Groupe Vivarte

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Question d’actualité au Gouvernement sur les pertes d’emplois et  licenciements au sein du groupe Vivarte.

Pour la vidéo cliquez ici.

Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues,

Après les fleurons de notre industrie, c’est le premier groupe d’habillement français qui annonce la suppression de près de 2 000 nouveaux emplois et la liquidation d’enseignes centenaires présentent sur l’ensemble du territoire. En effet pas une région, pas un département ne sera épargné par ce plan massif de destruction d’emploi qui intervient après la suppression de près de 4 000 emplois en deux ans.
Cela fait plusieurs années que le groupe Vivarte est victime de fonds d’investissement vautours poursuivant des objectifs de court terme, sous le regard indifférent de l’Etat, alors même que ce groupe a reçu près de 44 millions d’argent public, dont 14 millions d’euros en 2016 de CICE. Face à l’attitude des actionnaires et des fonds de pension, notre pays a besoin de mesures fortes pour la défense de ces entreprises et des salariés de celles-ci et non des actionnaires ! Lire la suite

Abrogation de la loi travail

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Le vote négatif du Sénat n’empêchera pas la poursuite de la mobilisation.

Le Sénat n’a pas adopté par 115 voix contre 25, la droite ne votant pas, la proposition de loi d’abrogation de la loi Travail déposée par le groupe Communiste républicain et citoyen.
Eliane Assassi, la présidente du groupe, a rappelé que cette proposition de loi d’abrogation est un appel à refuser la résignation, à poursuivre la lutte pour placer la question de l’abrogation au cœur des élections présidentielle et législative.
Dominique Watrin, rapporteur, a insisté sur les mesures régressives contenues dans ce texte et notamment l’assouplissement des règles du licenciement économique.
Un assouplissement qui permet, comme l’a rappelé Eric Bocquet, au Journal La Voix du Nord, de licencier 25% de ses effectifs alors que le groupe réalise des bénéfices.
La loi travail a été imposée par le 49-3 car elle n’a trouvé aucune majorité, ni dans le pays, ni à l’Assemblée nationale, a redit Annie David.
Laurence Cohen a dénoncé la coquille vide du droit à la déconnexion agité par la ministre comme avancée majeure pour les salarié-e-s, tandis que Christian Favier illustrait les conséquences de la réforme de la médecine du travail pour les professions de la sûreté et de l’assistance portuaire.
Si seulement 25 parlementaires dont quatre en sus du groupe CRC ont voté l’abrogation du texte, comme l’a rappelé Pierre Laurent, cette question de l’abrogation de la loi Travail détermine les conditions du rassemblement des forces de gauche à l’avenir.

Paris, le 11 janvier 2017

Loi travail : Communiqué de presse

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la lutte continueAdoption définitive du projet de loi Travail sans vote et sans débat
CP des sénateurs CRC et des députés FdG

Par un ultime 49.3, le gouvernement fait adopter sans majorité parlementaire et contre l’avis de la majorité des Françaises et des Français, son projet de casse du code du travail. Comment imaginer que ce texte qui va bouleverser les conditions de travail de millions de salariés soit adopté sans qu’aucun débat n’ait pu avoir lieu en séance à l’Assemblée nationale ?
Ce passage en force ne fait que renforcer la crise démocratique de nos institutions.
L’adoption définitive de ces régressions sociales ne signifie évidemment pas la fin du combat. La mobilisation n’est pas terminée et les député-e-s du Front de Gauche et les sénatrices et sénateurs du groupe CRC proposeront une saisine du Conseil Constitutionnel qui doit être présentée par au moins 60 élu-e-s de chaque assemblée.
Les élu-e-s seront également aux côtés des salarié-e-s le 15 septembre, journée d’action interprofessionnelle décidée par l’intersyndicale dans la continuité des précédentes mobilisations qui ont rassemblées depuis 5 mois plusieurs millions de personnes dans la rue, nous ne lâcherons rien !

Paris, le 21 juillet 2016

Loi travail : Dénonciation des accords ou conventions

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casse51Défense d’un amendement pour maintenir la rémunération et les autres éléments des conditions de travail.

Mme Cécile Cukierman. Cet amendement vise à compléter les dispositions des alinéas 35 et 39 lorsque la convention ou l’accord a été dénoncé et n’a pas été remplacé.
Dans cette situation, le code du travail prévoit actuellement qu’une nouvelle convention ou qu’un nouvel accord intervient dans un délai d’un an à compter de l’expiration du préavis et que « les salariés des entreprises concernées conservent les avantages individuels qu’ils ont acquis, en application de la convention ou de l’accord, à l’expiration de ce délai ».
Dans la rédaction qui nous est proposée, les avantages individuels acquis sont uniquement remplacés par « une rémunération dont le montant annuel, pour une durée de travail équivalente à celle prévue par leur contrat de travail, ne peut être inférieur à la rémunération versée lors des douze derniers mois ».
Au-delà de la rémunération, ce sont aussi les congés, les repos, qui constituent une amélioration des conditions de travail ou du statut du salarié en tant qu’individu. Lire la suite

Loi travail : Sur la publicité des accords

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negociation3Explication de vote sur un amendement visant à garantir la publicité des accords d’entreprises

Mme Cécile Cukierman. Effectivement, cet alinéa 34 prévoit, comme l’a rappelé notre collègue Marie-Noëlle Lienemann, qu’un signataire peut s’opposer à la publication d’un accord collectif dans une base de données nationale s’il estime que sa diffusion serait préjudiciable à l’entreprise. Or cette mesure est contraire aux exigences de transparence et, ainsi que vous l’avez souligné, madame la ministre, à l’enjeu de publicité des accords que nécessite la démocratie, a fortiori dans le cadre de l’entreprise.
Quelle raison pourrait justifier de passer outre cette obligation de transparence sur laquelle nous sommes en partie d’accord ici ? Je n’ose penser qu’il s’agit seulement d’une solidarité patronale, qui viserait à empêcher que la publicité des accords positifs pour les salariés ne conduise à les voir se multiplier. Lire la suite

Loi travail : sur la périodicité des NAO

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négociationsExplication de vote sur l’article 7 qui permet « d’espacer’ les négociations obligatoires.

Mme Cécile Cukierman. Il semble bien anodin, cet article 7 sur les accords de méthode destinés à « programmer » dans chaque entreprise la négociation collective et ses contenus.
Mais il est finalement assez important et s’inscrit, de fait, dans un processus de dévitalisation du dialogue social.
Étrange affaire : on soigne les formes du dialogue ; on en maltraite le fond.
Pour expliquer notre vote sur cet article, j’effectuerai un rapide rappel sur les alinéas 4 et 5, Lire la suite

Loi travail :

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bonhommesIntervention sur l’article 7C créer par la droite sénatoriale pour réduire la représentation du personnel 

Mme Cécile Cukierman. L’existence de la délégation unique du personnel a été facilitée par l’adoption de dispositions dans la loi quinquennale de 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle, dont le but était de limiter les effets de seuil dans les PME par regroupement des instances représentatives du personnel, c’est-à-dire les délégués du personnel et le comité d’entreprise dans un premier temps. Pour s’adapter à la diversité des entreprises, la loi Rebsamen de 2015 a ajouté à cette délégation les fonctions assurées jusqu’alors par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT.
Notre position de principe à l’endroit de la délégation unique du personnel est très claire : nous estimons qu’elle ne saurait constituer la solution pour un dialogue social de qualité. Lire la suite

Loi travail : CHSCT

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chsctDéfense d’un amendement pour supprimer un article de la droite visant à remmetre en cause les CHSCT.

Mme Cécile Cukierman. Comme les sénateurs écologistes et le Gouvernement, nous proposons la suppression de l’article 7 B du projet de loi, symptomatique de la volonté de la majorité sénatoriale d’aggraver la situation des salariés de ce pays.
Ainsi, cet article tend à assouplir les règles encadrant les institutions représentatives du personnel, en relevant de cinquante à cent salariés le seuil d’effectif au-dessus duquel la création d’un comité d’entreprise – CE – et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – est obligatoire. Il vise également à augmenter la durée de référence permettant de vérifier que le seuil d’effectif a été durablement franchi, celle-ci passant de douze à vingt-quatre mois.
Alors même que la majorité sénatoriale dénonce l’absence de dialogue social, c’est l’obligation imposée aux entreprises de mettre en place des institutions représentatives du personnel qui est mise à mal. Nous dénonçons cette contradiction, et refusons une disposition allant à l’encontre des intérêts des travailleuses et des travailleurs. Lire la suite

Loi travail : Communiqué

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code-travailLe débat sur la loi travail continue malgré le refus de débat de la droite et du Parti socialiste

 Ce vendredi 17 juin, le Sénat a adopté l’article 3 du projet de loi Travail relatif aux congés, autres que les congés payés, qui renvoie aux accords d’entreprise d’organiser ces congés en ouvrant la voie au raccourcissement des délais de prévenance.
Droite et groupe socialiste sont trop peu présents dans le débat confirmant ainsi leur accord fondamental, confirmé par leur refus, comme celui de voter l’amendement de suppression de l’article 2 qui inverse la hiérarchie des normes et leur vote commun de l’article 3.
Après le 49-3 à l’Assemblée nationale, cet accord tacite pour tuer le débat sénatorial, Lire la suite

PJL travail : Salaire

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salaireAmendement pour la garantie du maintien du niveau de salaire.

Mme Cécile Cukierman. Cet amendement vise à garantir le maintien du niveau de salaire en cas de réduction du temps de travail. C’est non pas le passé, mais bien l’avenir, mes chers collègues !
En effet, le passage aux 32 heures qui constituerait à la fois un progrès social et un pas important vers la réduction du chômage, ne doit en aucun cas se faire au détriment des conditions de vie des salariés.
L’objectif de cette mesure étant la résorption du chômage, mais aussi de meilleures conditions de travail et de vie, il est nécessaire que les revenus des salariés restent inchangés. Cette précision est d’autant plus nécessaire dans un contexte où le salaire médian n’atteint pas 1 800 euros nets par mois, et que la réduction du temps de travail pour atteindre les 35 heures s’était soldée par une baisse des salaires dans au moins 17 % des accords collectifs, diminution qui n’est pas sans conséquence sur l’activité économique, notamment, la consommation.
La garantie du maintien du niveau de salaire permettrait en outre d’éviter le recours au double emploi, Lire la suite