Situation en Turquie

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selahattin_demirtasCommuniqué de presse : Solidarité avec les députés kurdes arrêtés en Turquie !

La nuit du 3 au 4 novembre a été marquée en Turquie par une nouvelle attaque du Président Erdogan contre la démocratie. Au moins onze députés du Parti démocratique des peuples ont en effet été placés en garde à vue simultanément à une perquisition du siège du parti.
Cette vaste « opération anti-terroriste » poursuit le glissement de la Turquie vers un Etat autoritaire après la levée arbitraire et sans fondement de l’immunité parlementaire de cinquante des cinquante-neuf députés du HDP en mai dernier, l’organisation d’une purge suite à la tentative de coup d’Etat du 15 juillet et la fermeture administrative de 160 médias turcs. En tout, ce contre-coup d’Etat institutionnel a conduit à l’arrestation de 80 000 personnes et la suspension de 110 000 fonctionnaires. Lire la suite

Autorités administratives indépendantes

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CNCDH-2Défense d’amendement visant à donner le statut d’AAI à la commission nationale consultative de droits de l’Homme.

Mme Cécile Cukierman. Comme je l’ai précisé dans mon intervention lors de la discussion générale, mon groupe approuve les objectifs de cette proposition de loi.
Toutefois, comme nous l’avons également indiqué, il est possible de distinguer deux types d’AAI, celles qui jouent un rôle de régulation et celles qui exercent une mission de protection des libertés fondamentales. La Commission nationale consultative des droits de l’homme, la CNCDH, fait partie de cette dernière catégorie.
Nous pensons que la CNCDH, autorité de protection, doit pouvoir conserver un statut d’AAI, quand bien même elle n’aurait pas le pouvoir de sanction requis pour entrer dans la classification retenue. Lire la suite

Révision constitutionnelle

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droits de l'hommeLa fuite en avant sécuritaire

Après bien des atermoiements et des annonces contradictoires, le gouvernement a finalement proposé un projet de révision constitutionnelle presque identique à l’avant-projet diffusé il y a quelques jours.
L’état d’urgence serait donc constitutionnalisé ; les mesures d’exception gravées dans le marbre. Cette initiative, hypocritement présentée comme garantissant le meilleur encadrement, vise à banaliser le recours à des mesures de restriction des libertés en leur conférant un fondement constitutionnel.
Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC s’élèvent avec force contre une dérive sécuritaire manifeste qui, et c’est cela le vrai débat, ne répond en rien au légitime désir de sécurité.
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Accueil des migrants à Roanne

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droits de l'hommeCommuniqué de presse : Respecter les droits fondamentaux des demandeurs d’asile.

Ce soir à 18h00, diverses organisations : associations, organisations syndicales, partis politiques, appellent à un rassemblement à 18h00 place de l’Hôtel de ville de Roanne.
Malheureusement, je ne pourrai pas m’y rendre, retenue par ailleurs. Je souhaite cependant y apporter tout mon soutien.
Ce rassemblement fait suite aux déclarations du maire de Roanne, monsieur Nicolin qui affirme vouloir accueillir uniquement des migrants de confession chrétienne.
De tels propos ne sont pas dignes de la fonction de Monsieur Nicolin, également député, représentant de la Nation.
Ils méconnaissent, tout à la fois, les principes républicains de laïcité, d’égalité, et les valeurs d’humanisme et de solidarité de notre Pays.
Les droits de l’Homme ne se négocient pas en fonction des choix philosophiques, politiques ou religieux.
Les droits des demandeurs d’asile sont des principes fondamentaux dont le respect s’applique universellement à toutes et à tous.

Unieux, le 9 septembre 2015

Renseignement article 4

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PhotographerExplication de vote : cette loi met en œuvre et légalise bien des pratiques secrètes de surveillance

Mme Cécile Cukierman. M. le ministre de l’intérieur est parti mais, madame la garde des sceaux, je ne doute pas que vous lui ferez part de mes propos.
Tout d’abord, je tiens à préciser qu’il n’y a aucune complaisance narcissique à défendre tel ou tel amendement un jeudi soir à vingt-trois heures, sur un texte où il reste beaucoup à faire et alors que nous avons subi une discussion un peu chaotique, en tout cas fort éloignée de sa logique initiale.
Je tenais donc à rassurer M. Cazeneuve sur ce point-là : personne ici n’est narcissique, non plus que toutes celles et tous ceux qui, à travers des collectifs citoyens ou des associations professionnelles, expriment depuis plusieurs mois leur inquiétude au sujet de ce projet de loi.
Je ne veux évidemment pas faire une division entre les défenseurs des libertés publiques et ceux qui ne les défendraient pas : ce serait inacceptable. Il existe pourtant des divergences quant à la possibilité de défendre ces libertés. Lire la suite

Renseignement : Contrôle de la légitimité.

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CEDHMalgré les contrôles prévus et les voies de recours possibles, les citoyens seront dans une position inégalitaire

Mme Cécile Cukierman. Le présent article fixe les règles applicables au contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement, relevant de la compétence du Conseil d’État en premier et dernier ressorts. En d’autres termes, il prévoit les recours possibles pour les citoyens contre toute surveillance abusive.
Renforcer les capacités d’action intrusive a nécessairement pour effet d’élargir les occasions, pour les services spécialisés, de porter atteinte au respect de la vie privée et aux droits et libertés fondamentaux de nos concitoyens. Sur ce point, le rapport de la commission des lois du Sénat est très clair. Une telle évolution ne peut s’envisager sans ses corollaires indispensables : d’une part, la création de contrôles effectifs, garantissant que ces atteintes s’exercent de manière légitime, nécessaire et proportionnée ; d’autre part, l’ouverture de voies de recours pour les personnes qui s’estimeraient victimes d’abus. Lire la suite

Droit d’asile dans la Loire

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droit d'asileEngager, avec la préfecture,  une vraie réflexion associant les bailleurs sociaux, les communes, les associations de terrain…

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation que vivent, dans la Loire, des familles venues demander l’asile en France.
Plusieurs d’entre elles ont été expulsées de leurs lieux de vie et jetées sur les trottoirs sans solution alternative, d’autres sont également sans solution d’hébergement alors que les enfants sont scolarisés et qu’elles s’intègrent dans notre société. Seule la mobilisation massive de citoyens permet de leur apporter une aide de première nécessité. Lire la suite

RCI : Lettre ouverte à François Hollande

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cote_ivoireLettre ouverte à François Hollande sur les droits de l’Homme en Côte d’Ivoire. (voir la réponse de F. Hollande)

Monsieur le Président,

Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des droits et libertés en Côte d’Ivoire, à la veille de votre départ dans ce pays.
Comment comprendre que Michel Gbagbo, ressortissant français vivant en Côte d’Ivoire, ayant également la nationalité ivoirienne, fils de l’ancien chef d’État Laurent Gbagbo, ait été, à trois reprises, empêché de quitter Abidjan pour se rendre à Paris ?
Il était pourtant convoqué, à chaque fois, par Sabine Kheris, juge d’instruction en charge de sa plainte pour enlèvement, séquestration et traitements inhumains et dégradants, déposée à l’encontre de Guillaume Soro, aujourd’hui Président de l’Assemblée nationale, et de ses Commandants de zones, anciens rebelles promus chefs militaires.
Or, aucune ordonnance d’interdiction de quitter le territoire, que seul le juge d’instruction ou la chambre d’accusation ont le pouvoir de produire, n’a été signifiée ni à Michel Gbagbo, ni à ses avocats. Lire la suite

Situation des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire

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cote_ivoireQuestion écrite n° 04895 de Mme Cécile Cukierman (Loire – CRC)
Mme Cécile Cukierman rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question n°03055 posée le 15/11/2012 sous le titre :  » Situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire « , qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse du Ministère des affaires étrangères
La promotion et la protection des droits de l’Homme constituent une des priorités de la politique étrangère de la France. Cette priorité est rappelée régulièrement par la France au sein des enceintes internationales ainsi que dans le cadre de son dialogue bilatéral avec l’ensemble de ses partenaires, dont la Côte d’Ivoire. La situation des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire résulte d’une décennie de violences et de la crise électorale survenue en novembre 2010. Par son action notamment au sein des Nations unies, la France s’était alors attachée à faciliter une résolution pacifique de ce conflit, à faire cesser les graves violations des droits de l’Homme, à assurer la protection des populations civiles et à renforcer la lutte contre l’impunité à l’égard de tous les auteurs d’atrocités commises en Côte d’Ivoire. Les nouvelles autorités ivoiriennes se sont engagées à rétablir l’état de droit, à lutter contre l’impunité et à œuvrer à la réconciliation, avec notamment la mise en place d’une Commission dialogue, vérité et réconciliation et la création d’un ministère des droits de l’Homme et des libertés publiques. Lire la suite

Droits de l’homme en Côte d’Ivoire

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Le journal ivoirien « le nouveau courrier »  reprend la question écrite posée au ministre des affaires étrangères à la une de son édition du 7 novembre 2012.

retrouvez l’article complet ici