PJL Travail : Repos quotidien

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Temps de travailDéfense d’amendement pour un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives.

Mme Cécile Cukierman. Le diable se niche souvent dans les détails, et il faut bien relire les dispositions de l’article 2 relatives à la question du repos quotidien pour que le recul social apparaisse avec plus de netteté.
Dans sa lettre actuelle, l’article L. 3131-1 du code du travail ne souffre d’aucune complexité : « Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives. »
Cette durée de onze heures appelle évidemment quelques observations, dont la moindre n’est pas de considérer que la durée en question correspond, grosso modo, à un temps de sommeil réparateur de sept heures, borné par un temps personnel et de transport de deux fois deux heures.
On observera d’ailleurs que, en pratique, les amplitudes sont souvent plus longues, puisque quitter son lieu de travail le soir à dix-huit heures pour y revenir le lendemain à huit heures correspond à un volume horaire de quatorze heures de « repos ».
De fait, tout empiétement sur cette durée minimale de onze heures, qui veut que treize heures de la vie d’un salarié soient consacrées à d’autres activités, constitue une intrusion dans le temps « privé » du salarié. Lire la suite

PJL Travail : Durée quotidienne de travail

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horlogeDéfense d’un amendement visant à limiter à 10 heures la journée de travail : Une durée de 12 heures devant être strictement dérogatoire.

Mme Cécile Cukierman. La durée du travail effectif est limitée avant tout pour préserver la santé des salariés.
Aux termes de l’article L. 3121-34 du code du travail, cette durée ne peut excéder dix heures par journée civile, celle-ci débutant à zéro heure et s’achevant à vingt-quatre heures.
Le fait qu’un accord collectif d’entreprise ou un accord de branche étendu puisse porter cette durée à douze heures de travail effectif par journée civile n’est pas nouveau. Mais il s’agissait jusqu’alors d’une dérogation, l’une des trois possibles, les deux autres étant respectivement liées à l’autorisation exceptionnelle par l’inspecteur du travail et à l’engagement de la responsabilité de l’employeur en cas d’urgence.
Ce qui est inédit, avec ce projet de loi, c’est le passage du statut dérogatoire au statut de règle générale, Lire la suite

Macron : Accords offensifs

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Macron-René-le-HonzecAccords offensifs de maintien dans l’emploi :  Encore plus d’austérité pour les salariés.

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 155.
Mme Cécile Cukierman. En supprimant la durée minimale de deux ans, l’obligation d’établir un diagnostic sur la situation économique de l’entreprise, la condition de l’existence de difficultés économiques conjoncturelles, cet article vise à permettre à l’entreprise de payer moins ses employés, ou de les faire travailler plus pour le même salaire, n’importe quand, pour n’importe quel motif et pour une durée illimitée. Lire la suite