sur la limitation du cumul des mandats)

  • Intervention 24
  • Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, mon intervention sur cet article vaudra pour l’ensemble de l’examen du projet de loi organique.
    Celui-ci reprend divers aspects du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le principe de réalité nous conduit donc à retirer nos amendements nos 22, 23 et 24, qui étaient des amendements de cohérence avec les modifications du projet de loi ordinaire que nous espérions voir votées. Comme mon collègue Christian Favier l’a souligné, nous souhaitons que le débat se poursuive. Monsieur le ministre, j’entends les choix qui sont les vôtres à ce jour ainsi que les urgences, y compris de calendrier – même si les élections des conseils départementaux sont repoussées à 2015.
    Je crois cependant qu’il nous faut réfléchir à la construction de départements résolument modernes où, un peu comme en Allemagne, l’ancrage territorial, la parité et le pluralisme pourront trouver leur place.
    Je tiens à dire que personne ici n’a le monopole du regret s’agissant de l’échec que traduit le rejet du projet de loi ordinaire. C’est en somme un état des lieux de nos débats ; le vote final n’est qu’une conséquence. Nous aussi, nous regrettons que nos travaux n’aient pu aboutir.Article 1er (art. L.O. 247-1 et L.O. 273-1 [nouveau] du code électoral – Adaptation de la participation des ressortissants de l’Union européenne aux nouvelles modalités de l’élection des conseillers municipaux et des délégués communautaires)

Election des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires.

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Article additionnel après l’article 22
Intervention 21
Mme Cécile Cukierman. Quand nous nous sommes réunis en commission, en début d’après-midi, il s’agissait, dans l’hypothèse d’une suppression de l’article 23, de trouver une issue qui tienne compte de la décision de notre assemblée de supprimer les articles 2 et 3, décision qui, à ce stade, laissait un vide ou au moins une incertitude.
Nous avons tous en tête qu’il y aura une deuxième lecture du texte. Donc, si nous le souhaitons, le débat pourra se prolonger. Nous avons tous contribué à la rédaction de l’amendement en discussion, qui répond, je le pense, aux attentes de celles et ceux qui étaient présents cet après-midi à la réunion de la commission.
Ainsi que cela a été rappelé, les préoccupations que manifestaient un certain nombre d’amendements à propos des spécificités montagnardes trouvent un début de satisfaction.
Il s’agit d’un amendement de compromis, de synthèse, qui ne donnera pas lieu à l’explicitation d’autant de détails que si nous débattions de l’ensemble de l’article 23, mais je crois que nous avons d’ores et déjà eu le temps de débattre. Lire la suite

Election des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires.

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Article annexe
Intervention 17
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. Effectivement, ce texte contient certaines contradictions, mais il y en a également dans les positionnements des différents groupes.
Votre dernier argument, monsieur Longuet, est très intéressant.
À l’article 1er, j’ai interpelé M. le ministre sur la question du droit de vote des étrangers. Il ne m’a pas répondu directement. Néanmoins, si comme vous le dites cet article constitue un pas en faveur du droit de vote pour les étrangers aux élections locales, droit en faveur duquel nous plaidons depuis plusieurs années, je le voterai encore plus volontiers et je m’opposerai à l’amendement n° 152 rectifié !

Election des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires.

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Article 16 bis (nouveau) (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales – Effectif des conseils municipaux)
Intervention 5
Mme Cécile Cukierman. Il s’agit d’un amendement d’appel.
Nous ne souhaitons pas que l’on réduise le nombre des conseillers municipaux dans les communes concernées par le dispositif de l’article. Nous ne saurions nous résoudre à la perte de substance démocratique qu’une telle disposition pourrait entraîner. Nous avions déjà eu ce débat ici même en prélude à la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales en 2010 : une majorité de notre assemblée s’était alors élevée contre la perspective d’une réduction du nombre des élus municipaux. Lire la suite

Election des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires.

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Article additionnel après l’article 15  Intervention 2
Mme Cécile Cukierman. Le groupe CRC s’abstiendra sur cet amendement.

Autant le Sénat peut encourager certaines réformes, autant celles-ci doivent-elles être menées dans l’ordre. On ne peut pas soulever le problème des écrêtements et des indemnités des élus sans d’abord prendre le temps de poser la question du statut de l’élu, de l’encadrement de la fonction et de la possibilité pour celles et ceux qui travaillent d’être mis en disponibilité.

Nous devons également veiller à éviter à cet égard, y compris dans nos discussions, tout populisme et toute démagogie. N’oublions pas que nous risquerions alors de scier la branche sur laquelle nous sommes assis !

Coup de hasard, je relisais ce matin le discours du Président de la République devant le congrès des maires de France, dans lequel François Hollande rappelait à ces élus, et à travers eux à l’ensemble des Français, la nécessité d’un statut de l’élu. En effet, pour que nos compatriotes aient des représentants remplissant effectivement les missions pour lesquelles ils ont été désignés, il faut un statut et des moyens adéquats pour les élus.

Sur la question de l’écrêtement et des « petits arrangements entre amis », je rappelle que, en la matière, les décisions font l’objet d’une délibération et sont publiques. Et s’il y a bien une question, au sein du conseil régional Rhône-Alpes, qui fait débat et dont l’issue de la délibération est connue de tous, c’est bien celle de l’écrêtement ! Tout se sait !

Madame Goulet, si le problème de l’endettement des collectivités pouvait être résolu uniquement par la suppression de la redistribution de la part écrêtée, ce serait magnifique ! Nous aurions trouvé la recette miracle. Malheureusement, je crois que cela ne suffirait pas.

 

Bien que je m’étende rarement sur mes expériences personnelles, je souhaite faire une exception aujourd’hui. Quand, avant d’être élue sénatrice, j’étais déjà conseillère régionale, j’ai bénéficié de la part écrêtée des indemnités de Jean-Jack Queyranne, président socialiste du conseil régional, qui m’avait confié un certain nombre de délégations. M. Queyranne, par cette décision qui m’a permis de réduire mon activité professionnelle – un tiers-temps au lieu d’un mi-temps –, m’a donné la possibilité de remplir les missions qu’il m’avait déléguées, au nom de l’intérêt général de la collectivité.

Lorsque l’on avance des arguments, il faut tout prendre en compte ! Au final, il s’agit de savoir quelle catégorie de la population nous voulons comme élus de la République de demain !

Election des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires.

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Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales – Introduction de la parité pour l’élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents)
Intervention 1Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon argumentation vaudra également pour l’amendement n° 217.
Ces deux amendements sont en cohérence avec l’amendement tendant à modifier l’article L. 253 du code électoral qui a été adopté par la commission des lois afin de ne plus départager les candidats en lice en donnant le bénéfice au candidat le plus âgé.
Comme nous l’avons souligné dans notre intervention générale, nous saluons cette mesure et proposons ici que cette forme de droit d’aînesse ne s’applique plus pour arbitrer entre deux candidats ayant obtenu le même score. Au contraire, c’est l’engagement des plus jeunes qui doit être recherché afin de moderniser et de renouveler la vie politique française.
Nous devons, à mon sens, étendre la portée de cette sorte de primauté à la jeunesse, que nous soutenons.
Ainsi, dans le cadre de la commission permanente ou de l’élection des vice-présidents de nos futurs conseils départementaux, nous proposons que ce soit non plus le candidat le plus âgé ou la liste dont la moyenne d’âge est la plus élevée qui soit élu en cas de partage des voix mais, au contraire, le candidat le plus jeune ou la liste dont la moyenne d’âge est la plus basse.
Une telle disposition entraînera de facto la recherche de candidats plus jeunes pour postuler aux mandats de conseiller départemental et incitera l’ensemble des partis politiques à les placer en plus grand nombre en position d’être élus.
Cela participera du renouvellement des élus, de ce que l’on appelle « le personnel politique », un renouvellement tant attendu par nos concitoyens, et contribuera, selon nous, à freiner la course au cumul, une question qu’il nous faudra bien finir par régler.
Tel est le sens de l’amendement n°216, ainsi que de l’amendement n° 217, que nous vous invitons à adopter, mes chers collègues.

Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires

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Commission des lois  Séance du 18 janvier 2013

– Suite de l’examen des amendements aux textes de la commission

  • Intervention 1
  • Mme Cécile Cukierman. – Cet amendement n° 384 prévoit des exceptions aux règles de découpage des cantons qui peuvent être entendues mais il reste une question : qui définit ces exceptions ? Une loi a prévu par exemple un certain nombre d’exceptions à propos des schémas intercommunaux mais elles ont été interprétées différemment selon les territoires. Des amendements disposent en l’occurrence que des décrets en Conseil d’État préciseront ces exceptions mais on ne peut pas simplement citer des exceptions sans les définir, sinon nous aurons des débats sans fin. Chacun se rappelle de la démission collective de 179 élus de toutes tendances confondues dans le département de la Loire, intervenue la semaine dernière, pour protester contre la réforme intercommunale.

Elections des conseillers départementaux Art 2

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130117 Instantané CécileExplication de vote sur l’Article 2

Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 2, dont nous débattons depuis ce matin, pose de vraies et importantes questions. Pour nous, le binôme républicain, c’est à la fois la parité et le pluralisme. L’un ne peut être dissociable de l’autre.
Le seul chemin pour atteindre cet objectif, c’est celui de la proportionnelle sur liste, composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Mais, à cette heure, le Gouvernement refuse obstinément ce chemin. Pourtant, monsieur le ministre, notre groupe vous a adressé des signaux forts.
Vous le savez, nous avons comme principe la proportionnelle intégrale, mais nous sommes disposés à entendre toute autre proposition qui ferait entrer la proportionnelle dans nos assemblées départementales ; c’était d’ailleurs le sens de notre second amendement et d’une partie du débat qui nous a occupés aujourd’hui.
Par exemple, la proposition d’une proportionnelle corrective permettant d’assurer le pluralisme dans les assemblées, évoquée ce matin par notre collègue Jacqueline Gourault, pourrait nous convenir. Lire la suite