Rapport d’Amnesty international

Share Button

Manifester est un droit, pas une menace !
Un nouveau rapport vient confirmer nos inquiétudes.

Dans un rapport publié ce jour, Amnesty International dénonce les atteintes disproportionnées à nos libertés publiques, en particulier celle de manifester et la montée des violences policières qui les accompagnent, dans le cadre de l’état d’urgence.
Cinq fois renouvelée depuis les terribles attentats de novembre 2015, la prorogation de l’état d’urgence devrait l’être de nouveau avant la fin de son application au 15 juillet prochain (jusqu’au 1er novembre), comme l’a déjà fait savoir Emmanuel Macron, marchant dans les pas de son prédécesseur, malgré ses propos critiques de campagne.
« L’état d’urgence s’est refermé comme un piège sur ceux qui l’ont lancé » condamne
Nicolas Krameyer, responsable du pôle libertés d’Amnesty International. Lire la suite

Droits des femmes

Share Button

Les conquêtes pour l’égalité doivent continuer !

En cette journée du 8 mars 2017, journée internationale de luttes pour les droits des femmes, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen, apportent tout leur soutien à la grève unitaire appelée par les syndicats et associations féministes et participent aux différentes manifestations qui ont lieu dans les régions.
L’égalité entre les femmes et les hommes est trop souvent considérée comme acquise. Pourtant les inégalités persistent et la liste est longue. Inégalités dans l’accès à l’emploi, non-mixité des métiers, précarité accrue via le temps partiel, rémunérations et retraites plus faibles, carrières et promotions atrophiées, … Aujourd’hui, 80% des emplois rémunérés au SMIC sont occupés par des femmes. 82% des personnes à temps partiel sont des femmes.
La facilitation – par les lois Macron et El Khomri par exemple – du travail de nuit, du dimanche, du temps partiel, la diminution de l’indemnisation du congé parental … sont autant de coups portés à l’égalité professionnelle, augmentant encore la violence économique contre les femmes. Lire la suite

Violences policières

Share Button

Le rapport annuel du défenseur des droits vient confirmer nos inquiétudes.

Cette semaine, le défenseur des droits, Jacques Toubon, présentait son rapport annuel d’activité 2016 à la commission des lois.
Nous saluons le travail mené par l’autorité indépendante dont la mission d’une importance capitale pour nos concitoyens est parfaitement remplie et avec laquelle nous partageons un certain nombre d’inquiétudes : le labyrinthe administratif de l’accès au droit, la dégradation de la situation sociale et économique, l’inflation législative en matière sécuritaire … Saisie 1225 fois contre 910 en 2015 dans le cadre d’affaires liées à l’intervention des forces de sécurité, l’autorité a notamment dénoncé des «relations tendues entre une partie de la population et des forces de l’ordre». Lire la suite

Justice du XXIème siècle : Changement de sexe

Share Button

674965-maniftransInterventions pour le démédicalisation de la modification de la mention du sexe à l’état civil, dans le code civil.

La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman. Au travers de cet amendement, nous répondons à la demande de voir assouplies les possibilités en matière de changement d’état civil des personnes transsexuelles, en nous fondant, notamment, sur le respect des droits fondamentaux de la personne, la protection de la vie privée et le respect de l’intégrité physique, comme nous engagent à le faire un certain nombre d’instances nationales et internationales.
Cet amendement est porté, de façon plus ou moins similaire, ou en tout cas avec le même objectif, par de nombreux collègues issus de différents groupes dans cet hémicycle. Lire la suite

Fonction publique

Share Button

VAR0502_DELIGNE.jpgLe groupe CRC du sénat refuse les reculs statutaires dans la fonction publique

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont voté contre le projet de loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires, adopté en pleine nuit avec le soutien de la majorité de droite du sénat.
Les débats ont montré combien la procédure accélérée, aura finalement permis à la droite sénatoriale de bloquer toute avancée en faveur des dispositifs portés par ce texte et d’instaurer de nouvelles règles restrictives aux droits des fonctionnaires.
Nous regrettons, bien entendu, qu’aucun de nos amendements en matière de droit de grève et de libertés syndicales, mais aussi contre la précarité dans la fonction publique, n’ait été retenu. Lire la suite

Une avancée pour les malades.

Share Button

fin de vie mainsLoi sur les nouveaux droits pour les malades en fin de vie

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen se réjouissent de l’accord trouvé entre les différents partis politiques sur un sujet de société important et sensible.
Si une partie de nos élu-e-s souhaitait aller au-delà de la sédation profonde et continue jusqu’au décès pour atteindre l’assistance médicalisée pour mourir, nous notons les avancées positives contenues dans ce texte. C’est le sens de l’intervention générale de Laurence Cohen et de l’explication de vote d’Annie David.
Désormais les directives anticipées s’imposeront aux médecins, la pratique des soins palliatifs sera intégrée dans les cursus de formation des personnels soignants, la personne de confiance bénéficiera d’un véritable statut. Enfin si l’hydratation reste un traitement, elle pourra être maintenue, ou pas selon les cas.
L’Etat doit rattraper le retard pris en termes de soins palliatifs avec seulement 1,5 lits pour 100 000 habitants. Les 40 millions d’euros débloqués en 2016 pour créer 30 équipes mobiles et 6 unités de soins palliatifs demeurent largement insuffisants pour combler le déficit.
Si la portée du présent texte reste limitée, puisqu’il ne concerne que les patients en phase terminale et dont le pronostic vital est engagé à court terme, la majorité du groupe CRC a voté en faveur de ce texte.

Paris, le 28 janvier 2016

Révision constitutionnelle

Share Button

droits de l'hommeLa fuite en avant sécuritaire

Après bien des atermoiements et des annonces contradictoires, le gouvernement a finalement proposé un projet de révision constitutionnelle presque identique à l’avant-projet diffusé il y a quelques jours.
L’état d’urgence serait donc constitutionnalisé ; les mesures d’exception gravées dans le marbre. Cette initiative, hypocritement présentée comme garantissant le meilleur encadrement, vise à banaliser le recours à des mesures de restriction des libertés en leur conférant un fondement constitutionnel.
Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC s’élèvent avec force contre une dérive sécuritaire manifeste qui, et c’est cela le vrai débat, ne répond en rien au légitime désir de sécurité.
Lire la suite

Dialogue social

Share Button

dialogue socialAccord entre le gouvernement et la droite sénatoriale pour remettre en cause les droits des salarié-e-s.

Le projet de loi « dialogue social » discuté au Sénat est une synthèse des reculs décidés par le gouvernement et des attaques de la droite sénatoriale contre le droit du travail.
Le sénateur Dominique WATRIN a rappelé l’opposition du groupe communiste républicain et citoyen à ce projet dont l’équilibre penche manifestement en faveur du patronat.
Le gouvernement a pu compter sur le soutien de la droite et sur le silence du groupe socialiste lors de la discussion pour s’attaquer à la médecine du travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ou encore le renouvellement des CDD à deux reprises.
Loin de créer de nouveaux droits pour les salarié-e-s et leurs représentant-e-s ce texte va aggraver la précarité au travail et réduire les possibilités d’information et d’intervention des représentants du personnel.
Le groupe communiste républicain et citoyen estime nécessaire de créer une alternative politique en faveur d’un autre modèle de société qui garantisse réellement les droits de participation des salarié-e-s dans les entreprises.

Réforme du droit d’asile

Share Button

droit d'asileIntervention générale : Ce projet de loi retire aux demandeurs d’asile une série de droits fondamentaux….

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile après que la commission mixte paritaire a fait apparaître, sur un nombre important de sujets, une contradiction irréductible entre les positions des deux chambres. La divergence majeure et insurmontable tient à la vision sécuritaire adoptée par la droite sénatoriale sur la question des déboutés.

Aggravé par les amendements de la commission des lois du Sénat, en nouvelle comme en première lecture, le projet de loi retire aux demandeurs d’asile une série de droits fondamentaux.

Je pense d’abord au droit à l’égalité, puisqu’on prévoit de discriminer les demandeurs d’asile, soumis à des procédures expéditives, en opérant un tri selon leur nationalité ou selon des critères fondés sur les préjugés, et non sur des différences vérifiables touchant à la qualité des demandes. Lire la suite

PJL Dialogue social

Share Button

dialogue socialLe monologue du Sénat sur le dialogue social.

Le groupe communiste républicain et citoyen s’est opposé au projet de loi « Dialogue Social et Emploi » qui comportait de graves reculs pour les droits des salarié-e-s.
Pour la majorité sénatoriale, les concessions faites par le gouvernement, au MEDEF, étaient encore insuffisantes et elle a fait voter des reculs supplémentaires à un texte déjà régressif.
Aux attaques portées contre la médecine du travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et au compte pénibilité, la droite a supprimé Lire la suite