Statut des élus locaux

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Statut élu localL’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux…doit devenir une réalité !

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion des deux précédentes lectures de cette proposition de loi, le groupe CRC a eu l’occasion de rappeler son attachement à la mise en place d’un statut de l’élu. Un tel statut ne s’écrit pas en une seule fois.
Il se construit, s’adapte en fonction de l’évolution des mandats, des réalités politiques et économiques de notre pays.
Pour autant, il nous arrive d’aspirer à des accélérations qui seraient préférables aux quelques mesures, certes nécessaires et indispensables, que nous retrouvons dans ce texte, qui nous permettraient de ne plus simplement souhaiter qu’un jour un statut de l’élu consolidé soit élaboré, mais de vivre cette réalité. Lire la suite

La Loire doit garder ses représentants au Conseil Régional.

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Création de la métropole lyonnaise : L’inadmissible baisse de la représentation ligérienne au sein du conseil régional.

CRRAAu travers d’un amendement, déposé en 2ème lecture du projet de loi sur les métropoles à l’Assemblée Nationale, le gouvernement entend modifier la répartition des sièges au sein du Conseil Régional Rhône-Alpes.
La loi sur les métropoles connaitrait ainsi son apothéose.
La création d’une section supplémentaire pour la métropole lyonnaise acte définitivement la division du territoire.
Comme je l’ai rappelé à plusieurs reprises dans le débat législatif, créer la métropole ne concerne pas seulement les habitants de cette métropole. Au contraire, elle a des conséquences pour l’ensemble des territoires limitrophes.
Si cet amendement était adopté, nous en subirions immédiatement les conséquences : notre département de la Loire perdrait trois représentants au Conseil Régional. Lire la suite

Métropole de Lyon

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LyonAmendements à l’article 29 pour des élus de proximité.

Mme Cécile Cukierman. Aux termes de la configuration qui nous est proposée dans le texte, un certain nombre d’élus de proximité disparaîtront. Pour simplifier, je dirai que ce sont les conseillers généraux actuellement élus dans les cantons de l’agglomération lyonnaise.
Notre groupe s’est exprimé à plusieurs reprises à ce sujet : nous ne pensons pas que, aujourd’hui, notre démocratie souffre d’un nombre trop élevé d’élus ; par conséquent, nous ne sommes pas favorables à la disparition d’un certain nombre d’élus de proximité. Certes, l’exercice d’un mandat de conseiller général diffère selon que l’on est élu en zone urbaine ou en zone rurale, mais, en tout état de cause, les uns et les autres sont des élus de proximité. L’objectif de cette fusion, nous dit-on, est que les missions exercées actuellement par l’agglomération et le département soit mieux assurées. Mais, comme le disait Lavoisier, rien ne se perd rien, rien ne se crée, tout se transforme. Je ne vois donc pas pourquoi une partie de ces élus se perdrait.

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. Quitte à agir dans l’urgence, on pourrait tout aussi bien désigner les élus par ordonnance ! Cela irait certainement plus vite et cela ferait faire bien des économies. Gardons-nous bien d’agir de la sorte !
En dépit de l’engouement que suscite ce beau projet qu’est la création de la métropole de Lyon, en dépit de cette volonté de passer à la nuit de noces au plus vite, il serait quand même préférable de s’accorder un peu plus de temps et d’associer un peu plus de monde à ce projet. C’est en tout cas le sentiment qui prévaut après avoir entendu les différentes interventions qui se sont succédé.
Enfin, s’agissant des aspects arithmétiques, sur lesquels vous m’avez répondu, madame la ministre, la politique ne peut se résumer, en effet, à des calculs, mais force est de constater que c’est le plus souvent à la soustraction de sièges que l’on assiste, et non à l’addition. Tel est systématiquement le cas non seulement pour la métropole de Lyon, mais dans bien d’autres territoires. Là encore, je vous invite à réfléchir et à ne pas toujours retenir le même mode opératoire. Notre démocratie en sortirait grandie et nos concitoyens se feraient une meilleure idée de nos institutions.

Métropole de Lyon

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AmLyonendement à l’article 20 sur le nombre d’élus.

Mme Cécile Cukierman. Nous ne pouvons cautionner l’idée selon laquelle la réduction du nombre d’élus de la future métropole de Lyon – en tout cas, de ceux qui exercent des responsabilités – serait une mesure d’efficacité.
À nos yeux, la métropole ne doit pas permettre de concentrer le pouvoir entre les mains d’un nombre réduit d’élus. Au contraire, l’augmentation du nombre d’élus disposant de responsabilités exécutives doit être envisagée.
Plus largement, comme nous l’avons maintes fois rappelé sous de précédents gouvernements, nous estimons que ce qui nuit à la démocratie, ce n’est pas un nombre trop élevé d’élus, mais bien plutôt leur nombre insuffisant.
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons porter à trente-cinq le nombre d’élus ayant des fonctions exécutives.
Cela étant, je suis étonnée que cet amendement ne soit pas passé sous les fourches caudines de l’article 40 de la Constitution, mais telles sont les joies et les déboires de ce fameux article !

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.

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maire_001Article additionnel après l’article 22ter – Pour des élus au-dessus de tout soupçon

Mme Cécile Cukierman. Notre amendement va dans le même sens que celui qui vient d’être présenté. Nous proposons la même rédaction pour l’article L. 154 du code électoral.
Il s’agit de s’assurer que les représentants du peuple soient au-dessus de tout soupçon et que ne puissent être candidats des citoyens condamnés, par exemple, pour des faits de corruption ou de détournement de fonds publics.
Notre amendement s’inscrit dans l’objectif du texte : instituer une République exemplaire suppose d’avoir des élus eux aussi exemplaires !