Dotations aux collectivités

Share Button

Décret de coupes dans les dotations aux collectivités : le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine.

Nous ne procéderons pas par baisse brutale de dotation». C’est ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron lors de la Conférence Nationale des Territoires organisée au Sénat le 17 juillet dernier en affirmant qu’il n’y aurait pas d’annulation des crédits en cours. Trois jours plus tard et dans le plus grand des secrets, c’est ce qu’a pourtant fait le gouvernement avec une coupe de 300 millions d’euros dès 2017. C’est un avant-goût de ce qui est projeté pour les années à venir et les 13 milliards d’euros de baisse de dotations aux collectivités. À terme, c’est le risque d’un affaiblissement certain de la capacité des pouvoirs publics à répondre aux besoins de nos concitoyens.

Durant tout le mois de juillet, le Président de la République et le Premier ministre n’ont cessé d’afficher leurs intentions de dialogues et de travail commun avec les acteurs des collectivités territoriales. Pourtant, c’est en lisant le Journal officiel que les élus locaux et les parlementaires, représentants des territoires et de la nation, ont découvert le décret en question. Lire la suite

DGF : Annonce de F. HOLLANDE au congrès des maires 

Share Button

ANECRCommuniqué de l’ANECR: Une réduction de peine en trompe l’oeil mais qui ouvre une brèche

Le Président de la République, intervenant devant le congrès des maires, a procédé à une tentative de déminage du mécontentement dans la perspective des Elections de 2017. Il a mis fin à un suspense savamment orchestré pour calmer la colère des maires et des présidents d’intercommunalités qui avait été exprimée dans 17 000 communes sur 30 000 l’an dernier.
Évoquant la réduction de la dotation de l’Etat aux collectivités pour 2017, le Président a trituré les chiffres pour annoncer une réduction de peine en trompe l’oeil. Pour la troisième année les collectivités sont privées de 3,7 milliards annuels. Cumulé, elles perdent déjà près de 11 milliards qui manquent à chaque exercice.
Le Président annonce 1 milliard de moins pris aux collectivités sur les 3,7 milliards prévus. Le tour de passe-passe Lire la suite

DSC : Dotation de solidarité communautaire

Share Button

solidaritéRéformer la dotation de solidarité communautaire.

Avec mon groupe, j’ai déposé une proposition de loi afin d’établir une liste des critères facultatifs pouvant être pris dans le calcul de la DSC et de leur « poids » .

Voir le dossier législatif et le texte de la PPL

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des intercommunalités. Cette source de revenus, essentielle pour lutter contre la fracture territoriale, est répartie en tenant compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant, les autres critères étant fixés librement par le conseil.
Ces critères prioritaires peuvent cohabiter avec des critères complémentaires laissés à la discrétion des intercommunalités. Si aucune disposition juridique ou jurisprudentielle n’a jusqu’ici établi une nomenclature cadrée des critères facultatifs dans le calcul de la répartition de la dotation de solidarité communautaire, ainsi que le poids qu’ils pouvaient représenter dans la pondération des critères, cela semble une nécessité aujourd’hui. Lire la suite

Journée d’action « J’aime ma commune »

Share Button

ma communeCommuniqué de presse.

Demain, samedi 19 septembre, dans la Loire, comme dans les autres départements, des dizaines de communes et d’intercommunalités vont, comme les y invite l’Association des Maires de France, interpeller les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat programmée à partir de 2016.
Au travers d’une multitude d’initiatives, des maires, des présidents d’intercommunalité, des élus locaux, vont informer, sensibiliser et mobiliser  la population de leur territoire contre l’austérité et les baisses de dotations afin de préserver les capacités d’actions des collectivités territoriales.
En effet, l’Etat a décidé de réduire, d’ici 2017, de 30% les dotations accordées jusque-là aux communes et intercommunalités. Ces baisses seront désastreuses pour les services publics de proximité et la satisfaction des besoins des populations, pour le dynamisme économique et pour l’emploi.
Je soutiens cette initiative historique de l’AMF dans laquelle se retrouvent des maires de toutes familles politiques.
Toutefois, il me semble utile de rappeler Lire la suite

Loi Macron : Financement du transport outre-mer

Share Button

La Réunion_small_1« …Prévoir un complément de financement pour les transports ferroviaires d’outre-mer à venir, les outre-mer ayant été évincés de la dotation ferroviaire… »

Mme Cécile Cukierman. En métropole, les infrastructures ferroviaires sont financées par l’État. Aux termes des articles 124 et 126 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, les régions métropolitaines sont compétentes en matière d’organisation des services ferroviaires régionaux de transport des voyageurs sur le réseau ferré national.
Dès le 1er janvier 2002, l’organisation et le financement des services ferroviaires régionaux de voyageurs ont ainsi relevé de la compétence des conseils régionaux, et l’État a transféré aux régions la gestion de 1,5 milliard d’euros par an de ressources publiques pour ce réseau ferroviaire.
Le transfert aux régions s’est accompagné d’une « dotation ferroviaire » pour en assurer le fonctionnement.
Or, comme il n’existait pas de réseau ferré national outre-mer, cette disposition de la loi de 2000 s’est révélée inopérante, Lire la suite

PLF 2015 : Dotation forfaitaire (article 58)

Share Button

finances_collectivite_vigIntervention sur article et explication de vote : Non à une réduction des concours de l’Etat aux collectivités locales

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 58 fait écho à l’article 9, qui consacrait la réduction sensible de la dotation globale de fonctionnement et le mariage forcé des collectivités locales avec la stratégie de désendettement de l’État.
Certes, la minoration des concours budgétaires aux collectivités territoriales s’avère pour l’heure moins importante que prévu, la majorité de droite du Sénat s’étant abritée derrière les travaux et conclusions de la commission consultative d’évaluation des normes pour atténuer d’environ 1 milliard d’euros la ponction réalisée sur les ressources dédiées au secteur public local. La pilule est donc un peu moins amère, mais le fait demeure. Lire la suite