Liberté d’expression des maires

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Intervention, en soutien au maire de Tarnos, à la sortie du tribunal administratif de Pau.

Jean-Marc Lespade est poursuivi pour avoir déployé une banderole sur la mairie dénonçant la baisse des dotations aux communes (DGF…)

 

Voir la vidéo de mon intervention ; Voir la vidéo intégrale (sur le site Facebook de Tarnos)

 

Baisse de la DGF – Tarnos

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Soutien à Jean-Marc Lespade, maire de Tarnos

Le 12 avril prochain, notre collègue et camarade maire de Tarnos (Landes) est convoqué devant le tribunal administratif de Pau.
Son « crime » : avoir refusé d’obéir à l’injonction du Préfet des Landes de retirer la banderole posée sur la façade de l’hôtel de ville pour dénoncer la baisse des dotations de l’Etat à sa collectivité et les conséquences pour la population.
Cette décision est inique.
C’est le volé et non le voleur qui est poursuivi.
Non content d’étrangler financièrement les communes, l’État – par la voix du Préfet – cherche désormais à les bâillonner. Lire la suite

Congrès des Maires : Communiqué

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Congrès AMFNous sommes plus que jamais aux côtés de tous les élus locaux.

A l’occasion du congrès des Maires qui vient de s’ouvrir, les sénatrices et sénateurs du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen tiennent à saluer et soutenir la mobilisation des élus locaux de nos communes, départements et régions en faveur de l’arrêt immédiat de toute nouvelle baisse des dotations que l’Etat verse aux collectivités territoriales pour faire face aux missions qu’il leur a délégué.
En réduisant leurs ressources, le gouvernement les contraint à réduire les services rendus à la population et à ralentir leurs investissements, alors que la situation économique et sociale de notre pays appellerait tout le contraire, pour pallier aux injustices sociales et territoriales, pour assurer l’entretien des équipements publics et pour créer ainsi des emplois durables et non délocalisables. Lire la suite

Loi NOTRe : Regroupements VS bonification de DGF

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Supprimer l’article 19  : Inciter au regroupement en distribuant des bonifications de DGF n’est pas la bonne méthode.

 Mme Cécile Cukierman. Il s’agit d’un amendement de cohérence, l’article 19 visant à renforcer encore les transferts de compétences aux intercommunalités.
Selon nous, la méthode qui consiste à inciter au regroupement, plus particulièrement à des transferts de compétences, en distribuant des bonifications de dotation globale de fonctionnement n’est pas la bonne. En effet, dès lors que l’enveloppe globale de la dotation est constante, les difficultés financières des collectivités qui ne s’engageront pas dans cette démarche se trouveront accentuées. Lire la suite

Ma lettre parlementaire n°2

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Au sommaire : la réforme territoriale ; la loi ALUR ; la DGF ; la diversification des modes de transport ; mes questions au gouvernement et mon activité au plus près des communes.

Notre proposition de loi sur les finances locales

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finances_collectivite_vigVoici notre PPL n° 814 – Finances locales, proposition tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement.