Réorganisation de RTE : Réponse de la ministre

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RTE2Réponse de la  ministre de l’Ecologie à la question écrite que j’ai posée sur la restructuration de RTE, Réseau de transport d’électricité, filiale d’EDF.

Voir le texte de ma question écrite

Réponse de la Ministre : L’entreprise réseau de transport d’électricité (RTE) doit aujourd’hui prendre en compte de nouveaux enjeux. Ceux-ci sont liés notamment au développement des énergies renouvelables, dans des zones où le réseau électrique est souvent peu dense, à l’augmentation des investissements dans le cadre d’un dispositif tarifaire réglementé et à l’exigence croissante des clients en termes de qualité et de coût du service rendu. Dans ce contexte, la direction de RTE a souhaité mettre en place une nouvelle organisation bâtie autour des quatre métiers principaux (clients marchés, développement ingénierie, maintenance et exploitation) et au service de ses clients. Lire la suite

Transfert de la taxe (TCCFE) des communes vers les EPCI

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Ampoule-et-euroSuite à l’interpellation de certains élus sur le transfert de la TCCFE…

Mme, M…

Vous m’avez communiqué le courrier adressé, au nom de…, à Monsieur Cazeneuve, ministre chargé du Budget sur le transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité à l’autorité organisatrice d’électricité.
Effectivement, jusqu’à présent, pour les communes de moins de 2000 habitants, la part communale (TCCFE) était perçue par les EPCI ou les syndicats intercommunaux. Les autres communes continuaient de percevoir cette taxe, y compris lorsque la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité avait été transférée. Il était cependant possible de prévoir par délibérations concordantes et sous réserves de certaines ambiguïtés juridiques, que cette TCCFE soit perçue au niveau de l’intercommunalité, du syndicat ou du département. Lire la suite

Irrigation : Question écrite au ministre de l’écologie

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irrigationHausse et dérégulation du tarif de l’électricité pour les stations de pompage d’irrigation.

QE n° 10570 JO Sénat du 20/02/2014 page 456.

Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’évolution du prix de l’énergie pour les stations de pompage d’irrigation et sur les dangers de la dérégulation des tarifs.
Dans le département de la Loire, les stations de pompage collectives d’irrigation sont alimentées par Électricité de France (EDF) dans le cadre des tarifs régulés avec une modulation sur l’année de la puissance souscrite, plus faible en hiver et plus élevée en été. Une puissance réduite est calculée par EDF pour tenir compte de cette caractéristique.
Un arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité a modifié le calcul de cette puissance réduite entraînant une hausse importante des factures. Lire la suite

Réorganisation de RTE

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Suite à la restructuration de RTE, Réseau de transport d’électricité, filiale d’EDF, j’ai posé une question écrite au ministre des finances pour relayer les inquiétudes des personnels.

RTE2 Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation de RTE, filiale d’EDF.
Cette entreprise procède actuellement à une réorganisation verticale de ses services au travers du projet RTE². Pour les organisations syndicales, il s’agit plutôt d’une véritable restructuration qui est engagée. Cette analyse est d’ailleurs confortée par la parution, dans  plusieurs journaux nationaux, d’articles annonçant l’ouverture, par EDF, du capital de sa filiale. Lire la suite