Postiers de Roisey

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logo-de-la-posteSuite à la mobilisation des postiers de  Roisey, pour défendre le service public postal, j’ai interpellé, par courrier, le Directeur départemental

Monsieur le Directeur,

J’ai été interpellée par les représentants du personnel concernant la restructuration à venir du centre de distribution de Roisey.
Ces élus m’ont fait part de leurs craintes concernant l’impact de cette réorganisation sur leurs conditions de travail mais également sur le service rendu à la population et aux entreprises. La population est également mobilisée sur les conditions d’accès au bureau de poste qui pourraient se dégrader.
Selon les informations qui m’ont été communiquées, le centre de distribution pourrait perdre plusieurs facteurs dont les tournées seraient alors réparties entre les personnels entrainant un accroissement de leur journée de travail. Les représentants du personnel m’ont également alertée sur le fait que l’ensemble du courrier ne serait plus distribué dans la matinée mais pourrait être délivré dans l’après-midi. Lire la suite

Transfert de la taxe (TCCFE) des communes vers les EPCI

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Ampoule-et-euroSuite à l’interpellation de certains élus sur le transfert de la TCCFE…

Mme, M…

Vous m’avez communiqué le courrier adressé, au nom de…, à Monsieur Cazeneuve, ministre chargé du Budget sur le transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité à l’autorité organisatrice d’électricité.
Effectivement, jusqu’à présent, pour les communes de moins de 2000 habitants, la part communale (TCCFE) était perçue par les EPCI ou les syndicats intercommunaux. Les autres communes continuaient de percevoir cette taxe, y compris lorsque la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité avait été transférée. Il était cependant possible de prévoir par délibérations concordantes et sous réserves de certaines ambiguïtés juridiques, que cette TCCFE soit perçue au niveau de l’intercommunalité, du syndicat ou du département. Lire la suite

Rythmes scolaires

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Courrier à Vincent Peillon sur l’application dans les écoles privées sous contrat.

rythmes scolairesMonsieur le ministre,

J’ai été alertée par de nombreux maires et les délégués départementaux de l’éducation nationale sur l’intention affirmée de certaines écoles privées sous contrat de ne pas appliquer le décret concernant la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires en 2014.
Cette attitude apparait comme essentiellement clientéliste afin d’attirer de nombreux parents désorientés face à la désinformation qui règne actuellement autour de ce sujet.
Cette situation qui créerait deux types d’écoles, les unes fonctionnant sur 4 jours et les autres sur 4 jours ½ conformément à la loi n’est pas acceptable. Elle risque également de se traduire par des fermetures de classes publiques plus particulièrement en zone rurale alors que de nombreuses communes ont engagé des travaux importants de réhabilitation.
Il ne serait pas non plus acceptable que des écoles financées par des fonds publics se soustraient à leurs obligations contractées avec la République.
Face à cette situation, qui ne doit pas être spécifique à mon département, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour faire respecter leurs obligations par toutes les écoles sous contrat ?
Je vous prie de croire, Monsieur le ministre, en l’expression de mes salutations les meilleures.

Contribution foncière des entreprises

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Courrier adressé au Président de la communauté d’Agglomération Loire Forez concernant la CFE 2012

Lire le Courrier CFE au format pdf

Distribution du courrier à Bellegarde

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Question écrite sur la dégradation de la distribution du courrier à Bellegarde-en-Forez.

Téléchargez la question et sa réponse QE n°21808 Courrier Bellegarde 

QE sur le site sénat