Congrès du Parlement à Versailles

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Nous n’irons pas à Versailles tenir congrès

Le Président de la République a décidé, dans une urgence savamment organisée, de convoquer le Parlement en Congrès ce lundi 3 juillet pour nous abreuver de son discours. Ce sera sans nous, députés communistes et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen.
Nous n’irons pas à Versailles adouber le monarque présidentiel. Nous n’irons pas à Versailles pour valider le court-circuit du travail de l’Assemblée, à la veille du discours de politique générale du Premier ministre et du vote de confiance au gouvernement —ou de défiance ?— qui doit s’ensuivre. Ce n’est pas respectueux de l’Assemblée nouvellement élue et un mauvais présage sur le rôle dévolu aux Députés et au Sénateurs dans cette législature qui s’ouvre. Il y a une volonté de soumettre le Parlement que nous n’acceptons pas. On le mesure déjà avec la volonté du recours aux ordonnances et le projet de loi d’habilitation en préparation. Avec ce type de fonctionnement, ce n’est pas la République qui est en marche, mais le Parlement qui est mis au pas, au mépris du fonctionnement des institutions et de l’équilibre des pouvoirs.

Délégation turque au Sénat

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Le Sénat accueille une délégation de toutes les forces parlementaires turques…sauf le HDP

Ce mardi 14 février 2017, une délégation de cinq députés de la Grande Assemblée nationale de Turquie était accueillie au Sénat sur l’invitation du groupe d’amitié interparlementaire France-Turquie.

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen ont fait le choix de ne pas participer à cette initiative, pour contester la composition même de cette délégation. En effet, alors que la délégation se voulait pluraliste, force est de constater que la 3ème force politique et parlementaire turque, le HDP, n’était représentée par personne. Lire la suite

Loi travail : Communiqué

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code-travailLe débat sur la loi travail continue malgré le refus de débat de la droite et du Parti socialiste

 Ce vendredi 17 juin, le Sénat a adopté l’article 3 du projet de loi Travail relatif aux congés, autres que les congés payés, qui renvoie aux accords d’entreprise d’organiser ces congés en ouvrant la voie au raccourcissement des délais de prévenance.
Droite et groupe socialiste sont trop peu présents dans le débat confirmant ainsi leur accord fondamental, confirmé par leur refus, comme celui de voter l’amendement de suppression de l’article 2 qui inverse la hiérarchie des normes et leur vote commun de l’article 3.
Après le 49-3 à l’Assemblée nationale, cet accord tacite pour tuer le débat sénatorial, Lire la suite

Conseils prud’hommes

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Prud hommesLe gouvernement se contente d’une majorité relative pour la suppression des élections des conseils prud’hommes

Le texte relatif à la désignation des conseillers prud’hommes a été adopté mardi 14 octobre à une majorité relative. Le gouvernement a dû compter sur le soutien de la droite centriste et sur l’abstention bienveillante de l’UMP pour faire adopter par le Sénat le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’homaux.

Les Sénateurs du groupe CRC sont intervenus largement pour condamner le projet du Ministre du Travail visant à remplacer l’élection démocratique des conseillers prud’homaux par la désignation des organisations syndicales sur la base des résultats des élections professionnelles.

Si le groupe CRC partage la volonté du gouvernement de ne pas rester dans le statut quo, d’autres solutions existent tout en gardant la légitimité conférée par l’élection pour améliorer la participation des salariés et simplifier l‘organisation du scrutin. Lire la suite

Etats généraux de la démocratie territoriale

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Réunion de synthèse dans la Loire le 4 septembre 2012

   

PPL diversité syndicale et démocratie participative dans les chambres d’agriculture

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Retrouvez le texte ici