PJL Travail : Egalité F/H

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égalité homme-femmeArticle 1er : Explication de vote sur un amendement concernant l’égalité femmes / hommes

Extrait de l’amendement  : « …° Garantir par des sanctions appropriées une égalité salariale effective entre femmes et hommes occupant un poste équivalent, à ancienneté et compétence égales  »
Un sénateur de droite propose, une prime aux entreprises (un cadeau de plus pour avoir un comportement normal) qui pratiqueraient l’égalité  femmes / hommes.

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. Je ne peux que réagir à cette dernière intervention. Malheureusement, en matière d’égalité salariale, on ne suspecte pas… On constate !
Oui, c’est une réalité, et non une suspicion : certaines entreprises pratiquent une inégalité salariale, ce qui conduit les femmes, moins bien payées à la fin de leur vie professionnelle, à bénéficier de retraites moins importantes. Malheureusement, c’est une réalité que l’on constate quotidiennement – chaque 8 mars, année après année, la presse dans toute sa diversité livre le même article –, et ce malgré un certain nombre de lois, cela a été rappelé, qui existent aujourd’hui, mais qui ne sont pas appliquées.
La question est donc, non pas de donner une prime aux entreprises respectant la parité, mais bien de sanctionner celles qui ne la respectent pas. Il faut prendre cette question à bras-le-corps, en faisant preuve de volontarisme. Sans cela, on crée des inégalités, que l’on ne corrige pas, et, en définitive, on ne protège pas les plus faibles.
C’est pourquoi nous voterons cet amendement.

Privatisation du rail

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Privatisation SNCFLa libéralisation du transport par autocar ou comment imposer, par voie détournée, la casse du service public ferroviaire.

Derrière la volonté du Ministre Emmanuel Macron de permettre à ceux qui ne peuvent pas se payer le train de voyager par autocar – au lieu d’imposer à la SNCF une politique tarifaire plus juste – se cache en réalité la volonté de libéraliser le service public ferroviaire.
A cet égard, un amendement adopté en commission spéciale du sénat le 18 mars 2015, autorise, au 1er janvier 2019, l’ouverture à la concurrence totale ou partielle du transport ferroviaire organisé par les régions, les TER en particulier, et met fin au monopole de la SNCF Lire la suite

Journée internationale des femmes en milieu rural

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ONUCommuniqué de presse : 15 octobre, journée internationale pour les Droits des femmes en milieu rural. Courrier au premier ministre.

En ce 15 octobre, Journée internationale pour les Droits des Femmes en milieu rural, j’ai écrit au 1er ministre pour lui demander que la question de l’égalité femmes-hommes dans les territoires ruraux soit inscrite dans les débats des assises de la ruralité prévues cet automne ainsi que lors du comité interministériel à l’égalité des territoires qui s’ensuivra.

Un rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a été remis à Najat Vallaud-Belkacem, lorsqu’elle était ministre en charge des droits des femmes Il souligne la problématique spécifique des territoires ruraux et contient une série de recommandations qui permettraient de traiter cette question à la hauteur des enjeux.

Le développement durable des territoires ruraux ne pourra se faire sans les femmes et sans combattre ces inégalités.

Journée des femmes en milieu rural.

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EFH ruraliéCourrier au 1er ministre sur l’égalité femmes/hommes dans les territoires ruraux.

Monsieur le Premier Ministre.
Le 15 octobre marque la Journée internationale pour les Droits des Femmes en milieu rural, la France doit prendre toute sa place dans ce débat international.
Le 19 juin 2014, le HCEfh a remis le rapport EGAliTER relatif aux inégalités femmes-hommes dans les territoires ruraux et les quartiers de la politique de la ville à Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre en charge des droits des femmes. Il montre bien la problématique spécifique des territoires ruraux.
J’attire donc votre attention sur la nécessité que cette question puisse être pleinement traitée, à hauteur des enjeux, dans le cadre des assises de la ruralité que vous avez annoncées pour cet automne et du comité interministériel à l’égalité des territoires qui s’ensuivra.
Le développement durable des territoires ruraux ne pourra se faire sans les femmes et sans combattre ces inégalités.
Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de mes sincères salutations.

Cécile Cukierman

« L’avenir a-t-il un sexe ? »

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Un article paru dans « l’élu d’aujourd’hui  » n°405

140916 elu auj 405

Egalité réelle Femmes Hommes

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égalité homme-femmeConclusions de la commission mixte paritaire : Ce texte nous semble une première étape…Nous voterons ce projet de loi.

Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte élaboré par la commission mixte paritaire pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes tente de répondre à des problèmes sociétaux indéniables. Comme nous avons déjà pu le signaler lors des précédents débats, ce projet de loi est la preuve, s’il en était besoin, que les reculs, les retards et les écarts sont encore importants en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays.
Dans ce contexte, nous devons rester plus que jamais vigilants car, nous avons encore pu le constater aujourd’hui, certains acquis peuvent très rapidement être remis en cause, comme le droit de disposer de son corps ou l’accès à l’IVG. Nous étions longuement revenus sur ce point lors de l’examen du texte en première lecture, l’automne dernier.
Les chiffres le montrent, notre pays a pris du retard en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Il devient donc urgent et indispensable de prendre certaines mesures pour rendre cette égalité effective Lire la suite

PJL égalité réelle Femmes – Hommes

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égalité homme-femmeMon intervention dans le cadre de la discussion générale « nous voterons le projet de loi, en étant attentifs au sort réservé à nos amendements. »

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi est la preuve, s’il en était besoin, que les reculs, les retards et les écarts sont encore importants en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans notre pays.
Le retard accumulé ces dernières années nous place aujourd’hui devant l’urgence de prendre des mesures pour rendre effective cette égalité. De même, les polémiques nées au cours des dernières semaines, avec les questions autour de l’enseignement d’une « théorie du genre » à l’école ou, plus récemment encore, de la contestation du droit à l’IVG, ou de son évolution vers un droit adapté à notre époque, montrent que nous ne sommes pas à l’abri de reculs et qu’il nous faut rester vigilants pour que les droits les plus durement acquis, lesquels garantissent l’émancipation de la femme, ne soient pas remis en cause.
Ce projet de loi est donc le bienvenu. Il permet de réaffirmer des droits auxquels les Françaises et les Français sont attachés, je pense notamment au droit à l’IVG et, même s’il ne s’agissait pas de l’objet initial de ce texte, il est clair que ce sujet va occuper nos débats à venir. Enfin, il nous paraît prendre en compte la réalité d’inégalités injustifiables entre les femmes et les hommes. Lire la suite

Egalité hommes – femmes : La lettre du CIDEFE

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L’édito de la lettre du CIDEFE n°1436 du 20 septembre 2013

130920 Cidefe

Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

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Dispositions relatives au financement des partis et groupements politiques et aux candidatures pour les scrutins nationaux.   Article 18   Amendement n° 140

paritéMme Cécile Cukierman. Après la première fraction du financement public, nous nous attaquons à la seconde et, là encore, je présenterai les deux amendements ensemble.

Les sanctions financières pour non-respect de la parité aux élections législatives s’appliquent aujourd’hui uniquement sur la première fraction du financement public. Or ces sanctions sont largement compensées par le financement des partis au titre de la seconde fraction, notamment pour les plus grands. Ainsi, la seconde fraction permet de compenser une partie de la minoration de la première fraction encourue pour non-respect de la parité. Lire la suite

Egalité HF : Parité aux élections législatives

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Pénaliser les partis que ne respecteront pas la parité .
Article 18  Amendement n° 138 et 139.

Mme Cécile Cukierman. Je défendrai en même temps l’amendement n° 139 qui est un amendement de repli, monsieur le président.

Je me permettrai quelques rappels, puisque l’amendement n° 138 reprend en grande partie une proposition de loi déposée par Bruno Le Roux, Jean-Marc Ayrault et Élisabeth Guigou à l’Assemblée nationale en 2010, visant à supprimer tout financement au titre de la première fraction pour les partis qui ne présenteraient pas autant d’hommes que de femmes aux élections législatives. Alors que les règles de parité sont respectées sur les scrutins de liste, il est inenvisageable aujourd’hui de tolérer que des partis favorisent encore les candidatures masculines lors des élections législatives. Lire la suite