Dialogue social

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dialogue socialAccord entre le gouvernement et la droite sénatoriale pour remettre en cause les droits des salarié-e-s.

Le projet de loi « dialogue social » discuté au Sénat est une synthèse des reculs décidés par le gouvernement et des attaques de la droite sénatoriale contre le droit du travail.
Le sénateur Dominique WATRIN a rappelé l’opposition du groupe communiste républicain et citoyen à ce projet dont l’équilibre penche manifestement en faveur du patronat.
Le gouvernement a pu compter sur le soutien de la droite et sur le silence du groupe socialiste lors de la discussion pour s’attaquer à la médecine du travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ou encore le renouvellement des CDD à deux reprises.
Loin de créer de nouveaux droits pour les salarié-e-s et leurs représentant-e-s ce texte va aggraver la précarité au travail et réduire les possibilités d’information et d’intervention des représentants du personnel.
Le groupe communiste républicain et citoyen estime nécessaire de créer une alternative politique en faveur d’un autre modèle de société qui garantisse réellement les droits de participation des salarié-e-s dans les entreprises.

PJL Dialogue social

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dialogue socialLe monologue du Sénat sur le dialogue social.

Le groupe communiste républicain et citoyen s’est opposé au projet de loi « Dialogue Social et Emploi » qui comportait de graves reculs pour les droits des salarié-e-s.
Pour la majorité sénatoriale, les concessions faites par le gouvernement, au MEDEF, étaient encore insuffisantes et elle a fait voter des reculs supplémentaires à un texte déjà régressif.
Aux attaques portées contre la médecine du travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et au compte pénibilité, la droite a supprimé Lire la suite

PJL Dialogue social

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Code du travailProjet de loi Dialogue Social : la droite et le gouvernement sont d’accord

Le groupe communiste républicain et citoyen a fait la démonstration que le projet de loi Dialogue Social n’est pas une simplification et une rationalisation du dialogue social mais au contraire un recul pour les droits d’intervention des salarié-e-s dans les entreprises.
Le Sénat a aggravé une nouvelle fois les attaques contre les droits des salarié-e-s en portant un coup à la médecine du travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et au compte pénibilité. Lire la suite

Rétablir la confiance et améliorer le dialogue social dans les entreprises de transports

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Avec mon groupe au sénat, j’ai déposé une proposition de loi sur les entreprises de transport.

avion-personnageAccédez à cette PPL en cliquant ici PPL n°485

Parce que les sénateurs du groupe CRC estiment que la gauche doit réussir et permettre un véritable changement pour nos concitoyens, ils souhaitent que des signes très forts soient donnés en direction des forces sociales de notre pays.
C’est cette volonté et cette exigence du changement que la présente proposition de loi se propose de traduire.
Elle permet dans un titre premier de relancer la confiance avec les partenaires syndicaux, en abrogeant les mesures attentatoires au droit de grève telles que définies dans les lois de 2007 et 2012. Il en est ainsi des déclarations individuelles de grève mais également de l’instauration d’une sorte de préavis du préavis qui conduit à bloquer un certain nombre de mouvements sociaux sans avoir d’efficacité en termes de dialogue social.
Par ailleurs, dans un titre deux, la proposition de loi supprime la reconduction tacite des conventions et accords collectifs de travail, jugeant cette disposition contraire à toute avancée sociale. Ils renforcent également dans un article 3, la seule disposition positive de la loi de 2007, issue du vote d’un de leur amendement, sur l’incorporation de critères sociaux et environnementaux dans les appels d’offre par les autorités organisatrices de transport, en indiquant qu’un rapport est remis annuellement sur la mise en oeuvre de ces critères.