Politique logement

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logementsFavoriser l’accès au logement social.

Avec mon groupe, j’ai déposé une proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre.
Voir le texte de la PPL et suivre le dossier législatif .
Le débat

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général nécessitant maîtrise publique et intervention directe, mais ont laissé ce secteur fonctionner comme un marché ordinaire. L’intervention publique s’est ainsi contractée sur la solvabilisation des ménages les plus fragiles à mesure que les aides directes à la construction baissaient. Quant au parc privé, les mécanismes de l’offre et de la demande ont guidé la formation des prix et conduit à l’instauration d’une spéculation foncière et immobilière très forte, rendant l’accès à un logement abordable, de plus en plus difficile, pour un nombre toujours plus important de nos concitoyens.

La baisse des aides à la construction publique de l’État a ainsi conduit au déficit de construction d’une offre de logements adaptés et particulièrement d’une offre publique. En ce sens, nous déplorons depuis de nombreuses années la chute des crédits budgétaires pour la construction publique. Le projet de loi de finances pour 2016 ne déroge pas à la règle en finançant les aides à la pierre principalement par une mutualisation des fonds des bailleurs sociaux et donc par les locataires eux même. Lire la suite

DSC : Dotation de solidarité communautaire

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solidaritéRéformer la dotation de solidarité communautaire.

Avec mon groupe, j’ai déposé une proposition de loi afin d’établir une liste des critères facultatifs pouvant être pris dans le calcul de la DSC et de leur « poids » .

Voir le dossier législatif et le texte de la PPL

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des intercommunalités. Cette source de revenus, essentielle pour lutter contre la fracture territoriale, est répartie en tenant compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant, les autres critères étant fixés librement par le conseil.
Ces critères prioritaires peuvent cohabiter avec des critères complémentaires laissés à la discrétion des intercommunalités. Si aucune disposition juridique ou jurisprudentielle n’a jusqu’ici établi une nomenclature cadrée des critères facultatifs dans le calcul de la répartition de la dotation de solidarité communautaire, ainsi que le poids qu’ils pouvaient représenter dans la pondération des critères, cela semble une nécessité aujourd’hui. Lire la suite

Hommage à Guy Fischer

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120605 011Communiqué : Décès de Guy Fischer sénateur du Rhône.

Les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat saluent avec une grande émotion la mémoire de leur ami Guy Fischer, sénateur du Rhône de 1995 à 2014, vice-président du Sénat de 2004 à 2011, décédé le samedi 1er novembre.
Ils saluent l’homme courageux qui durant 3 années, fit face à la maladie avec courage, avec une soif de vivre exemplaire.
Jusqu’aux derniers moments, il a poursuivi avec rigueur et efficacité son action politique participant activement en particulier à la campagne des dernières élections sénatoriales.
Ils saluent leur camarade, le militant, l’homme engagé qui depuis sa jeunesse s’est battu pour un monde meilleur.
Ils saluent l’élu des Minguettes à Vénissieux qui durant ses années de mandat comme premier adjoint de la ville, conseiller général et régional fut aux côtés d’une population durement touchée par la crise économique.
Ils saluent le sénateur qui a marqué et marquera la Haute Assemblée de son empreinte. Lire la suite

Voeux du groupe CRC

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Allocution de Eliane Assassi, Présidente du groupe.

assassi_0Mmes, MM, …/…chers amis

Merci à vous toutes et tous d’avoir répondu à l’invitation du groupe CRC alors que l’épisode marathonien des vœux se termine. Je remercie particulièrement …/…

Mesdames , Messieurs, l’année 2013 fut une année difficile. Elle le fut d’abord pour notre peuple qui souffre durablement ;  pour celles et ceux qui sont frappés indirectement ou directement par le  chômage,  la précarité, l’échec scolaire, l’ inégalité face à la maladie, les difficultés quotidiennes pour se loger ou tout simplement pour se nourrir.Alors, nous émettons le vœu que 2014 soit meilleure.

Un grand homme disparu fin 2013 a dit ceci « Cela semble toujours impossible, jusqu’à ce qu’on le fasse ». Ces paroles prononcées par Nelson Mandela sont des paroles d’espoir notamment pour toutes celles et ceux qui s’engagent, qui se rassemblent pour participer à la construction d’une vie meilleure mais plus largement, pour toutes celles et ceux qui ne renoncent pas malgré leur déception.

Mais soyons lucides : si aujourd’hui on n’est pas adhérent du MEDEF, on a du mal à se réjouir et à espérer un changement dans nos vies. Lire la suite

initiatives – Octobre 2012

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Le journal du groupe octobre 2012 n°80